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La recuperation de la tva sur les vehicules et les frais de carburant legifiscal

Fiche pratique actualité jurisprudence LégiFiscal Infos conseils TVA TVA française TVA récupérable La récupération de la TVA sur les véhicules et les frais de carburant Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA Fiche pratique Publié le novembre - Dernière mise à jour le novembre La possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules et les frais de carburant est une question récurrente A ce titre le choix du type de véhicule est important S ? agissant du carburant les di ?érences entre le gazole et l ? essence vont s ? estomper progressivement sur une période de ans Sommaire Récupération de la TVA conditions de fonds et de forme La TVA sur les véhicules de transport La récupération de la TVA sur les carburants Gazole électricité GPL ? Essence ACCÈS À VOTRE CONTENU même hors ligne Télécharger maintenant Imprimer gratuitement Récupération de la TVA conditions de fonds et de forme Tout d ? abord il est nécessaire de rappeler avant même de se poser la question des véhicules et du carburant que la possibilité pour un professionnel de récupérer la TVA n ? est pas totalement automatique Des conditions de fonds et de forme doivent être en amont respectées Les conditions de fonds Les dépenses doivent être a ?ectées aux besoins de l ? exploitation les dépenses personnelles ne peuvent ainsi faire l ? objet d ? une récupération de TVA et la TVA sur les dépenses mixtes à la fois professionnelles et personnelles ne sont déductibles qu ? en proportion de l ? usage professionnel Les dépenses doivent concernées des opérations imposables à la TVA si les dépenses concernent une activité dont les ventes ne font pas l ? objet d ? une facturation avec de la TVA cas des médecins des auto-entrepreneurs etc la TVA sur les dépenses correspondantes ne pourra pas être récupérée Ne pas faire l ? objet d ? une exclusion du droit à déduction le code général des impôts dresse la liste des dépenses exclues les véhicules de tourisme sont ainsi concernés La condition de forme du droit à la récupération de la TVA réside dans la conservation d ? une pièce justiBcative la facture Cette dernière doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires identiBcation des parties des biens ou prestations la date total HT taux et montant de la TVA etc La TVA sur les véhicules de transport Le du du IV de l ? article annexe II du CGI exclut du droit à déduction de la TVA l ? acquisition la location et les frais d ? entretien des véhicules de tourisme ou voitures particulières Aucune récupération de TVA ne peut ainsi être réalisée sur l ? achat ou la location d ? un véhicule avec des places à l ? arrière Tous les frais d ? entretien correspondant vidange pneus etc sont également exclus de la déduction de TVA Des exceptions sont néanmoins prévues pour certaines activités pour lesquelles la TVA pourra être déduite activité d ? enseignement