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Echafaudages R.4323-69 : Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou s

Echafaudages R.4323-69 : Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Recommandation CNAMTS R408 Echafaudage de pied : Formation des utilisateurs, des monteurs, et vérificateurs. Recommandation CNAMTS R457 Echafaudage roulant : Formation des utilisateurs, des monteurs et vérificateurs. Plates formes suspendues motorisées par treuils et câbles Recommandation CNAMTS R433 : Formation obligatoire pour les monteurs et les utilisateurs de ces plates-formes. Plates-formes de Travail à Encorbeillement (PTE) Recommandation CNAMTS R464 : Formation spécifique pour le personnel effectuant les opérations de réception, dépliement-repliement, vérifications journalières, d’entretien et de maintenance ainsi que pour les utilisateurs. La conception, réalisation, le plan de calepinage, ne peuvent être confiés qu’à une personne dite compétente. Travaux en hauteur et EPI Art. R.4323-106 : Formation à l’utilisation et au port des EPI. Positionnement au moyen de cordes R.4323-89 : Les travailleurs utilisant des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes doivent recevoir une formation spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur chantier Art. R.4323-55 et Recommandation CNAMTS R 445 : Formation obligatoire pour les opérateurs. Mise en œuvre de filets de sécurité Recommandation CNAMTS R 446 : Formation spécifique obligatoire de tout intervenant sur filet. PREVENTION INCENDIE EXPLOSION SANTE ET SECURITE Transports Agents biologiques R.4425-7 : La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n’exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle est répétée régulièrement. Risques sur site industriel (UIC DT40 janvier 2013) Arrêté du 23/12/03 rendant obligatoire les dispositions de l’accord du 4 juillet 2002 : Obligation de formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures intervenant sur un site industriel, pour les risques présents et plus particulièrement ceux liés à la coactivité (Niveaux 1 et 2). Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et toxiques (y compris pour l’amiante) R.4412-12 et 87 : Lorsque les résultats de l’évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur met en œuvre les mesures et les moyens de prévention. Il organise avec le CHSCT l’information et la formation à la sécurité des travailleurs. R.4412-38 : L’employeur veille à ce que le personnel reçoive une formation quant aux précautions à prendre. . R.4412-70 : « Les travailleurs exposés à l’action d’agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction), doivent être formés. » Ecran de visualisation R4542-16 : Formation des travailleurs liée à leur poste de travail, à l’utilisation d’écran. Amiante . Arrêté du 23 février 2012 et décret du 04 mai 2012 : Les employeurs sont tenus de prévoir une formation appropriée pour tous les travailleurs exposés ou susceptibles de l’être. Les 4 catégories de personnels : • encadrement technique, (sous-sections 3 et 4), • encadrement de chantier, (sous-sections 3 et 4), • opérateur de chantier, (sous-sections 3 et 4), • mixte cumulant les fonctions d’encadrement technique et/ou de chantier et/ou opérateur, (sous-section 4 uniquement), réalisant les travaux prévus aux : -. Art. R4412- 94 §1 (sous-section 3) : travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou articles en contenant, y compris en cas de démolition, - . Art. R4412- 94 §2 (sous-section 4) : interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibre d’amiante, sont soumis selon leurs catégories aux formations obligatoires suivantes : • préalable ou initiale, • recyclage tous les 3 ans. Si réussite à la validation théorique et pratique des acquis, une attestation de compétences est délivrée. Cette attestation est valable 3 ans. R.4412-12 et 87 : Sensibilisation et information du personnel si l’évaluation des risques montre un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Nota : Toutes les formations en sous-section 3 (R4412-94 §1 et R4412-87), sont réalisées par un organisme de formation certifié. Travaux en espaces confinés Recommandation CNAMTS R.447 et R.472 (CTN des industries du transport, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication) : Formation des travailleurs intervenant pour délivrance d’une autorisation de pénétrer en espaces confinés par l’employeur (Référentiel INRS CATEC du 11/2012 - Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement). Personne Compétente en