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Institut des sciences et ingénierie chimiques (ISIC) Section de chimie et de gé

Institut des sciences et ingénierie chimiques (ISIC) Section de chimie et de génie chimique (SCGC) Règles d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement Novembre 2004 Institut des sciences et ingénierie chimique & Section de chimie et de génie chimique 2 Organes de sécurité Faculté : Service de sécurité et santé au travail ISIC : Commission de sécurité : Président : Le Directeur de l’ISIC Laboratoire Le Directeur est responsable de la sécurité Il est secondé par son Délégué à la sécurité 1. CONCEPT GENERAL DE SECURITE 1.1 But - Désireux de protéger la santé de leurs personnels, de limiter le risque d'accident au niveau le plus bas possible et de contribuer au respect de l'environnement, l’Institut des sciences et ingénierie chimiques (ISIC) et la Section de chimie et de génie chimique (SCGC) appliquent conjointement les dispositions du présent règlement d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement. 1.2 Personnel et bâtiments rattachés à l’ISIC et la SCGC - L'ensemble du personnel scientifique et technique, les étudiants et les apprentis sont tenus de respecter les consignes de sécurité figurant dans le règlement et ses annexes. - Les Directeurs de laboratoire peuvent ajouter des dispositions internes concernant des mesures internes relatives à des dangers spécifiques rencontrés dans leurs laboratoires. Ces directives ne doivent pas être en contradiction avec le règlement commun et doivent être annoncées à la direction de l’ISIC. - Lorsqu'un travail est réalisé auprès d'une unité externe à l’ISIC/SCGC ou dans des locaux qui ne lui sont pas rattachés, le collaborateur doit prendre connaissance des règles de sécurité locales avant de commencer son travail et s'y conformer. 2. RESPONSABILITE 2.1 Responsabilité de l’employeur - En Suisse, deux législations traitent de la protection de la sécurité et la santé au travail. la Loi sur l’assurance-accident (LAA) et la Loi sur le travail (LTr). Outre l’assurance accident, la LAA règle la prévention des accidents et des maladies professionnelles. La LTr aborde la protection de la santé au poste de travail et la prévoyance en matière de santé. La LTr (art. 6 (extrait)) indique que « Pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise ». « L’employeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santé. Ceux-ci sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions de sécurité ». - Le Code des obligations (CO) stipule (art. 328, al. 2) que l’employeur doit, entre autres, avertir les travailleurs des mesures et des précautions à prendre et en assurer le respect. Il n’en demeure pas moins qu’il n’est cependant pas tenu de mettre en garde les travailleurs contre des risques évidents dont ils peuvent et doivent se rendre compte aussi bien que lui. 3 Institut des sciences et ingénierie chimique & Section de chimie et de génie chimique 2.2 Responsabilité des travailleurs - Si l’employeur a des obligations et qu’il en assume une responsabilité légale, le travailleur peut aussi être rendu responsable de la survenance d’un accident. - La LAA stipule que (art. 83, al. 3) « les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur. » - L'OPA (art. 11) indique que : « le travailleur est tenu de suivre les directives de l’employeur en matière de sécurité au travail et d’observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les EPI (équipements de protection individuels) et s’abstenir de porter atteinte à l’efficacité des installations de protection. Lorsqu’un travailleur constate des défauts qui compromettent la sécurité au travail doit immédiatement les éliminer. S'il n'est pas en mesure de le faire ou s'il n'est pas autorisé, il doit aviser l'employeur sans délais. Le travailleur ne doit se mettre dans un état tel qu'il expose sa personne ou celle d'autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation d'alcool ou d'autres produits enivrants. » 2.3 A savoir avant de commencer à travailler Chaque collaborateur doit être capable de répondre aux questions suivantes : - Où se trouve la sortie de secours du laboratoire ? - Où se trouvent les différents chemins de fuite et les escaliers d’évacuation ? - Comment appeler du secours et qui appeler ? - Comment déclencher une alarme incendie ? - Où se trouvent les boutons d’arrêt d’urgence du gaz naturel et de l’électricité ? - Où se trouvent les