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Prév. 282 Mars 2016 Département des Risques Professionnels 80 avenue de la Jall

Prév. 282 Mars 2016 Département des Risques Professionnels 80 avenue de la Jallère 33053 Bordeaux cedex Tél. : 05 56 11 64 36 05 56 11 68 58 Fax. : 05 57 57 70 04 documentation.prevention @carsat-aquitaine.fr www.carsat-aquitaine.fr Contenu d’un cahier des charges négocié d’une machine en sécurité Ce guide a été élaboré par un groupe de travail comprenant des constructeurs de machines, des utilisateurs, des organismes officiels et professionnels, tous aquitains. 2 Le présent guide constitue un outil permettant l’élaboration d’un cahier des charges : «Initial», lors de la consultation des fournisseurs potentiels ; à ce stade, il contient les modalités de la demande de l’acheteur et les réponses formulées par chaque fournisseur consulté, aidant ainsi l’utilisateur à choisir le fournisseur le mieux disant (et pas forcément le moins cher). «Évolutif», durant la phase de conception-/construction de la machine. Sans remettre en cause les exigences originelles, les échanges entre les deux partenaires vont se traduire par une définition de plus en plus précise des principes à mettre en oeuvre en fonction de l’analyse des risques, et des caractéristiques du matériel : le cahier des charges, en s’enrichissant ainsi permet la traçabilité des décisions adoptées au fur et à mesure de l’avancement du projet. «Final», qui servira de référence pour apprécier la conformité du matériel livré, vis à vis des décisions successives arrêtées d’un commun accord. Il pourra en outre être favorablement utilisé lors des actions de formation du personnel pour dispenser le message sécurité apurés des opérateurs : risques engendrés par la machine, techniques de protection en place, caractéristiques des dispositifs de sécurité, modes opératoires et consignes de sécurité lors de l’utilisation et des différentes interventions (en cas de dysfonctionnement, lors des réglages ou de l’entretien), etc. Le présent guide n’a pas pour prétention de présenter un modèle figé de cahier des charges : toute rubrique complémentaire peut être utilement apportée dans le but de cerner au plus près les modalités particulières de sécurité du matériel attendu. Fruit de la concertation entre le constructeur et l’acheteur utilisateur de la machine, le cahier des charges est la matérialisation de leur préoccupation commune en matière de sécurité et des conditions de travail. POURQUOI UN CAHIER DES CHARGES ? La livraison d’une machine répondant le mieux possible aux exigences de son acquéreur est l’objectif commun que poursuivent les deux partenaires : le fabricant et l’acheteur utilisateur. L’atteinte de cet objectif passe non seulement par une définition précise des besoins de l’utilisateur mais aussi par un suivi en commun du projet, de la conception de la machine jusqu’à son installation sur le site de production. Les choix techniques, notamment en matière de sécurité, ont en effet une incidence notable sur les conditions d’utilisation, de réglage et d’entretien du matériel : le concept «sécurité» doit certes respecter les exigences réglementaires et normatives mais aussi être en adéquation avec les conditions d’exploitation attendues par l’utilisateur. 3 PRÉSENTATION L’intégration d’une nouvelle machine sur un poste de travail doit être réfléchie et discutée dès la phase de négociation de son acquisition. On arrive ainsi au concept de «cahier des charges négocié» entre l’utilisateur (par exemple un industriel des professions du Parquet-Lambris) et le concepteur ou constructeur de machines. Pour faciliter la généralisation de cette démarche, le guide suivant vous est proposé. Il est divisé en 5 colonnes : 1ère colonne : «THÈME» : 8 thèmes doivent être traités en commun lors du processus d’acquisition. 2ème colonne : «COMMENTAIRE» : Précision par thème, les précautions à prendre pour satisfaire le besoin. 3ème colonne : «INFORMATIONS NECESSAIRES» : Il s’agit d’une traduction concrète du besoin en informations précises. 4ème colonne : «VOTRE PROJET» : Cette colonne est laissée vierge pour y mettre les informations correspondant au projet d’acquisition d’une machine. 5ème colonne : «EXEMPLE» : Illustration des colonnes précédentes par un exemple concret (achat d’une filmeuse pour conditionner des paquets de parquets et lambris). € 4 THÈME COMMENTAIRE Le constructeur a besoin de connaître de son utilisateur : ❙ ❙ses coordonnées : 1. pour lui envoyer son devis, 2. pour savoir où livrer la marchandise, 3. pour échanger de la correspondance ou faire des visites. ❙ ❙le nom de la personne désignée chez l’utilisateur pour suivre le projet. ❙ ❙la gamme de produits fabriqués (ou prestations) les plus courants notamment ceux dans lesquels va s’inscrire le projet. ❙ ❙les effectifs approximatifs de l’entreprise, ce qui donne une première indication sur la typologie de l’entreprise (taille, surface financière ). ❙ ❙l’appartenance éventuelle à un groupe industriel ou financier, ce qui peut générer des contraintes (uniformisation) ou ouvrir des possibilités (marchés potentiels). ❙ ❙la typologie de la clientèle : les exigences (qualité, quantité) d’une grande surface sont différentes de celles d’un détaillant ou d’un particulier. ❙ ❙la démarche et les exigences qualité qui auront des répercussions sur les normes de fabrication des produits et la documentation exigée du cons truc teur de machine, ainsi que la possibilité d’audit chez le fournisseur. Inversement, l’utilisateur futur de la machine a besoin de connaître du constructeur : ❙ ❙ses coordonnées : 1. pour échanger de la correspondance ou faire des visites et assister à des démonstrations. 2. pour réaliser des audits. ❙ ❙le nom de la personne désignée chez le constructeur pour suivre le projet. ❙ ❙la gamme de produits fabriqués (ou prestations) les plus courants notamment ceux dans lesquels va s’inscrire le projet. UTILISATEUR CONSTRUCTEUR INFORMATIONS GENERALES 1 5 VOTRE PROJET EXEMPLE INFORMATIONS NECESSAIRES ............................................................................................................................. .............................................................................................................................. .............................................................................................................................. .............................................................................................................................. .............................................................................................................................. .............................................................................................................................. ............................................................................................................................. 