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OPN_Master. FU Addendum_v040116_FR_FRA Page 1 sur 5 ADDENDUM SUR LA DISTRIBUTIO

OPN_Master. FU Addendum_v040116_FR_FRA Page 1 sur 5 ADDENDUM SUR LA DISTRIBUTION À USAGE COMPLET au CONTRAT-CADRE DE DISTRIBUTION DU RÉSEAU PARTENAIRES ORACLE entre <PARTNER> et ORACLE FRANCE SAS Le présent Addendum sur la Distribution à Usage Complet (ci-après l’« addendum ») est conclu entre ORACLE France SAS - 15 boulevard Charles de Gaulle 92715 Colombes cedex (« Oracle ») et <Partner> (« vous ») et est régi par les termes du Contrat-Cadre de Distribution du Réseau Partenaires Oracle conclu entre Oracle et vous le ___________ (ci- après le « contrat ») et comprend les conditions indiquées ci-dessous. Sauf indication contraire expresse, les définitions utilisées dans le contrat auront la même signification dans le présent addendum. En cas de contradiction directe entre le présent addendum et le contrat concernant l’objet des présentes, la disposition de l’addendum prévaudra. 1. Définitions Contractuelles « Aux fins du présent addendum, insérer les nouvelles définitions qui suivent à la fin de l’article A du contrat, Définitions Contractuelles : L’expression « contrat de matériel utilisateur final » désigne (a) un Contrat-Cadre Oracle (« OMA ») ainsi que ses annexes applicables ; (b) un contrat de licence existant entre Oracle et l’utilisateur final dont Oracle a approuvé l’utilisation tel que décrit dans l'Article 5 (Contrat Utilisateur Final) ainsi que ses annexes applicables ; ou (c) la Déclaration des Conditions du Fabricant Oracle. L’expression « contrat de licence utilisateur final » désigne un Contrat-Cadre Oracle (« OMA ») ainsi que ses annexes applicables ou un contrat de licence existant entre Oracle et l’utilisateur final dont Oracle a approuvé l’utilisation tel que décrit dans l'Article 5 (Contrat Utilisateur Final). « Usage complet » désigne les versions des logiciels non modifiées ayant toutes leurs fonctionnalités intactes. « Média physique » désigne le support sur lequel les logiciels peuvent être fournis s’ils ne sont pas livrés électroniquement. « Ensemble à valeur ajoutée » désigne les produits logiciels et/ou matériels et/ou les services à valeur ajoutée que vous développez, vendez, fournissez et/ou donnez en licence avec les logiciels et/ou matériels à un utilisateur final ou l’assistance commerciale à valeur ajoutée que vous fournissez. 2. Droits de Distribution Sous réserve des termes du contrat, Oracle vous concède un droit non exclusif et non cessible de distribuer aux utilisateurs finaux les logiciels et/ou matériels identifiés comme pouvant être revendus sur l’onglet « Vendre (« Sell ») » dans la Zone de Connaissance Base de Données (Database Knowledge Zone), la Zone de Connaissance de l’Intergiciel (Middleware Knowledge Zone) et toute autre zone de connaissance pour laquelle vous répondez aux critères de revente. Sous réserve des termes du contrat, Oracle concède à chaque filiale membre du Réseau Partenaires Oracle un droit non exclusif et incessible de distribuer aux utilisateurs finaux les logiciels et/ou matériels identifiés comme pouvant être revendus sur l’onglet « Vendre » dans la Zone de Connaissance Base de Données, la Zone de Connaissance de l’Intergiciel et toute autre zone de connaissance pour laquelle cette filiale répond aux critères de revente. Tous les critères OPN_Master. FU Addendum_v040116_FR_FRA Page 2 sur 5 de revente sont soumis à modification, à la discrétion d’Oracle. Oracle vous concède également un droit non exclusif et incessible de distribuer des crédits Formation et/ou services aux utilisateurs finaux. Vous pouvez commander les logiciels, matériels, crédits formation et/ou services auprès d’Oracle conformément au présent addendum et au contrat, mais uniquement après réception de la commande d’un utilisateur final pour ces produits. Chaque logiciel, et/ou crédit formation et tout service pour les logiciels ne peut être utilisé que dans le cadre des opérations internes propres de l’utilisateur final. Vous ne pourrez distribuer les logiciels, matériels, crédits formation et/ou services que conjointement à votre ensemble à valeur ajoutée. Vous ne pouvez pas distribuer les logiciels, matériels, crédits formation et/ou services à des utilisateurs finaux qui sont des entités du secteur public, à moins d’avoir conclu un addendum secteur public au contrat. Vous pouvez distribuer les logiciels, matériels, crédits formation et/ou services à vous-même ou à vos entités affiliées, et vous et ces entités serez considérés comme un utilisateur final au titre du contrat et du présent addendum à condition que vous respectiez toutes les exigences du contrat et des présentes. Le total des redevances payées à Oracle au titre de la distribution des logiciels, du matériel, des crédits formation et/ou des services pour vous et toute entité affiliée ne peut pas dépasser 20 % des redevances totales payées à Oracle au titre du présent addendum. Vous ne pouvez pas désigner de tiers pour distribuer les