moyens d'extinction (extincteurs, couvertures anti-feu, seaux de sable) ? - Que faire si un liquide se répand sur le sol ou dans les canalisations ? - Où se trouvent la douchette oculaire et la douche de secours ? - Où se trouve la pharmacie la plus proche ? - Quels sont les laboratoires équipés de détecteurs spéciaux et comment est-on alerté ? - Où sont affichés les N° de téléphone d’urgence? - Quelles sont les chapelles équipées de détection incendie ? - Où peut-on trouver un bunker pour les réactions sous haute pression ? - Que faire si on prévoit une réaction sans surveillance ? - Comment trouver les données de sécurité sur un produit chimique ? Institut des sciences et ingénierie chimique & Section de chimie et de génie chimique 4 3. SECURITE A LA PLACE DE TRAVAIL 3.1 Nouveau collaborateur - Chaque nouveau collaborateur y compris stagiaire, étudiant, apprentis doit recevoir une instruction détaillée sur les règles de sécurité et sur les dangers particuliers propres à leur travail, les zones Ex (si disponible), et les procédures. - Avant d’être autorisé à débuter son travail, il doit aussi savoir comment réagir en cas d’urgence, évacuation, feu, renversement de solvant, gaz de ville, inondation, etc. Bâtiment CH BCH Fluides de réseau - Air comprimé - Azote gazeux - Gaz naturel - Eaux chaude & froide - Eau de refroidissement à 7°C - Eau industrielle - Vapeur - Air comprimé - Azote gazeux - Gaz naturel - Eaux chaude & froide - Eau de refroidissement à 10°C - Eau déminéralisée Comment couper l'arrivée d'un fluide ? - Connaître l'endroit où l'on peut interrompre l'arrivée des fluides. - Fermer la vanne d'arrivée située sous la paillasse ou sous la chapelle. - L'arrivée générale par secteur peut être coupée en fermant la vanne correspondante dans l'armoire tech- nique, près de la zone de réunion. En cas d'anomalie, - PCC, tél. 115 - Exploitation technique, tél. 97 2480 En cas de danger, - PCC, tél. 115 (jour & nuit) En cas de danger grave - Actionner un poussoir incendie, ce qui transmettra l'alerte aux pompiers - Le Directeur est responsable de l’organisation de cette formation et donne l’autorisation de débuter le travail au laboratoire. 3.1.1 Accès au laboratoire - Seules les personnes agréées par le directeur d’unité sont autorisées à travailler au laboratoire. - Les étudiants et les apprentis ont l'interdiction d'entrer au laboratoire en l'absence de leurs formateurs et d’y travailler soir et week-ends. Exception : les étudiants avancés avec l’accord du professeur responsable. - Il est interdit de travailler seul au laboratoire. Ceci ne s'applique pas aux travaux de bureau et de rédaction qui doivent être effectués dans une zone séparée du laboratoire. - Il est interdit de bloquer une porte coupe-feu en positon ouverte. 3.1.2 Travail au laboratoire Le directeur est responsable de vérifier régulièrement le respect de la sécurité à la place de travail. L’employé est tenu de respecter les directives. - La place de travail doit être tenue propre et non encombrée. - La guillotine de la chapelle est maintenue fermée dès que la nécessité d’y accéder est terminée. - Lorsque l’on quitte le laboratoire, on effectue une tournée de contrôle. 5 Institut des sciences et ingénierie chimique & Section de chimie et de génie chimique 3.1.3 Tenue et équipement de protection - Les lunettes de protection et la blouse de travail sont obligatoires au Laboratoire sauf dans les zones de bureau clairement séparées. Elles sont fournies gratuitement. Les blouses sont interdites dans les cafétérias, salles de séminaires, auditoires, etc. - Les pieds doivent être complètement protégés jusqu’à la cheville. Les nu-pieds et autres chaussures ouvertes ne sont pas autorisés. - Des gants de protection sont portés lorsque la fiche de donnée de sécurité du produit l’exige. Le gant universel n’existe pas ! Chaque matériau présente des avantages et des inconvénients. L’annexe 1 fournit des informations concernant les caractéristiques de différents types de gants. - Des gants doivent aussi être portés pour se protéger contre les brûlures, les cryogènes et pour prévenir les coupures notamment pour le travail du verre. - Dans chaque laboratoire de chimie préparative, au minimum un pare-visage doit être à disposition. Des vitres de protection doivent également être prévue. 3.1.4 Acquisition et stockage de produits chimiques - Il est interdit d’acheter une substance chimique ou biologique sans passer par uploads/Industriel/ sec-epfl.pdf