1 Protection contre les chutes uOttawa v4 – Juillet 2015 uOttawa.ca Bureau de l

1 Protection contre les chutes uOttawa v4 – Juillet 2015 uOttawa.ca Bureau de la gestion du risque Protection contre les chutes Ligne directrice 0 Protection contre les chutes uOttawa v4 – Juillet 2015 Contents CHAMP D’APPLICATION ....................................................................................................................... 1 OBJET .................................................................................................................................................. 1 LOIS ET EXIGENCES .............................................................................................................................. 1 RESPONSABILITÉS ................................................................................................................................ 2 Les superviseurs .............................................................................................................................. 2 Les travailleurs ................................................................................................................................. 2 Service des Immeubles .................................................................................................................... 2 MESURES DE CONTRÔLE ...................................................................................................................... 3 Prévention des chutes ..................................................................................................................... 3 Protection contre les chutes ............................................................................................................ 4 Inspection ........................................................................................................................................ 4 Harnais ......................................................................................................................................... 4 Cordon ......................................................................................................................................... 5 Corde de sécurité ......................................................................................................................... 5 FORMATION ........................................................................................................................................ 5 Dossier de formation ....................................................................................................................... 6 MARCHE À SUIVRE POUR LES SAUVETAGES EN HAUTEUR ................................................................... 6 Procedure ........................................................................................................................................ 6 LOCATION OF ROOF ANCHOR POINTS .................................................................................................. 7 ANNEXE 1 – FICHE DE SÉCURITÉ 2 – ÉCHELLES ET ESCABEAUX ............................................................ 8 ANNEXE 2 – FICHE DE SÉCURITÉ 5 – DISPOSITIFS ANTICHUTE ........................................................... 10 Dans le présent document, le masculin est utilisé comme forme neutre strictement pour alléger le style; il désigne autant les femmes que les hommes. 1 Protection contre les chutes uOttawa v4 – Juillet 2015 CHAMP D’APPLICATION Le présent document vise les employés, professeurs, étudiants, bénévoles et visiteurs de l'Université d'Ottawa qui travaillent régulièrement ou à l'occasion en hauteur et qui sont exposés au danger d'une chute. Quiconque travaille en hauteur ou risque de faire une chute de plus de 3 m doit recevoir de la formation spécialisée. Le travail en hauteur comprend entre autres tout travail sur un toit incliné ou un toit‐terrasse s'il n'y a pas de garde‐fous adéquats et peut‐être le travail sur les échelles ou d’autres surfaces élevées. OBJET Ce document donner un aperçu des lois applicables et des stratégies de prévention pour éliminer les risques d'accident et réduire le nombre (et la gravité) des accidents liés aux chutes. LOIS ET EXIGENCES L'article 85 du règlement 851 de l'Ontario sur les établissements industriels, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, précise qu'un travailleur exposé au danger d'une chute de plus de 3 m doit porter un baudrier complet et une corde d'assurance attachée solidement à un support fixe et installée de sorte que le travailleur ne puisse pas tomber en chute libre sur une distance verticale supérieure à 1,5 m. (Tout dispositif antichute doit être convenable et reconnu par la CSA.) Ainsi, toute personne travaillant sur une échelle ou un escabeau à une hauteur supérieure à 3 m du sol doit prendre des mesures adéquates pour se protéger des chutes. Par exemple, un travailleur n’ayant pas un contact en trois points avec l’échelle doit porter un baudrier complet et une corde d’assurance attachée solidement à un support fixe. De plus, l’article 207 du règlement 213/91 de l’Ontario sur la construction stipule que lorsque des travaux sont effectués sur un toit multicouche (construction, réparation ou renouvellement de la surface), un garde‐fou doit être installé autour de l’aire de travail, au moins à 2 m du périmètre du toit. Conformément aux règlements 213/91 et 851 de l'Ontario, l'Université d'Ottawa exige que les employés exposés aux circonstances suivantes reçoivent tous une formation pour se protéger des chutes et appliquent des méthodes de prévention des chutes:  danger d'une chute libre supérieure à 3 m/10 pi; ou  danger d'une chute supérieure à 1,2 m/4 pi si l'aire de travail sert de trajet pour une brouette ou de l'équipement semblable; ou  travail en hauteur s'il s'agit de travail sur un toit incliné; ou  travail sur un toit‐terrasse s'il n'y a pas de garde‐fous adéquats. 