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F18dechant lactualisation des prix 1

REGLEMENTATION JURISPRUDENCE DROIT DES CHANTIERS FICHE N L ? ACTUALISATION DU PRIX Outre les facteurs d ? évolution liés à la volonté des parties ou à des travaux imprévus le prix peut subir une variation visant à répondre à l ? évolution prévisible ou non des conditions économiques Qu ? est-ce que l ? actualisation du prix L ? actualisation constitue une réévaluation globale du prix réalisée avant le début des travaux Celle-ci permet par application d ? un coe ?cient de revaloriser le prix initial convenu en fonction des variations économiques survenues entre la date de ?xation de ce prix et le commencement d ? exécution du marché Le coe ?cient d ? actualisation ne s ? applique qu ? une seule fois sur le prix total du marché l ? actualisation est donc unique pour un marché donné Et la clause de variation de prix L ? insertion d ? une clause de variation de prix dans un marché de travaux permet de faire uctuer le prix en fonction des évolutions de la conjoncture économique Les modalités sont diverses soit l ? actualisation soit la révision soit les deux Pour quelles formes de prix En marchés publics seul le prix ferme est actualisable L ? actualisation du prix est obligatoire pour les marchés de travaux de services ou de fournitures autres que courants Elle est facultative pour les marchés de fournitures et services courants En marchés privés il n ? existe pas de règle obligatoire de ce genre Le prix peut être actualisable et ou révisable les parties décident lors de la conclusion du marché d ? insérer ou non une clause de variation de prix La norme NF P - prévoit l ? actualisation et la révision du prix sauf disposition contraire dans les documents particuliers du marché L ? actualisation est-elle soumise à l ? écoulement d ? un délai minimal En marchés privés la norme NF P prévoit que la clause d ? actualisation fonctionne quel que soit le temps écoulé entre la détermination initiale du prix du marché et le moment du début des travaux Si elles le souhaitent les parties peuvent soumettre l ? actualisation à l ? écoulement d ? un certain délai justi ?ant à leurs yeux la réévaluation du prix initial En marchés publics en revanche l ? application de la clause d ? actualisation ne s ? e ?ectue que si un délai supérieur à trois mois s ? écoule entre le mois d ? établissement des prix et la date d ? e ?et de l ? ordre de service portant commencement des travaux Sur quel montant porte l ? actualisation La formule d ? actualisation doit être appliquée sur le ou les prix d ? origine c ? està-dire sur les montants dé ?nis dans les documents contractuels le principe est celui de l ? actualisation intégrale du prix En marchés privés selon la norme NF P - le fait que la formule comporte une partie ?xe