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La vente de fond de commerce

La vente du fond de commerce Réalisé par Camélia BARIA Fatima Zahra BEN EL KHADIR Meryem KHALFANE Kawtar SLIMANI CIntroduction Dé ?nition ? Fond de commerce ? La vente du fond de commerce ? La di ?érence entre le fond commercial et le fond de commerce la vente du fond de commerce CIntérêt du sujet Connaitre les conditions et les obligations de la vente du fond de commerce en vers les vendeurs et les acquéreurs la vente du fond de commerce CProblématique ? Quelles sont les conditions et les obligations législatives pour la vente d ? un fond de commerce la vente du fond de commerce CAgenda Les conditions de la vente d ? un fond de commerce ? Les Conditions de fond ? Les Conditions de forme ? Les e ?ets de la vente de fond de commerce ? Les e ?ets sur le vendeur ? Les e ?ets sur l ? acquéreur ? Le nantissement du fond de commerce ? Les conditions de validité du fond de nantissement ? Les e ?ets du nantissement du fond de commerce ? Conclusion la vente du fond de commerce CLes conditions de la vente d ? un fond de commerce Les conditions de fond ? Le consentement ? L ? objet ? La capacité ? Le prix la vente du fond de commerce CLes conditions de la vente d ? un fond de commerce Les conditions de forme ? Le contrat de la vente doit être rédiger en écrit sous la forme authentique ou sous seing privé ? Dépôt du contrat au secrétariat gre ?e de tribunal de commerce ? Publication la vente du fond de commerce CLes e ?ets de la vente de fond de commerce Les e ?ets sur le vendeur ? Obligation de délivrance ? Obligation de garantie ? Le privilège du vendeur ? L ? action résolutoire la vente du fond de commerce CLes e ?ets de la vente de fond de commerce Les e ?ets sur l ? acquéreur Lorsque le paiement est déclaré immédiat dans le contrat de vente l ? acquéreur doit payer le prix de vente la vente du fond de commerce CLe nantissement du fond de commerce Les conditions de validité du fond de nantissement ? L ? assiette du nantissement ? Forme et publicité du nantissement ? La réglementation du nantissement ? L ? exigence du nantissement du fond de commerce la vente du fond de commerce CLe nantissement du fond de commerce Les e ?ets de nantissements du fond de commerce Droit de préférence Droit de suite le déplacement du fonds de commerce la vente séparé d ? un élément du fonds de commerce la résiliation du bail la vente du fond de commerce CConclusion générale la vente du fond de commerce CMERCI POUR VOTRE ATTENTION C