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ROYAUME DU MAROC ----- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCI

ROYAUME DU MAROC ----- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE CATALOGUE OFFICIEL DES DESSINS OU MODELES INDUSTRIELS N ° 08/2018 du 02/08/2018 Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale Adresse de l’office : R.S. 114 KM 9,5 Route de Nouasseur - SIDI MAAROUF CASABLANCA Pays : Maroc Téléphone : +212 5 22 58 64 00/10 Fax : +212 5 22 33 54 80 E-mail : dmi@ompic.ma Site web : www.ompic.ma Catalogue officiel des Dessins ou Modèles Industriels N° 02/2018 du 02/08/2018 Page 2 de 76 CLASSIFICATION INTERNATIONALE POUR LES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS ÉTABLIE EN VERTU DE L’ARRANGEMENT DE LOCARNO - Liste des classes - Classe 01. - Produits alimentaires. Classe 02. - Articles d’habillement et mercerie. Classe 03. - Articles de voyage, étuis, parasols et objets personnels, non compris dans d’autres classes. Classe 04. - Brosserie. Classe 05. - Articles textiles non confectionnés, feuilles de matière artificielle ou naturelle. Classe 06. - Ameublement. Classe 07. - Articles de ménage non compris dans d’autres classes. Classe 08. - Outils et quincaillerie. Classe 09. - Emballages et récipients pour le transport ou la manutention des marchandises. Classe 10. - Horlogerie et autres instruments de mesure, instruments de contrôle ou de signalisation. Classe 11. - Objets d’ornement. Classe 12. - Moyens de transport ou de levage. Classe 13. - Appareils de production, de distribution ou de transformation de l’énergie électrique. Classe 14. - Appareils d’enregistrement, de télécommunication ou de traitement de l’information. Classe 15. - Machines non comprises dans d’autres classes. Classe 16. - Articles de photographie, de cinématographie ou d’optique. Classe 17. - Instruments de musique. Classe 18. - Imprimerie et machines de bureau. Classe 19. - Papeterie, articles de bureau, matériel pour artistes ou d’enseignement. Classe 20. - Equipement de vente ou de publicité, signes indicateurs. Classe 21. - Jeux, jouets, tentes et articles de sport. Classe 22. - Armes, articles pyrotechniques, articles pour la chasse, la pêche et la destruction d’animaux nuisibles. Classe 23. - Installations pour la distribution de fluides, installations sanitaires, de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d’air, combustibles solides. Classe 24. - Médecine et laboratoires. Classe 25. - Constructions et éléments de construction. Classe 26. - Appareils d’éclairage. Classe 27. - Tabacs et articles pour fumeurs. Classe 28. - Produits pharmaceutiques ou cosmétiques, articles et équipements de toilette. Classe 29. - Dispositifs et équipements contre le feu, pour la prévention d’accidents ou le sauvetage. Classe 30. - Articles pour les soins et l’entretien des animaux. Classe 31. - Machines et appareils pour préparer la nourriture ou les boissons, non compris dans d’autres classes. Classe 32. - Symboles graphiques et logos, motifs décoratifs pour surfaces, ornementation. Catalogue officiel des Dessins ou Modèles Industriels N° 02/2018 du 02/08/2018 Page 3 de 76 DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES RELATIVES AUX DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS - Norme ST.80 - (10) Données relatives à l’enregistrement ou au renouvellement (11) Numéro d’ordre de l’enregistrement ou numéro du document de dessin ou modèle (12) Désignation en clair du type de document publié (14) Numéro d’ordre du renouvellement, s’il est différent du numéro d’enregistrement initial (15) Date de l’enregistrement/date du renouvellement (17) Durée prévue de l’enregistrement ou du renouvellement (18) Date prévue d’expiration de l’enregistrement ou du renouvellement (19) Indication, au moyen du code à deux lettres selon la norme ST.3 de l’OMPI, de l’administration qui publie ou enregistre le dessin ou modèle industriel Note : Élément d’information minimum, uniquement pour les documents de dessin ou modèle tels que définis à l’ alinéa 4.b). (20) Données relatives à la demande (21) Numéro d’ordre de la demande (22) Date de dépôt de la demande (23) Nom et lieu de l’exposition, et date à laquelle le dessin ou modèle industriel y a été exposé pour la première fois (données relatives à la priorité d’exposition) (24) Date à partir de laquelle le droit de dessin ou modèle industriel produit ses effets (27) Type de demande ou de dépôt (ouvert ou cacheté) (28) Nombre de dessins et modèles industriels compris dans la demande (29) Indication de la forme sous laquelle le dessin ou modèle industriel est déposé (par exemple, en tant que reproduction du dessin ou modèle ou spécimen de celui-ci) (30) Données relatives à la priorité selon la Convention de Paris (31) Numéro d’ordre attribué à la demande établissant la priorité (32) Date de dépôt de la demande établissant la priorité (33) Code à deux lettres, selon