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La procedure de conciliation modifications 2

Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales -Fès Département Droit Privé Master Juriste d ? a ?aires Module Droit Des Entreprises En Di ?culté LA PROCEDURE DE CONCILIATION OUVERTURE ET DEROULEMENT Enseignant Mr Abdelaziz SQUALLI Réalisé par ABDELKHALEK Hicham AININE Mohammed DHIMENE Maha EL MALKI Mohammed A U CINTRODUCTION Première partie La mise en ?uvre de la procédure de conciliation Chapitre I Les modalités d ? ouverture de la procédure de conciliation Section Les conditions de fonds Section Les conditions de formes Chapitre II Le déroulement de la procédure de conciliation Section La nomination du conciliateur Section La suspension provisoire des poursuites Deuxième partie Le sort de la procédure de conciliation Chapitre I La conclusion de l ? accord amiable Section Le contenu de l ? accord Section L ? accord de conciliation homologué Chapitre II L ?échec de la procédure de conciliation Section L ?entrave à la conclusion d ?accord amiable Section L ?inexécution des engagements de l ?accord CONCLUSION CIntroduction Le triomphe de chaque État dépend nécessairement de son développement économique et c ? est à partir de cette réalité que l ? entreprise en tant qu ? organe principal dans le système économique doit disposer d ? un arsenal juridique lui permettant d ? être organisé et ce pour lui garantir sa survie sa continuité et son épanouissement Le droit des a ?aires renvoie à l ? ensemble des règles régissant la vie des a ?aires L ? entreprise se trouvant au centre de cette notion est considéré l ? agent économique qui est autour duquel s ? est construit ce concept de droit des a ?aires Il faudra cependant dé ?nir à priori la notion d ? entreprise d ? un point de vue purement juridique car bien que le monde économique soit couvert de linéatures concernant ce terme toute la législation universelle notamment marocaine ne comporte aucune dé ?nition de l ? entreprise à sens unique Ainsi pour ce qui est du droit commercial l ? entreprise est une unité économique reposant sur une organisation préétablie et fonctionnant autour de moyens de production ou de distribution Mais l ? entreprise peut être dé ?nie autrement par le droit de travail comme étant un ensemble de personnes rémunérées exerçant une activité en commun tout en étant sous l ? autorité d ? un même employeur Par ailleurs cette entreprise quel que soit sa forme peut rencontrer des di ?cultés car bien que cette entité est voué à l ?évolution il se peut parfois que des circonstances de di ?érentes sortes génèrent la dégradation de la situation économique de celle-ci Les di ?cultés rencontrées par les entreprises peuvent prendre des proportions importantes et les conduire vers une cessation d ? activité si elles ne sont pas traitées su ?samment tôt Le législateur marocain a conscience de l ?importance crucial de ce phénomène c ?est pour cela qu ?il a introduit très tôt la démarche de traitement des di ?cultés de l ?entreprise