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La societe anonyme 1 La société anonyme Représenté par QUESSED meriam HIDAG Fatima zahra SABRI Khaoula MAHRAJ salma s u pmesarovduiassmiloaen d e SIMAEAFLIMA CPlan ? Introduction ? Le fonctionnement de la société anonyme ? les assembles générale ? les org

La société anonyme Représenté par QUESSED meriam HIDAG Fatima zahra SABRI Khaoula MAHRAJ salma s u pmesarovduiassmiloaen d e SIMAEAFLIMA CPlan ? Introduction ? Le fonctionnement de la société anonyme ? les assembles générale ? les organes d ? administration ? le Commisaire au compte TREY Research CLa société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie Elle doit comporter un nombre su ?sant d'actionnaires lui permettant d'accomplir son objet et d'assurer sa gestion et son contrôle sans que ce nombre soit inférieur à cinq Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports et leurs engagements ne peuvent être augmentés si ce n'est de leur propre consentement Article loi - ? TREY Research CLe fonctionnement de la société anonyme TREY Research CLes assembles générales Article Les assemblées d' actionnaires qui se tiennent au cours de la vie sociale sont générales ou spéciales Les assemblées spéciales ne réunissent que les titulaires d' une même catégorie d' actions Article Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires Elles représentent l' ensemble des actionnaires TREY Research CASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE L ? A G O est une assemblée destinée à l ? ensemble des actionnaires quelque soit la nature de leurs actions Elle doit se réunir au moins une fois par an dans les mois qui suive la clôture de l ? exercice Les actionnaires assistent eux même ou désignent un mandataire pour les représenter celui-ci peut être un conjoint un ascendant un descendant ou un co-actionnaire Article L' assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles visées à l' article précédent Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote Sur deuxième convocation aucun quorum n'est requis Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés Ajouter un pied de page TREY Research CASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE Article L' assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modi ?er les statuts dans toutes leurs dispositions toute clause contraire est réputée non écrite Elle ne peut toutefois comme il est dit à l' article premier augmenter les engagements des actionnaires sous réserve des opérations résultant d' un regroupement d'actions régulièrement e ?ectués ni changer la nationalité de la société Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins sur première convocation la moitié et sur deuxième convocation le quart des actions ayant le droit de vote A défaut de ce dernier quorum la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée ? L ? A G E est seule habilité à modi ?er les statuts dans toutes leurs dispositions augmentation du capital modi ?cation du siège sociale de l ? objet social