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Comptabilité Approfondie © COMPTALIA – Reproduction interdite Cas MONTAGNE - Co

Comptabilité Approfondie © COMPTALIA – Reproduction interdite Cas MONTAGNE - Corrigé - 1/3 Actifs immobilisés Cas spécifiques d’évaluation Cas MONTAGNE – Corrigé La société MONTAGNE a été victime d’un sinistre incendie en date du 01/06/N. Ce sinistre a détruit diverses immobilisations listées ci-dessous : IMMOBILISATION VALEUR D’ORIGINE DATE D’ACQUISITION AMORTISSEMENT COMPTABLE AMORTISSEMENT FISCAL Agencements 40 000 01/03/N-4 Linéaire 10 ans Linéaire 10 ans Machine industrielle 20 000 01/06/N-2 Linéaire 8 ans Linaire 5 ans Outillage 25 000 01/09/N-1 Linéaire 5 ans Dégressif 5 ans Le coefficient d’amortissement dégressif à retenir est de 1,75. A la clôture des comptes, au 31/12/N, la société MONTAGNE n’a pas encore été indemnisée par son assurance. L’estimation du remboursement à percevoir au titre de l’indemnité d’assurance est fixée à 80 000 € TRAVAIL A EFFECTUER 1) Enregistrez les écritures relatives à ce sinistre et concernant les trois immobilisations détruites. Dans un premier temps, il convient de comptabiliser les dotations aux amortissements jusqu’à la date du sinistre. Pour ce faire, il faut déterminer le montant de la dotation N. Agencements : Amortissement au 31/05/N : 40 000 / 10 * 5/12 = 1 666,67 € VNC à la date du sinistre : N-4 : 40 000 /10 * 10/12 = 3 333,33 € N-3 : 4 000 N-2 : 4 000 N-1 : 4 000 N : 1 666,67  VNC = 40 000 – 3 333,33 – 4 000 – 4 000 – 4 000 – 1 666,67 = 23 000 € Machine industrielle : ANNEE Dotations aux amortissements économique Dotations aux amortissements fiscale Dotation aux amortissements dérogatoires N-2 1 458,33 2 333,33 875 N-1 2 500 4 000 1 500 N 1 041,67 1 666,67 625 Comptabilité Approfondie © COMPTALIA – Reproduction interdite Cas MONTAGNE - Corrigé - 2/3 TOTAL 5 000 8 000 3 000 VNC à la date du sinistre : 20 000 – 5 000 = 15 000 € Outillage : ANNEE Dotations aux amortissements économique Dotations aux amortissements fiscale Dotation aux amortissements dérogatoires N-1 1 666,67 2 916,67 1 250 N 2 083,33 3 220,49 1 137,16 TOTAL 3 750 6 137,16 2 387,16 VNC à la date du sinistre : 25 000 – 3 750 = 21 250 € 01/06/N 6811 Dotations aux amortissements - Charges d'exploitation 4 791,67 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires 1 762,16 28181 Amortissements des installations générales 1 666,67 28154 Amortissements matériel industriel 1 041,67 28155 Amortissements outillages 2 083,33 145 Amortissements dérogatoires 1 762,16 Dotations N 01/06/N 28181 Amortissements des installations générales 17 000,00 28154 Amortissements matériels industriel 5 000,00 28155 Amortissements outillages 3 750,00 675 Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés 59 250,00 2181 Installations générales, agencements 40 000,00 2154 Matériel industriel 20 000,00 2155 Outillages 25 000,00 Sortie des immobilisations sinistrées 01/06/N 145 Amortissements dérogatoires 5 387,16 78725 Reprises d’amortissements dérogatoires 5 387,16 Reprise des amortissements dérogatoires Comptabilité Approfondie © COMPTALIA – Reproduction interdite Cas MONTAGNE - Corrigé - 3/3 2) Quel est le traitement comptable de l’indemnité d’assurance ? A la clôture de l’exercice, l’indemnité d’assurance n’a pas été perçue. Il convient d’enregistrer une indemnité à recevoir sur la base de l’estimation prévue. L’enregistrement s’effectue au crédit du compte 797 « Transferts de charges exceptionnelles » par le débit du compte 478 « Autres comptes transitoires ». 31/12/N 478 Autres comptes transitoires 80 000,00 797 Transferts de charges exceptionnelles 80 000,00 Dotations N 3) Quel est le traitement fiscal de ce sinistre ? Par conséquent, quels sont les implications comptables ? Il faut déterminer le résultat fiscal relatif à la destruction des immobilisations. Prix de cession (indemnité d’assurance) : 80 000 € Valeur d’origine des immobilisations : 85 000 € Amortissements fiscalement déduits : 17 000 + 5 000 + 3 750 + 5 387,16 = 31 137,16 €  Valeur nette fiscale des immobilisations : 85 000 – 31 137,16 = 53 862,84 €  Plus-value fiscale à court terme : 80 000 – 53 862,84 = 26 137,16 € Durée d’étalement de la plus-value : [(40 000 * 4,25) + (20 000 * 2) + (25 000 * 0,75)] / 85 000 = 2,69 > arrondi à 3 ans La plus-value de 26 137,16 € sera étalée sur 3 ans de N+1 à N+3. Une déduction extra-comptable de 26 137,16 € sera effectuée en N. Une réintégration extra-comptable de 8 712,39 € sera réalisée en N+1, N+2 et N+3. Par ailleurs, une provision pour impôt doit être constituée à hauteur de 26 137,16 € * 33,33 % = 8 712,30 € 31/12/N 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 8 712,30 155 Provisions pour impôts 8 712,30 Provision pour impôt. Cette provision pour impôt n'est pas déductible au titre de N et devra donc être réintégrée extra- comptablement. Elle sera reprise par 1/3 sur les exercices N+1 à N+3 et devra être déduite extra-comptablement puisqu'elle n'est pas fiscalement imposable. uploads/Industriel/ sinistre.pdf