Radioprotection R.4451-103 à 109, arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation : Lorsque la présence, la manipulation, l’utilisation ou le stockage de source radioactive scellée ou non scellée ou de générateur électrique de rayonnements ionisants entraînent un risque d’exposition pour les salariés, l’employeur désigne au moins une personne compétente en radioprotection. Celle-ci doit avoir suivi préalablement avec succès une formation à la radioprotection dispensée par des organismes de formation certifiés. . Radioprotection des patients Code de la Santé articles L.1333-11, R.1333-74 et arrêté du 18/05/04 : Formation des professionnels de santé sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants. Les connaissances doivent être réactualisées tous les 10 ans. CAMARI Code du Travail articles R.4451- 54 à 56 et arrêtés du 21/12/07 et Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010 : La manipulation d’appareils de radiologie industrielle ne peut être confiée qu’à des personnes titulaires d’un certificat CAMARI. . Formation-Information Radioprotection des travailleurs exposés Code du Travail articles R.4451-47 à 53 et Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010 : Les travailleurs exposés - ou susceptibles de l’être - bénéficient d’une formation ou information (selon le cas) à la radioprotection organisée par l’employeur. Cette formation est renforcée dans le cas d’une détention de sources de haute activité. Cette formation doit être renouvelée tous les 3 ans. Formation/information du personnel Marine Instruction n°10/DEF/EMM/ALNUC du 09/07/08 : La formation ou information (selon le cas) dispensée au personnel exposé ou susceptible de l’être est de la responsabilité de chaque chef d’organisme. Elle intègre la radioprotection dans le contexte général de la prévention des risques au poste de travail et doit être renouvelée tous les 3 ans. Art. R. 4544-9. : Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. Art. R. 4544-10. : Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. « Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. « L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans : • Industrie et Tertiaire : NF C 18-510, • Véhicules Electriques et Hybrides : UTE C 18-550. Circulaire DGT 2012/12 du 09 Octobre 2012 Installations électriques : L’article R. 4544-9 énonce le principe de l’habilitation pour tous les travailleurs effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Un délai de quatre ans à compter du 1er Juillet 2011 laisse aux employeurs le temps d’intégrer progressivement l’ensemble des salariés concernés dans le processus d’habilitation dont les modalités sont définies dans la norme NF C 18-510. Travaux sous tension : La pratique des Travaux sous tension doit être considérée comme exceptionnelle. Les habilitations requises sont spécifiques et sont délivrées après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité. Un arrêté indiquera les normes spécifiques à respecter de la série NF C 18-505. Véhicules électriques et hybrides : La norme NF C 18-510 sera accompagnée d’une norme homologuée concernant les opérations relatives aux installations électriques des véhicules et engins automobiles actuellement à l’étude. Dans l’attente de sa publication les dispositions du recueil C 18-550 sont applicables à la filière automobile. A l’occasion de la publication de la norme NF C 18-550 l’arrêté relatif aux normes définissant les opérations sera modifié afin de mentionner la référence de la nouvelle norme. Sécurité du Travail L.4141-1 à 3 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés temporaires. Recommandation CNAMTS R.460 : Les employeurs des entreprises du BTP doivent former un « accueillant » chargé des nouveaux embauchés au sein de leur structure. R.4141-3-1 : obligation d’utiliser le document unique dans le cadre de la formation professionnelle. R.4141-17 : Formation à la sécurité. Conseiller en prévention Loi du 20 juillet 2011 n°2011-867. Art L.4644-1 : Obligation de l’employeur de désigner une ou plusieurs personnes compétentes pour s’occuper de la prévention des risques en entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient à leur demande d’une formation en matière de santé au travail. Sauveteurs Secouristes du Travail R.4224-15 et Référentiel INRS de 2014 V4 : «… un membre du personnel doit avoir reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours d’urgence ». . Défibrillateurs automatiques externes Arrêté du 06/11/2009 : Pour les uploads/Industriel/ poster-obligations-2015.pdf