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ACHETER UN TERRAIN VILLAGEOIS EN CÔTE D ? IVOIRE EN TOUTE SERENITE - ÉTAPES - LOTISSEMENT APPROUVÉ Etre propriétaire en Côte d ? Ivoire signi ?e être en possession d ? un ACD Arrêté de Concession Dé ?nitive Ainsi pour obtenir l ? ACD il faut s ? assurer que le lotissement sur lequel se trouve le terrain convoité ait obtenu un arrêté d ? approbation de la parcelle Pour obtenir un arrêté d ? approbation il faut la validation du lotissement suivant le plan directeur autrement dit le ministère de la construction autorise le lotissement à immatriculer les lots et ilots prenant en compte les servitudes et travaux à venir Ainsi pour véri ?er l ? arrêté d ? approbation il faut Demander au vendeur une copie de l ? arrêter d ? approbation Se rendre au ministère en charge de la construction et de l ? urbanisme S ? assurer que le lot et ilot vendu fait partie de l ? arrêté d ? approbation S ? assurer que le nom du lotissement correspond e ?ectivement Demander le nom qui ?gure sur le guide au niveau de la construction S ? assurer que l ? arrêté a été signé par l ? autorité compétente le ministère de la construction dans le district d ? Abidjan - LA VISITE DU SITE Avec un géomètre agrée Au delà de se faire une idée du site la visite permet de savoir si Le site est accessible Des projets sont en cours autour d ? un site Le site est en pente La zone est marécageuse Des informations sont a recueillir sur place l ? ultime document est le plan de masse Celui ci contient des informations tels que La localisation exacte du terrain en fonction des autres terrains La super ?cie du terrain La delimitation des bornes Le numéro du lot et de l ? ilot Pour déchi ?rer le plan de masse qui est un document technique le professionnel des mesures et relevés de surface qui a la compétence pour savoir si le terrain présenté est bien le terrain dont les lots sont présentés sur le plan de masse est le géomètre agrée - LA VERIFICATION DE L ? IDENTITÉ DU VENDEUR La vente d ? un terrain n ? est pas un acte banal il faut donc s ? assurer que le terrain appartienne audit propriétaire ou a une personne tiers mandataire et qu ? il a le droit de le vendre Cas du propriétaire Si le lotissement est approuvé le propriétaire dispose d ? une attestation villageoise en son nom qui ?gure dans le guide du village Il faut alors Demander la pièce du propriétaire Demander l ? attestation villageoise sur lequel ?gure son nom S ? assurer que tout concorde Cas d ? un tiers avec un mandat Véri ?er les documents suivants C La pièce d ? identité du propriétaire L ? attestation villageoise au nom du propriétaire Le mandat de vente La pièce d ?