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Coordonnées utilisateur : Nom (entreprise) : . .............................................................................. ...................................................................................................................................... Adresse facturation : ...................................................................... ...................................................................................................................................... Adresse livraison : ............................................................................. ...................................................................................................................................... N° téléphone : . ......................................................................................... N° fax : . .............................................................................................................. Nom du chargé de projet utilisateur : ...................................................................................................................................... Produits (prestations) courants concernés : ...................................................................................................................................... Effectifs entreprise : ...................................................................................................................................... Appartenance au groupe : ...................................................................................................................................... Typologie clientèle : ...................................................................................................................................... Démarche qualité : Normes produits :................................................................................. Assurance qualité (ISO 9000) . .............................................. Coordonnées constructeur de machine : Nom (entreprise) : . .............................................................................. Adresse : ........................................................................................................ ...................................................................................................................................... N° téléphone : . ......................................................................................... N° fax : . .............................................................................................................. Nom du responsable de projet constructeur : ...................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... Productions et prestations cou- rantes : ...................................................................................................... ...................................................................................................................................... Etablissements DUBOIS Fabrication Parquets Lambris Gala BP 238 24012 -Bergerac Cedex tél : 05 .. .. .. .. .. fax : 05 .. .. .. .. .. Chargé de projet : R DUBOIS P.D.G. Tablettes et panneaux en bois -Parquets Lambris - Blocs tiroirs - Kits (petits meubles) - Poteaux. 150 personnes. N’appartient pas à un groupe industriel. Clientèle-type : grandes surfaces de bricolage. X Normes produits CTBA. Certification ISO 9002 en cours. Entreprise X Avenue du Truc - 47000 - Agen tél : 05 53 .. .. .. fax : 05 53 .. .. .. M. DUPOND chargé d’affaires du bureau d’études de l’entreprise X chargé du projet filmeuse DUBOIS. Entreprise fabricant des filmeuses pour l’industrie. 6 THÈME COMMENTAIRE ❙ ❙les effectifs approximatifs de l’entreprise, ce qui donne une première indication sur la typologie de l’entreprise (taille, surface financière, etc.). ❙ ❙ l’appartenance éventuelle à un groupe industriel ou financier, ce qui peut générer des contraintes (uniformisation) ou ouvrir des possibilités (marchés potentiels). ❙ ❙ la typologie de la clientèle : les exigences (qualité, quantité) d’une grande surface sont différentes de celles d’un détaillant ou d’un particulier et les références ou possibilités de visites seront les bienvenues. ❙ ❙ la démarche et les exigences qualité qui auront des répercussions sur les normes de fabrication des produits et la documentation fournie par le constructeur de machine, ainsi que la possibilité d’audit chez le constructeur. La première étape de discussion du projet porte sur les objectifs visés par l’utilisateur. L’utilisateur décrit son besoin au constructeur en détaillant les grands sous-ensembles nécessaires et les principales variantes envi- sagées. Eventuellement, l’utilisateur peut imposer certaines marques ou fa- milles de composants pour différentes raisons (contrat d’exclusivité fournisseurs, cohérence avec le marché existant ...). OBJECTIFS Visés CARACTÉRISTIQUE PRESTATION DÉFINITION LE PROJET 2 7 VOTRE PROJET EXEMPLE INFORMATIONS NECESSAIRES ............................................................................................................................. .............................................................................................................................. .............................................................................................................................. .............................................................................................................................. .............................................................................................................................. .............................................................................................................................. ............................................................................................................................. 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Effectifs entreprise : ........................................................................................................................................ Appartenance au groupe : ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................ Typologie clientèle : Références de clients ayant acheté le même type de produits : ................................................................................. Possibilité de visiter : ..................................................................... Démarche qualité : Normes Produits : ............................................................................... Assurance qualité (ISO 9000) : ........................................... ...................................................................................................................................... Objectifs visés par l’utilisateur : ...................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... Marchés visés : ..................................................................................... ...................................................................................................................................... .................................................................................................... Définition et limites de la fourni- ture : .................................................................................................... .................................................................................................... .................................................................................................... .................................................................................................... .................................................................................................... .................................................................................................... Composants imposés : ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................ 80 personnes dont 8 uploads/Industriel/ prev282-cahier-des-charges-achat-machine.pdf