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La publication d x27 une information financiere non conforme a la loi et aux normes determinants et consequences 1

View metadata citation and similar papers at core ac uk brought to you by CORE provided by Research Papers in Economics La publication d ? une information ?nancière non conforme à la loi et aux normes déterminants et conséquences Nadia Smaili Université du Québec à Montréal Canada Réal Labelle HEC Montréal Canada Hervé Stolowy HEC Paris GREGHEC France Cette version ?? septembre Remerciements Les auteurs aimeraient exprimer leur gratitude pour le soutien ?nancier fourni par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture la Fondation HEC Paris projet F ainsi qu ? envers Emmanuel Lavocat AMF Direction des a ?aires comptables pour les informations fournies sur les procédures de l ? AMF et Sophie Marmousez pour son assistance précieuse Les auteurs remercient les trois évaluateurs anonymes et le co-rédacteur en chef Marc Nikitin pour leurs remarques constructives Les auteurs restent bien sûr seuls responsables des erreurs ou omissions pouvant exister dans l ? article Nadia Smaili et Réal Labelle sont respectivement membre associé et titulaire de la Chaire de gouvernance et juricomptabilité de HEC Montréal Hervé Stolowy est membre du GREGHEC unité CNRS UMR Correspondance Hervé Stolowy HEC Paris Département Comptabilité ?? Contrôle de Gestion rue de la Libération ?? Jouy-en-Josas Cedex France E-mail stolowy hec fr CLa publication d ? une information ?nancière non conforme à la loi et aux normes déterminants et conséquences Résumé Dans la mesure o? il existe une certaine ambigu? té dans la dé ?nition de plusieurs concepts relevant de ce que nous appelons l ? information non conforme à la loi et aux normes cet article propose une synthèse générale fondée sur la théorie de l ? agence et établie à partir des littératures française et nord-américaine sur les déterminants et les conséquences de cette information ?nancière non conforme Nous étudions également l ? e ?cacité des mécanismes de gouvernance utilisés pour prévenir ou détecter ces pratiques qui vont au-delà d ? une gestion stratégique ? des données comptables L ? analyse de ces études suggère que les erreurs et irrégularités sont principalement dues à des conditions ?nancières di ?ciles et à un faible système de gouvernance Nous suggérons quelques solutions aux carences théoriques et empiriques que nous avons relevées ainsi que des nouvelles pistes de recherche Abstract Accounting irregularities determinants and consequences Given the existence of a relative ambiguity in the de ?nition of several concepts related to accounting irregularities this article proposes a synthesis based on the agency theory and on the literature on the determinants and consequences of accounting irregularities We also examine the deterrence role governance is presumed to play in the prevention and detection of those accounting practices which go beyond ??strategic ? earnings manipulation The analysis of the literature suggests that accounting irregularities are mainly explained by di ?cult ?nancial conditions as well as by a weak governance system We propose some remedies to the theoretical and empirical weaknesses we have noticed and some research