la norme ST.3 de l’OMPI, permettant d’identifier l’administration auprès de laquelle a été déposée la demande établissant la priorité Notes : i) Le code générique (30) peut être utilisé, pour autant que les données portant les codes (31), (32) et (33) soient présentées ensemble. ii) Pour les dépôts internationaux effectués en vertu de l’Arrangement de La Haye, le code à deux lettres “WO” doit être utilisé. (40) Date à laquelle certaines informations sont rendues accessibles au public (43) Date de publication d’un dessin ou modèle industriel avant son examen, par impression ou par un procédé similaire, ou date de sa mise à la disposition du public par tout autre moyen (44) Date de publication du dessin ou modèle industriel après examen, mais avant enregistrement, par impression ou par un procédé similaire, ou date de sa mise à la disposition du public par tout autre moyen (45) Date de publication du dessin ou modèle industriel enregistré, par impression ou par un procédé similaire, ou date de sa mise à la disposition du public par tout autre moyen (46) Date d’expiration de l’ajournement (50) Informations diverses (51) Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classe et sous-classe de la classification de Locarno) (52) Classification nationale (53) Identification du ou des dessins ou modèles inclus dans une demande ou un enregistrement multiple qui est ou sont affectés par une transaction déterminée alors que la totalité ne l’est pas (54) Désignation du ou des objets ou produits auxquels le dessin ou modèle industriel est destiné ou titre du dessin ou modèle industriel (55) Reproduction du dessin ou modèle industriel (par exemple, dessin, photographie) et explications concernant la reproduction (56) Liste des documents relatifs à l’état de la technique, s’ils sont distincts du texte descriptif (57) Description des éléments caractéristiques du dessin ou modèle industriel y compris l’indication des couleurs (58) Date d’inscription au registre de tout type de modification (p. ex., le changement de titulaire, le changement de nom ou d’adresse, la renonciation à un dépôt international, la cessation de la protection) Notes : i) Le code (52) doit être précédé du code à deux lettres selon la norme ST.3 de l’OMPI, qui permet d’ identifier le pays dont la classification nationale est utilisée (ce code à deux lettres doit être indiqué entre parenthèses); ii) Élément d’information minimum, uniquement pour les documents de dessin ou modèle tels que définis à l’alinéa 4.b). (60) Références à d’autres demandes et enregistrements juridiquement apparentés (62) Numéro d’ordre et, le cas échéant, date de dépôt de la ou des demandes, du ou des enregistrements ou du ou des documents apparentés par la division (66) Numéro d’ordre de la demande ou de l’enregistrement du ou des dessins ou modèles qui sont les variantes du présent dessin ou modèle (68) Numéro de la partie cédée de l’enregistrement Catalogue officiel des Dessins ou Modèles Industriels N° 02/2018 du 02/08/2018 Page 4 de 76 (69) Numéro de l’enregistrement résultant de la fusion Note : Le code générique (60) doit être utilisé par les pays qui faisaient précédemment partie d’une autre entité, pour permettre l’identification des données bibliographiques qui se rapportent aux demandes ou aux enregistrements de dessins ou modèles industriels et qui ont initialement fait l’objet d’une annonce de la part de l’office de propriété industrielle de cette entité. (70) Identification des parties intéressées par la demande ou l’enregistrement (71) Nom et adresse du ou des déposants (72) Nom du ou des créateurs, s’ils sont connus en tant que tels (73) Nom et adresse du ou des titulaires (74) Nom et adresse du ou des mandataires (78) Nom et adresse du ou des nouveaux titulaires en cas de changement de titulaire Note : Si l’enregistrement a eu lieu à la date ou avant la date à laquelle le dessin ou modèle industriel a été mis à la disposition du public, le minimum d’information requis est le nom du titulaire, sinon, celui du ou des déposants. (80) Identification de certaines données relatives à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels effectué en vertu de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, et données relatives à d’autres conventions internationales Informations relatives aux Parties contractantes désignées/Parties contractantes intéressées (81) Parties contractantes intéressées I Parties contractantes désignées en vertu de l’Acte de 1934 II Parties contractantes désignées en vertu de l’Acte de 1960 III Parties contractantes désignées en vertu de l’Acte de 1999 (82) Déclarations figurant dans la demande internationale (83) Indication de l’existence d’une possibilité de réexamen ou de recours (84) État(s) contractant(s) désigné(s) en vertu de conventions régionales Informations relatives au(x) titulaire(s) (85) Résidence habituelle du ou uploads/Industriel/ publication-08.pdf