3 annexe 3 ANNEXE Quel est le rôle d'un président de conseil d'administration Phase I - Le président du conseil d'administration est un administrateur comme les autres Il est nommé président par le conseil d'administration Le droit belge n'attribue aucun

ANNEXE Quel est le rôle d'un président de conseil d'administration Phase I - Le président du conseil d'administration est un administrateur comme les autres Il est nommé président par le conseil d'administration Le droit belge n'attribue aucun pouvoir spéci ?que au président Cependant les statuts d'une société peuvent lui octroyer certains pouvoirs et le conseil d'administration peut également lui déléguer des pouvoirs spéci ?ques Par ailleurs les codes de gouvernance contiennent certaines recommandations relatives au rôle du président du conseil d ? administration C'est dans ce contexte que la présente annexe doit être lue T? ches à l ? égard du conseil d ? administration et des comités spécialisés Le président est responsable de l ? e ?cacité du conseil d ? administration et de son fonctionnement dans tous ses aspects Le président assiste le conseil d ? administration en ce qui concerne la constitution et la composition de ses comités spécialisés Le président veille à ce que le conseil d ? administration puisse exercer totalement ses prérogatives au bon moment et en connaissance de cause Il convient de souligner les points suivants Le président dirige la réunion du conseil et il agit en gardien principal de la conformité légale et statutaire des réunions et des décisions du conseil Il veille à ce que les procédures en matière de préparation délibération processus décisionnel et exécution des décisions se déroulent convenablement Il s ? assure qu ? une procédure de vote formelle et e ?ective existe bien dans les cas qui requièrent un vote Le président veille également à ce que l ? horaire des réunions soit respecté Le président veille à ce que le conseil d ? administration dé ?nisse clairement l ? intérêt de l ? entreprise sa vision et sa stratégie qui doit occuper une place centrale dans les débats et décisions Il veille à s ? assurer de l ? indépendance totale du conseil lorsque celui-ci prend des décisions Le président veille à ce que les principes de gouvernance d ? entreprise soient respectés et à ce que les règles qui régissent les di ?érents acteurs de l ? entreprise fonctionnent de façon harmonieuse le cas échéant il propose au conseil d ? administration les modi ?cations nécessaires Le président veille au bon déroulement des réunions du conseil d ? administration en concertation avec l ? administrateur délégué et le secrétaire du conseil il établit l ? ordre du jour et convoque les réunions Il veille à ce qu ? il soit indiqué pour chaque point de l ? ordre du jour s ? il est soumis au conseil d ? administration pour information délibération ou décision Dans ce contexte le conseil établit pour l ? année un calendrier des réunions et l ? agenda des thèmes Le président est le gardien du processus d ? information du conseil Il doit veiller à la qualité et à la quantité de l ? information et s ? assurer que les administrateurs sont informés correctement clairement et à temps

  • 23
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Apv 16, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 31.1kB