2 Protection contre les chutes uOttawa v4 – Juillet 2015 Personne ne doit avoir à exécuter des tâches ou être autorisé à en exécuter si ces tâches exigent qu'il s'approche (2 m) du rebord non protégé d'un immeuble, d'une plateforme ou d'une passerelle. Il ne doit pas utiliser d'équipement surélevé s'il n'a pas reçu une formation appropriée ou s'il n'est pas attaché pour le protéger contre une chute. De plus, il faut prendre des mesures particulières lorsqu'un employé est exposé au danger de faire une chute dans une ouverture d'une surface quelconque ou dans une machine en marche, dans l'eau ou dans tout autre liquide. Note: Toute personne appelée à exécuter des activités comme celles décrites précédemment, même si elle ne travaille habituellement pas en hauteur, doit recevoir une formation contre les chutes et porter de l'équipement protecteur. Pour des détails sur ces aspects, consultez les règlements de l'Ontario sur les établissements industriels et sur la construction, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario. Dans des circonstances où un travailleur ne peut pas être attaché à un support fixe, il faut recourir à une autre méthode de travail, par exemple un appareil de levage. Veuillez noter que l'utilisation d'un appareil de levage (nacelle mécanique) implique également une formation obligatoire. RESPONSABILITÉS Conformément au Règlement 77 de l'Université ainsi qu'à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario et aux règlements afférents: Les superviseurs 1. choisir la méthode de prévention des chutes et de protection contre les chutes la plus appropriée pour protéger leur personnel; 2. acquérir l'équipement nécessaire; 3. former le personnel sur la façon de bien utiliser l'équipement et garder un dossier sur la formation donnée; 4. concevoir un plan de sauvetage; et 5. s'assurer que le programme de formation est suivi et que les employés acceptent de se soumettre aux règles visant à les protéger. Les travailleurs 1. se soumettre aux règles visant à les protéger; 2. au besoin, utiliser l'équipement approprié et l'équipement de protection individuelle; et 3. suivre la formation offerte et en appliquer les rudiments. Service des Immeubles Le Service des immeubles doit s'assurer de faire homologuer régulièrement les points d'ancrage situés sur le territoire de l'Université d'Ottawa. Il doit aussi fournir au Service de la protection une version à jour du cahier sur les points d'ancrage. 3 Protection contre les chutes uOttawa v4 – Juillet 2015 MESURES DE CONTRÔLE Il existe deux façons d'assurer la sécurité d'un travailleur exposé au danger d'une chute, soit:  la prévention des chutes  la protection contre les chutes Les mesures pour prévenir les chutes doivent toujours dominer. Dans les deux cas, le personnel doit recevoir la formation adéquate. Prévention des chutes Pour protéger le personnel, le mieux, c'est encore de prévenir les chutes. Il faut donc recourir à des moyens physiques pour éviter que les travailleurs ne se trouvent en danger de tomber. Voici en quoi consiste la prévention des chutes: 1. Utilisation appropriée d'équipement comme les échelles et escabeaux lorsque l'accès à un lieu de travail l'exige. Veuillez consulter la « Fiche de sécurité no 2 – échelles et escabeaux” (voir l’annexe 1). 2. Couvercles recouvrant les ouvertures dans les planchers et les toits; ces couvercles doivent être: a. fixés solidement en place, et b. construits pour répondre aux exigences structurales de charge (selon l'utilisation du plancher ou du toit en question) établies dans le Code du bâtiment. 3. Alertes visuelles : affiches ou ruban, cônes ou roches, peinture ou craie. 4. Barrières matérielles : barrières et marques d'avertissement, rampes, clôtures, garde‐fous*, dispositif de retenue. 5. Pré‐assemblage au sol. Des garde‐fous doivent être installés dans les endroits suivants: i. autour du périmètre d’une ouverture non couverte dans un plancher, sur un toit ou toute autre surface à laquelle les travailleurs ont accès; ii. sur le côté ouvert des structures suivantes, a. plancher surélevé, mezzanine, balcon, galerie, palier, plateforme, passerelle, échalier, rampe ou autre surface b. cuve, bac ou réservoir dont la partie supérieure est à moins de 107 cm au‐dessus du plancher, du sol, de la plateforme ou d’une autre surface; et iii. autour d’une machine, d’une installation électrique, d’un endroit ou d’une chose qui risque de mettre en danger la sécurité d’un travailleur. Un garde‐fou doit: a. comporter une traverse supérieure à au moins 91 cm et au plus 107 cm au‐dessus de la base du garde‐fou; b. comporter une traverse intermédiaire; c. comporter un butoir de pieds, s’il y a risque que des outils ou d’autres objets tombent sur un travailleur; le butoir doit faire saillie d’au moins 125 mm au‐dessus du niveau de la surface d. être exempt d’éclats de bois et de clous qui dépassent. 4 Protection contre les chutes uOttawa v4 – Juillet 2015 e. être construit en conformité avec les exigences structurales pour les garde‐fous établies dans le Code du bâtiment. Note: Lorsqu'il est impossible d'appliquer des mesures préventives, par exemple si le travail se fait sur un toit ou un échafaud mobile, chaque travailleur à risque doit être muni d’un dispositif de protection contre les chutes. Protection contre les chutes 1. Dispositif anti‐chute. Un tel dispositif est conçu pour empêcher les travailleurs de tomber en chute libre sur une distance de plus de 0,6 m (2 pi). Il peut s’agir entre autres d’un harnais qu'on attache à une barre d'appui sur une échelle fixe. 2. Dispositif de retenue. Lorsqu’un travailleur doit effectuer du travail à moins de 2 m (6 uploads/Industriel/ protection-contre-les-chutes-ligne-directrice 2 .pdf

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