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La legislation miniere I La Législation Minière I A Introduction La législation minière ou généralement appelé code minier se dé ?nit comme l ? ensemble des dispositions juridiques règles régissant l ? activité minière On parle dans l ? autre cas de code

I La Législation Minière I A Introduction La législation minière ou généralement appelé code minier se dé ?nit comme l ? ensemble des dispositions juridiques règles régissant l ? activité minière On parle dans l ? autre cas de code pétrolier quand il s ? agit exclusivement des activités pétrolières Le souci de mettre en place un cadre légal juridique régissant le domaine minier par les Etats s ? explique par la nécessité d ? avoir une exploitation rationnelle des ressources Le code minier peut revêtir di ?érentes formes selon la politique des Etats il peut évoluer et repensé a ?n de permettre de mieux réguler le secteur et l ? intégrer dans le développement socio-économique de l ? Etat I B Le Secteur Minier Au Niger D ? une super ?cie de M Km le Niger est un pays assez pourvus en ressources minérales dont la majeure partie est répertoriée dans le pays dont plus de la moitié se situe dans la région d ? Agadez ?g Figure Localisation des principaux sites miniers au Niger Hervé LADO et al mai M Idé Alpha Djibrilla CDes centaines de permis de rechercher et convention ont été octroyés par l ? Etat à des entreprises nationales et internationales Fig Figure Carte des permis miniers au Niger Ministère des mines et du développement industriel du Niger Hervé LADO et al mai La SOPAMIN une Société de droit Nigérien a été créée succédant à l ? O ?ce National des Ressources Minières ONAREM pour gérer les parts de l ? Etat dans les sociétés minières opérant dans le pays Alors elle détient des participations dans La COMINAK - La SOMAIR - La Société Imouraren SA - La SOMINA - La SML etc M Idé Alpha Djibrilla CI C Aperçu général du secteur Minier Les minerais ont toujours eu de grande in uence sur la vie et l ? équilibre de vie des sociétés humaines au point que des périodes préhistoriques en portent même le nom comme l'? ge du cuivre et l'? ge du fer Les Grecs les Romains et les Égyptiens écrivaient des traités sur l'exploitation minière il y a des milliers d'années De plus en plus les économies modernes dépendent des exploitations minières Et d'après Oxford Policy Management ces économies en dépendent de manière croissante Cependant la vie d ? une mine qui est le lieu d ? extraction des minerais comporte plusieurs phases dont chacune en fait un objet de clari ?cations juridiques et administratives pour assurer une bonne exploitation de la mine La ?gure cidessous résume la vie d ? une mine ?g Fig Cycle de vie de la mine contrat minier lire et comprendre Caracteristiques des projets miniers Les di ?érentes phases d ? un projet minier De la phase de prospection jusqu'à la fermeture de la mine il existe plusieurs phases relatives au projet minier Nous allons passer en revue ces di ?érentes phases dont chacune comporte ses spéci ?cités et exigences M Idé Alpha Djibrilla CLa phase