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La repartition des benefices

La répartition des béné ?cesGENERALITES Comme nous l ? avons vu en comptabilité ?nancière le résultat de l ? entreprise est déterminé de deux manières di ?érentes à savoir par le bilan ou par le compte de résultat A cet e ?et le béné ?ce après impôt attendra l ? assemblée générale des actionnaires qui doit siéger au plus tard le juin de chaque année pour décider de son a ?ectation LES AFFECTATIONS POSSIBLES Notons tout d ? abord que dans le cas d ? une perte celle-ci est enregistrée au débit du compte Report à nouveau ? Elle sera soit reportée à nouveau soit résorbée par les béné ?ces antérieurs ou les réserves Lorsque la société ne dispose pas de réserves et que les pertes sont d ? un niveau tel que les pro ?ts futurs ne combleront probablement pas la société doit procéder à la diminution de son capital social A La résorption des dé ?cits antérieurs Avant toute a ?ectation du béné ?ce il faut d ? abord procéder à la résorption des dé ?cits antérieurs enregistrés par la société Ainsi l ? article du code de commerce stipule que les pertes antérieures doivent être prises en charge sur le béné ?ce de l ? année avant même la constitution de la réserve légale B La mise en réserve Les réserves constituent la part des béné ?ces conservée par la société a ?n de permettre son auto ?nancement On distingue plusieurs types de réserves ? La réserve légale elle est calculée au taux du béné ?ce de l ? exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures Elle constitue une garantie supplémentaire pour les créanciers des sociétés de capitaux Elle cesse d ? être obligatoire quand elle atteint du capital social ? Les réserves réglementées sont constituées en application des dispositions ?scales Exemple les plus-values de cession à réinvestir sont comptabilisées dans le compte réserves réglementées ? ? Les réserves statutaires elles sont prévues comme leur nom l ? indique par les statuts de la société Elles sont également appelées Réserves contractuelles ? ? Les réserves facultatives sont votées par l ? AGO sur proposition de l ? assemblée générale ou des organes de direction C ? C LA DISTIBUTION DES BENEFICES Après la prise en charge des dé ?cits antérieurs et des réserves il est procédé à la répartition du solde restant sous forme de dividendes On retient les catégories suivantes ? Participation des travailleurs aux résultats rendue obligatoire par l ? article du code de Commerce elle est calculée comme suit P B ?? Fonds Social x Salaire brut Valeur Ajoutée Ordonnance française N du Source Tayeb ZITOUN Comptabilité des sociétés ?? BERTI Éditions ? Les intérêts statutaires également appelés premiers dividendes ils sont prévus par les statuts et s ? expriment en pourcentage du montant libéré des actions Le paiement des dividendes doit intervenir dans les mois suivant la date de clôture de l ? exercice ? Les superdividendes ou èmes dividendes ils sont