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La norme blanchiment pas a pas

LA NORME BLANCHIMENT ? PAS A PAS Atelier Norme Blanchiment quelles conséquences pour le cabinet ? CLUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L ? EXPERTISE COMPTABLE Texte de la Norme Commentaires Introduction -Les professionnels de l ? expertise comptable mettent en ?uvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le ?nancement du terrorisme dé ?nies aux sections à du chapitre Ier du titre VI du livre V du Code monétaire et ?nancier Ces obligations s ? exercent dans les limites de leurs missions et des normes professionnelles qui s ? y appliquent -Les professionnels de l ? expertise comptable respectent par ailleurs les procédures et mesures de contrôle interne mises en place au sein de leur structure d ? exercice professionnel conformément à celles dé ?nies par le Conseil supérieur de l ? Ordre des expertscomptables en application de l ? article - bis du décret n - modi ?é relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables et qui sont précisées aux paragraphes à de la présente norme Les obligations des experts ? comptables en matière de blanchiment résultent tout d ? abord de la loi du février qui élargissait le champ des personnes tenues à établir des déclarations auprès de TRACFIN aux avocats aux experts ? comptables aux commissaires aux comptes aux notaires et aux huissiers de justice Ces obligations ont été progressivement élargies et précisées jusqu ? au décret du janvier qui a conduit à la rédaction de la nouvelle norme Blanchiment ? adoptée par la session du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts ? comptables du mars Les nouvelles obligations nées du décret du janvier concernent celles relatives à l ? organisation interne des structures d ? exercice professionnel et la formation des professionnels et de leurs collaborateurs Ces obligations sont précisées aux paragraphes à de la norme qui sont commentés ci ? après Comité Blanchiment ?? Juin ?? Page C - La présente norme a pour objet de dé ?nir les principes relatifs à la mise en ?uvre des dispositions des sections précitées qui concernent la vigilance à l ? égard de l ? identi ?cation du client et du béné ?ciaire e ?ectif la vigilance à l ? égard des opérations réalisées par le client la déclaration à TRACFIN les procédures et mesures de contrôle interne à mettre en place au sein des structures d ? exercice professionnel Dé ?nitions - Dans le cadre de la présente norme le terme blanchiment ? désigne le délit prévu aux articles à - du code pénal il suppose un mouvement ?nancier le délit de blanchiment est commis par celui qui va contribuer à donner une apparence légale à des fonds provenant d ? une infraction qui peut dans certains cas être également l ? auteur de l ? infraction initiale le délit de blanchiment est aggravé notamment lorsqu ? il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l