Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La gouvernance d x27 entreprise au maroc

Master droit des relations d ? a ?aires M Semestre MODULE Droit des sociétés approfondi La gouvernance d ? entreprises Travail de recherche sous le thème Soumis sous l ? appréciation de Mr ETTAHIR Professeur de droit des sociétés approfondi Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Settat Université Hassan premier ?? Settat Réalisé par SALAH BENNANI Salma RHARDI Salma CAnnée universitaire Sommaire Introduction Partie I les mécanismes de bonne gouvernance Chapitre Le rôle des recommandations du code marocain des bonnes pratiques de gouvernance Chapitre Le rôle de la loi sur les sociétés anonymes Partie II les structures pour un fonctionnement e ?cace de l ? organe de gouvernance Chapitre la nouvelle conception d ? administration des sociétés Chapitre le cumul des mandats Conclusion CIntroduction L ? expression gouvernement d ? entreprise ou gouvernance d ? entreprise est la traduction du terme anglo-saxon Corporate Governance C ? est une expression à laquelle plusieurs tentatives de dé ?nitions ont été données Pour Hya ?l par exemple le gouvernement d ? entreprise recouvre l ? ensemble des dispositions qui permettent de s ? assurer que les objectifs poursuivis par les dirigeants sont légitimes et que les moyens mis en ?uvre pour atteindre ces objectifs sont adaptés Pour Baudry le gouvernement d ? entreprise est l ? ensemble des moyens par lesquels les fournisseurs de capitaux de la ?rme s ? assurent de leur rentabilité ? Quant à Charreaux il dé ?nit le gouvernement d ? entreprise comme étant l ? ensemble des mécanismes qui ont pour e ?et de délimiter les pouvoirs et d ? in uencer les décisions des dirigeants autrement dit qui gouvernent leur conduite et délimitent leur pouvoir discrétionnaire ? Partant de ces dé ?nitions le gouvernement d ? entreprise peut prendre deux sens un sens large et un sens étroit Au sens large le gouvernement d ? entreprise s ? étend aux relations entre l ? entreprise et les autres agents intéressés par la bonne marche comme les employés les clients les créditeurs les fournisseurs et plus généralement l ? environnement sociétal C ? est le système Stakeholders De façon plus étroite le terme de gouvernement d ? entreprise est utilisé pour désigner l ? articulation entre l ? actionnaire et la direction de la société C ? est le système Shareholders Le corporate governance est le fruit d ? une ré exion qui a été entamée à la ?n des années soixante dix aux Etats-Unis a ?n d ? éviter certains comportements pathologiques au sein des entreprises notamment dans le chef de leurs dirigeants En e ?et on a constaté de graves erreurs commises par les dirigeants sans que leurs conseils réagissent ce qui a déclenché une remise en cause de l ? e ?cacité des conseils d ? administration Son rôle inopérant a poussé à le quali ?er de chambre dormante La situation a débouché sur la publication en d ? une volumineuse étude de l ? American Low Institute les principles of corporate governance CCes