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La prise en charge du risque environnemental dans les etats financiers des entreprises industrielles role de l x27 expert comptable

COMMISSION D ? EXPERTISE COMPTABLE DE L ? INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D ? ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA PRISE EN CHARGE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL DANS LES ETATS FINANCIERS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ROLE DE L ? EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L ? OBTENTION DU DIPLOME D ? EXPERT COMPTABLE Présenté et soutenu par Mohamed Lakhal KADRI Sous la supervision de Monsieur Chedli BACCOUCHE Session d ? avril CLa prise en charge du risque environnemental dans les états ?nanciers des entreprises industrielles Rôle de l ? expert comptable DEDICACE A mes parents en témoignage d ? amour et de reconnaissance A ma femme et mes enfants pour leur soutien et patience A mes s ?urs et frères CLa prise en charge du risque environnemental dans les états ?nanciers des entreprises industrielles Rôle de l ? expert comptable REMERCIEMENTS Je tiens à remercier particulièrement Monsieur Chedli BACCOUCHE qui a bien voulu accepter de superviser ce travail malgré ses lourdes responsabilités Ce travail ne serait pas ce qu ? il est sans ses conseils ses directives et sa disponibilité Mes remerciements vont également à Messieurs Mohamed Ali OMRI et Abdelwahed OMRI pour leur soutien sans faille et leur aide tout au long de ce travail Je tiens également à remercier les membres du jury et à travers eux tous les enseignants et professionnels qui ont contribué à ma formation CLa prise en charge du risque environnemental dans les états ?nanciers des entreprises industrielles Rôle de l ? expert comptable LISTE DES ABRÉVIATIONS ? ANPE - Agence Nationale de Protection de l ? Environnement ? SME - Système de Management Environnemental ? ISO ?? International Standard Organisation ? NT - Norme Tunisienne ? FODEP - Fonds de Dépollution ? TVA -Taxe sur la Valeur ajoutée ? IASC ?? International Accounting Standards Comittee ? SEC ?? Securities Exchange Comission ? FASB ?? Financial Accounting Standards Board ? EITF ?? Emerging issues Task Force ? EMAS ?? Environmental Management Audit Scheme ? IFAC ?? International Federation of Accountants ? GEMI ?? Global Environment Management Initiative ? RPE ?? Rapport sur les Performances Environnementales ? WWF ?? World Wide Fund ? CNCC ?? Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CLa prise en charge du risque environnemental dans les états ?nanciers des entreprises industrielles Rôle de l ? expert comptable SOMMAIRE Liste des abréviations SOMMAIRE PARTIE I CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTEXTE ECONOMIQUE DES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES MISES À LA CHARGE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES Introduction CHAPITRE I Cadre réglementaire des obligations en matière de protection de l ? environnement Section Obligations juridiques Section Responsabilité résultant des atteintes portées à l ? environnement Section Mesures incitatives en faveur de l ? environnement CHAPITRE II Contexte économique des obligations environnementales des entreprises industrielles Section Management environnemental au niveau international Section Pratique managériale des entreprises industrielles tunisiennes Section Enjeux et limites du management environnemental PARTIE II TRAITEMENTS COMPTABLES ET DIVULGATION DE L ? INFORMATION ENVIRONNEMENTALE DANS LES ETATS FINANCIERS Chapitre I ?? Traitements comptables de l ? information environnementale dans