Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La lettre de credit standby

Fiche technique LA LETTRE DE CREDIT STANDBY UNE GARANTIE DE PAIEMENT La lettre de crédit standby consiste en l ? engagement irrévocable d ? une banque d ? indemniser son béné ?ciaire en cas de défaillance du donneur d ? ordre La standby est donc une garantie bancaire à première demande documentaire qui se di ?érencie des garanties bancaires classiques soumises au droit du pays d ? émission par le fait qu ? elle soit régie par des règles ?xées par la Chambre de Commerce Internationale ICC dénommées ISP International Standby Practices ou RUU Crédits Documentaires LES ACTEURS DE LA LETTRE DE CREDIT STANDBY Le donneur d'ordre applicant ou opener ?? il s'agit de l'acheteur c'est en e ?et l'acheteur qui donne les instructions d'ouverture de la Standby à une banque La banque émettrice issuing Bank - il s'agit de la banque choisie par l'acheteur bien souvent la banque de l'acheteur située dans le pays de celui-ci et qui procédera à l'ouverture de la Standby La banque noti ?catrice advising Bank - il s'agit de la banque correspondante de la banque émettrice basée dans le pays du vendeur Le bénéciciaire bene ?ciary - il s'agit du vendeur en faveur duquel la standby a été ouverte MECANISME DE LA LETTRE DE CREDIT STANDBY Le donneur d ? ordre acheteur fait une demande d ? ouverture de lettre de crédit standby ? auprès de sa banque banque émettrice en faveur de son fournisseur béné ?ciaire La banque émettrice après avoir examiné la situation de son client l'importateur ouvre la lettre de crédit standby et la transmet à la banque noti ?catrice située dans le pays du vendeur qui informe le béné ?ciaire de l ? ouverture d ? une lettre de crédit standby en sa faveur et si demandé apporte sa con ?rmation Le béné ?ciaire remet la marchandise au transporteur pour expédition directe à l ? acheteur ou réalise sa prestation conformément aux stipulations du contrat Il envoie directement la facture à l ? acheteur accompagnée d ? autres documents ci- besoin document de transport certi ?cat d ? origine ? L ? acheteur paie le béné ?ciaire à la date de paiement contractuelle la lettre de crédit standby n ? est pas mise en jeu Le dossier est clos à ce stade Si l ? acheteur est défaillant et ne paie pas le béné ?ciaire met en jeu la lettre de crédit standby il présente à la banque une copie des documents requis facture document de transport ? ainsi qu ? un certi ?cat attestant le non paiement Après examen des documents la banque émettrice paie le béné ?ciaire Mise à jour septembre C SCHEMA DE LA LETTRE DE CREDIT STANDBY POUR UNE LIVRAISON DE BIENS AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA LETTRE DE CREDIT STANDBY Avantages ?? La lettre de crédit standby permet d ? éviter la lourdeur administrative des crédits documentaires sa ?nalité est de ne pas être mise en jeu Les documents sont présentés à la banque uniquement