logiciels, matériels, crédits formation et/ou services. Oracle vous concède également un droit non exclusif et incessible de distribuer les médias physiques que vous commandez, mais uniquement aux utilisateurs finaux qui ont préalablement obtenu une licence pour les logiciels. Certains logiciels peuvent également inclure un code source qu’Oracle peut fournir dans le cadre de sa livraison standard des logiciels. Le code source est régi par les dispositions du présent contrat. Oracle peut divulguer à un Distributeur à Valeur Ajoutée Oracle (ci-après un « VAD ») des informations à propos des droits qui vous sont concédés en vertu du présent addendum et du contrat. Oracle vous concède un droit non exclusif et non cessible de distribuer aux utilisateurs finaux les prestations du support technique Oracle pour la première année, pour les logiciels distribués aux dits utilisateurs finaux au moment où vous passez la commande de ces logiciels. Oracle vous concède également un droit non exclusif et non cessible de distribuer les prestations du support technique Oracle pour la première année pour le matériel distribué à un utilisateur final (si l’offre Premier Support for Systems d’Oracle existe dans votre pays d’opération). Si le support technique est souscrit pour les logiciels, celui-ci commence à la date d’expédition des logiciels ou à la date de la commande, si la livraison n’est pas demandée, sauf indication contraire dans votre commande passée avec Oracle. Si le support technique est souscrit pour le matériel, celui-ci commence à la date d’expédition du matériel, sauf indication contraire dans votre commande passée avec Oracle. Lorsque vous distribuez la première année du support technique, vous devez informer l’utilisateur final que le support technique (y compris son renouvellement) est soumis aux conditions générales de support technique Oracle en vigueur au moment où les services sont fournis. Les conditions générales de support technique, qui font partie intégrante du présent addendum et du contrat, sont soumises à modification, à l’entière discrétion d’Oracle ; toutefois, Oracle ne réduira pas de manière importante le niveau des services fournis pour les logiciels ou matériels pendant la période pour laquelle des redevances du support technique ont été payées. Vous et l’utilisateur final vous engagez à les relire préalablement à la commande des services concernés. Vous et/ou l’utilisateur final pouvez accéder à la dernière version des conditions générales du support technique des logiciels et/ou matériels sur le site http://oracle.com/contracts. Si vous distribuez à l’utilisateur final le support technique pour la première année, vous devez l’informer des redevances du support technique annuel qu’Oracle facturerait pour la deuxième année en cas de commande. Vous pouvez accéder aux directives en vigueur concernant la tarification de la deuxième année du support technique sur le site http://partner.oracle.com (connectez-vous, puis sélectionnez Manage Membership / Agreements & Policies). 3. Licences d’Évaluation de Logiciels Vous pouvez commander des licences d’évaluation pour les logiciels pour les distribuer aux utilisateurs finaux. Oracle vous concède un droit non exclusif et non cessible de distribuer des licences d’évaluation à un maximum de 50 utilisateurs finaux à la fois, à la seule fin d’évaluation interne par l’utilisateur final (et en aucun cas à des fins de développement, de prototypage, de formation ou de support technique), en renvoyant les utilisateurs finaux vers le site Internet de livraison électronique d’Oracle (http://edelivery.oracle.com). En outre, Oracle peut inclure des logiciels supplémentaires dans une commande que l’utilisateur final pourra utiliser à des fins d’évaluation uniquement et non à des fins de production. L’utilisateur final ne peut utiliser aucune licence d’évaluation pour assister à une formation dispensée par vous-même ou un tiers, sur le contenu et/ou les fonctionnalités des logiciels. L’utilisateur final dispose de 30 jours à compter de la livraison pour évaluer les logiciels d’évaluation, sous réserve des conditions de l’addendum et du contrat et des conditions figurant dans une commande. Si l’utilisateur final décide d’utiliser ces logiciels après la période d’évaluation de 30 jours, il devra obtenir une licence pour ces logiciels et vous devrez payer à Oracle une redevance pour toutes les licences d’évaluation supérieures à 30 jours que vous distribuez. Si l’utilisateur final décide de ne pas obtenir de licence pour les OPN_Master. FU Addendum_v040116_FR_FRA Page 3 sur 5 logiciels après la période d’évaluation de 30 jours, il cessera d’utiliser les logiciels et les supprimera de ses systèmes informatiques. Les logiciels concédés à des fins d’évaluation ou les logiciels supplémentaires inclus dans une commande sont fournis « en l’état » et Oracle ne fournit pas de support technique ni de garantie pour ces logiciels. 4. Conditions de Commande Avant d’envoyer une commande à Oracle, vous uploads/Industriel/ opn-mda-fuda-addendum-v040116-fr-fra.pdf