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La lolf La LOLF Contexte Suite à la consolidation de la stabilité du cadre macro- économique vers la ?n des années le Maroc a lancé des réformes politiques ?nancières sectorielles et économiques dans le but d ? accélérer le développement socio-économique

La LOLF Contexte Suite à la consolidation de la stabilité du cadre macro- économique vers la ?n des années le Maroc a lancé des réformes politiques ?nancières sectorielles et économiques dans le but d ? accélérer le développement socio-économique du pays de rattraper les retards enregistrés en matière de développement humain et de satisfaire les besoins croissants de la population en termes d ? accès aux services sociaux de base Dans un contexte marqué par la rareté des ressources ?nancières et par des besoins croissants de la population le Maroc a lancé un processus de réformes structurelles visant notamment la consolidation de la bonne gouvernance le développement du capital humain et le renforcement des mécanismes de solidarité et de cohésion sociale et spatiale A cet e ?et la nouvelle constitution de vient couronner cette série de réformes en instituant les principes de bonne gouvernance notamment en matière des ?nances publiques par la tenue de l ? obligation de la réédition des comptes de contrôle et d ? évaluation des deniers publics En matière des ?nances publiques la loi organique relative à la loi des ?nances de consacre un budget de moyens ne mettant pas en exergue les résultats et les coûts réels concernant l ? exécution des politiques publiques En plus des limites que représente la gestion budgétaire axée sur les moyens il est devenu impératif conformément aux engagements du gouvernement contenus dans son programme de procéder à la refonte de la loi organique n - relative à la loi de ?nances Cette réforme s ? inscrit dans un contexte international marqué par l ? engagement des divers pays précurseurs à la réforme de leurs systèmes des ?nances publiques vers l ? adoption d ? une logique de gestion budgétaire axée sur les résultats La réforme de la loi organique des ?nances est l ? aboutissement dudit processus de réformes entamé depuis le début des années qui vient pour contrecarrer les limites de la loi organique relative à la loi organique des ?nances de Genèse et évolution Le système des ?nances publiques au Maroc a été mis en place dès la période du protectorat Cependant son acception moderne n ? a vu le jour qu ? après la promulgation de la première constitution le Rajab décembre L ? histoire du droit et des institutions au Maroc atteste de l ? existence d ? une corrélation systématique entre les révisions constitutionnelles et la refonte des lois organiques régissant le budget de l ? Etat En fait cette corrélation est tributaire de l ? e ?et d ? impulsion qu ? exercent les mutations et les changements des contextes politique économique et social sur l ? évolution des lois organiques relatives à la loi de ?nances Le cadre juridique aux temps du Protectorat et aux lendemains de l ? indépendance Au cours de cette période les modalités de préparation et de l ? exécution du budget étaient régies par deux textes fondamentaux le Dahir du Cha? bane juin portant règlement de la