François Chouvel Finances publiques 23e 2020 mémentos UTile apprendRE Cours int

François Chouvel Finances publiques 23e 2020 mémentos UTile apprendRE Cours intégral et synthétique Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr © 2020, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex 978-2-297-09042-1 ISSN 2680-073X François Chouvel est ancien directeur de l’IPAG de l’université d’Auvergne ; chercheur au Centre d’études fiscales et financières d’Aix-Marseille Université, il enseigne à l’EOGN et à l’ENM. François Chouvel Finances publiques 23e 2020 mémentos UTile apprendRE Cours intégral et synthétique mémentos UTile apprendRE •  C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. •  Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. •  Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. •  Il est à jour de l’actualité la plus récente. Chez le même éditeur Amphi LMD Mémentos Exos LMD Méthodo LMD Carrés Rouge  Annales corrigées et commentées Master En Poche Droit Expert Droit en poche Petit Lexique Hors collection Présentation Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les diverses composantes (juridique, financière, comptable...) du budget de l’État, qu’il s’agisse des règles qui président à son élaboration, à son vote et à son exécution, des procédures qui régis- sent le contrôle de son exécution ou de l’agencement de ses recettes et dépenses, tout cela en conformité avec la loi organique du 1er août 2001 (LOLF). Par nature, les finances publiques appellent des exemples chiffrés et l’ouvrage intègre à cet égard les données les plus actualisées (chiffres de 2020) qui permettent d’illustrer la contexture du budget de l’État, notamment, mais aussi de comprendre les enjeux de la politique budgétaire. Compte tenu de ses incidences directes ou indirectes sur le budget de l’État, l’ouvrage présente également les grands objectifs de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Ainsi composé, ce Mémentos correspond au cours de finances publiques dispensé aux étudiants de deuxième année de licence de Droit et de ce fait s’adresse prioritairement à eux, mais aussi aux candidats aux diffé- rents concours administratifs pour lesquels les finances publiques, et notamment le droit budgétaire, sont inscrites dans les programmes en matière obligatoire ou optionnelle, à l’écrit ou à l’oral. Il est également susceptible d’intéresser les étudiants de certaines filières (sciences économi- ques, AES, IUT...) qui, dans leur cursus, ont à étudier et à connaître les grands principes des finances publiques. Plan de cours Présentation 5 Introduction 21 1 Le consentement à l’impôt 21 2 Les normes d’encadrement du budget 22 1) La Constitution du 4 octobre 1958 22 2) La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances 22 3) La jurisprudence constitutionnelle 23 4) Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique 24 5) Des textes internes ou communautaires 24 3 Budget et loi de finances 24 PARTIE 1 Le cadre juridique du budget Chapitre 1 L’annualité budgétaire 29 1 La définition du principe d’annualité 29 A - La signification juridique du principe 29 B - Les justifications du principe 30 2 Les exceptions au principe d’annualité 30 A - Les dérogations au vote annuel 30 1) Pour une période inférieure à un an 30 a) Une dérogation historique : les douzièmes provisoires 30 b) Une dérogation actuelle : la loi de finances rectificative 30 2) Pour une période supérieure à un an 32 a) Les dérogations passées 32 b) Le dispositif actuel 32 B - Les dérogations à l’exécution annuelle : les crédits de report 33 Chapitre 2 L’universalité budgétaire 35 1 La définition du principe d’universalité 35 A - La règle de non-compensation 35 B - La règle de non-affectation 36 2 Les dérogations au principe d’universalité 36 A - Les affectations dans le budget général 36 1) Les fonds de concours 36 a) Les fonds de concours « par nature » 37 b) Les fonds de concours « par assimilation » 37 c) La procédure de fonds de concours 37 2) Les rétablissements de crédits 37 3) Les affectations exceptionnelles 38 B - Les affectations à côté du budget général 38 1) Les budgets annexes 38 2) Les comptes spéciaux 38 Chapitre 3 L’unité budgétaire 41 1 La définition du principe d’unité 41 2 Les aménagements du principe 42 A - Les budgets annexes 42 1) La définition des budgets annexes 42 2) Le régime juridique des budgets annexes 42 3) Les deux budgets annexes 43 B - Les comptes spéciaux 43 1) Le régime juridique des comptes spéciaux 43 2) Les quatre catégories de comptes spéciaux 44 a) Les comptes à crédits 44 b) Les comptes à découvert 45 Chapitre 4 La spécialité budgétaire 47 1 La définition du principe de spécialité 47 A - La spécialisation des crédits par programme 47 B - Le redéploiement des crédits entre les titres 48 C - La majoration des crédits d’un programme 48 D - Les budgets opérationnels de programme 49 PLAN DE COURS 2 Les dérogations au principe de spécialité 50 A - Les dérogations d’ordre politique 50 1) Les fonds spéciaux 50 2) Le budget des assemblées 51 B - Les dérogations d’ordre budgétaire 52 1) Les provisions 52 2) Les virements de crédits 52 3) Les transferts de crédits 52 Chapitre 5 La sincérité budgétaire 55 1 La définition du principe de sincérité 55 A - Un principe évoqué par des décisions du juge constitutionnel 55 B - Un principe consacré par la loi organique 55 1) La sincérité du budget 55 2) La sincérité des comptes 56 2 La portée du principe de sincérité 56 PARTIE 2 La conception du budget Chapitre 6 L’élaboration du budget 61 1 Les auteurs du budget 61 A - Le ministre des Finances 61 B - Le Premier ministre 63 C - Les ministres 63 D - Le président de la République 63 2 La préparation du budget 64 A - La préparation pluriannuelle 65 1) La programmation pluriannuelle externe 65 2) La programmation pluriannuelle interne 65 B - La préparation du budget annuel 67 1) Le cadrage 67 2) La phase d’examen des perspectives budgétaires 67 a) Les réunions techniques 67 b) Les réunions budgétaires 67 3) La phase de restitution 68 a) L’appréciation des propositions budgétaires 68 b) Les lettres plafonds 68 c) La répartition des crédits par programme 68 4) Les conférences budgétaires 68 5) L’information du Parlement 68 6) La mise au point définitive 69 7) L’adoption en Conseil des ministres 69 PLAN DE COURS 3 L’évaluation du budget 70 A - L’évaluation des dépenses 70 1) La suppression des services votés 70 2) Le caractère limitatif des dépenses 70 a) Les dérogations au caractère limitatif 71 b) Les exceptions au caractère limitatif 71 B - L’évaluation des recettes 72 1) La méthode d’évaluation 72 2) Les difficultés d’évaluation 73 Chapitre 7 La présentation du budget 77 1 La loi de finances 77 A - La première partie de la loi de finances 77 1) Les dispositions relatives aux ressources 78 a) Les dispositions fiscales 78 b) Les ressources affectées 79 2) Les dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges 79 B - La deuxième partie de la loi de finances 79 1) Les autorisations budgétaires pour l’année : crédits et découverts 79 a) Les crédits des missions 79 b) Les autorisations de découverts 80 c) Les dispositions diverses 80 2) Les autorisations budgétaires pour l’année : plafonds des autorisations d’emplois 80 3) Les reports de crédits 80 4) Les dispositions permanentes 80 a) Les mesures fiscales et budgétaires 80 b) Les autres mesures 80 C - Les états législatifs annexés 80 2 Les documents annexes 81 A - Les documents budgétaires obligatoires 81 1) Les documents inséparables du projet de loi 81 a) Le rapport relatif à la situation et aux perspectives économiques 81 b) Les annexes explicatives 82 c) Les avis du Haut Conseil des Finances Publiques 82 2) Les documents séparables du projet de loi de finances 83 B - Les documents budgétaires complémentaires : les budgets votés et la nomenclature d’exécution 84 PLAN DE COURS PARTIE 3 Le vote du budget Chapitre 8 Les délais 87 1 Les délais de présentation 87 A - Le délai normal de dépôt 87 1) La règle du premier mardi d’octobre 87 2) La portée de la règle 88 B - Les procédures d’urgence 89 1) Le projet de loi de finances partiel 89 2) Le projet de loi spécial 89 3) Le projet de loi particulier 90 2 Les délais d’adoption 90 A - Les délais de lecture 91 1) La première lecture 91 a) Par l’Assemblée nationale 91 b) Par le Sénat 91 2) Les autres lectures 92 B - La sanction des délais 93 1) La sanction des délais de lecture 93 2) La sanction du délai global 93 Chapitre 9 L’adoption du budget 95 1 La discussion du budget 95 A - L’examen en commissions 95 1) Les commissions des finances 95 2) Les autres commissions 97 B - La discussion en uploads/Finance/finances-publiques-2020-pdf.pdf

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• Détails
• Publié le Aoû 01, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 2.4798MB