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L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE – UN OUTIL POUR FAVORISER LE DÉVELOPP

L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE – UN OUTIL POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Michel Crowley Ph.D., Professeur associé, École nationale d’administration publique (ÉNAP) Québec, Canada Michel Crowley 2 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. Contexte 2. Définitions, portée et intérêt de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) 3. Principes directeurs et processus 4. L’ÉES et l’évaluation des impacts sur l’environnement (ÉIE) 5. Pratique et tendances en matière d’ÉES 6. Quelques applications de l’ÉES en Afrique/Océan Indien 7. Coûts, délais et gains 8. Les défis à la mise en œuvre de l’ÉES Conclusion Bibliographie 1. CONTEXTE Michel Crowley 3 Michel Crowley 4 LES CRISES • Multitude de crises simultanées – Institutions financières – Crise alimentaire – Pénurie de ressources naturelles – Accès à l’eau – Changements climatiques – Catastrophes naturelles ou technologiques Michel Crowley 5 LES EXTERNALITÉS • Déception généralisée à l’égard du paradigme économique dominant où sont générées trop d’externalités négatives non-compensées (défaillances du marché) • L’externalité caractérise le fait qu’un agent économique crée par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans compensation monétaire, une utilité de façon gratuite, ou au contraire une désutilité, un dommage sans compensation. (Wikipédia) • Exemples classiques d’externalités – Positives: pollinisation des végétaux par les abeilles, présence d’infrastructures routières augmentant la valeur des propriétés riveraines – Négatives: nuisances et pollutions produites par les activités industrielles, commerciales ou agricoles COÛTS DE LA DÉGRADATION DE L’ENVIRONNEMENT À MADAGASCAR EN 2005 (BANQUE MONDIALE, 2013) Michel Crowley 6 ÉPARGNE NETTE AJUSTÉE (EN % DU REVENU NATIONAL BRUT) EN 2005 À MADAGASCAR (BANQUE MONDIALE, 2013) Michel Crowley 7 • Aussi appelée Évaluation environnementale • L’évaluation environnementale (Environmental Assessment) est un processus systématique qui consiste à – évaluer et à documenter les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources et des systèmes naturels – afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision en général – ainsi qu’à prévoir et à gérer les impacts négatifs et les conséquences de propositions d’aménagement en particulier (Sadler, 1996) UN OUTIL POUR MINIMISER LES EXTERNALITÉS: L’ÉVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT (ÉIE) Michel Crowley 8 Procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement Avis de projet Directive du ministre Réalisation de l’étude d'impact Questions et commentaires du Ministère Analyse environnementale Participation du public Surveillance, contrôle et suivi Analyse et recommandation du ministre Décision du gouvernement Autorisation ministérielle L’ÉIE À MADAGASCAR (1) • Charte de l’environnement Malagasy actualisée, Loi n°2015-003 du 19 février 2015 – [Définitions]: Étude d’Impact Environnemental et social : étude qui consiste en l’analyse scientifique et préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement, et en l’examen de l’acceptabilité de leur niveau et des mesures d’atténuation permettant d’assurer l’intégrité de l’environnement dans les limites des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable. Elle s'effectue avant toute prise de décision ou d'engagement important. Le permis environnemental constitue un préalable obligatoire à tout commencement des travaux. Michel Crowley 10 L’ÉIE À MADAGASCAR (2) • Charte de l’environnement Malagasy – Article 13. Les projets d’investissements publics ou privés, qu'ils soient soumis ou non à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative, ou qu'ils soient susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact. Le Décret portant Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE) fixe les règles et procédures applicable en la matière et précise la nature, les attributions respectives et le degré d’autorité des institutions ou organismes habilités à cet effet. Michel Crowley 11 L’ÉIE À MADAGASCAR (3) • Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret no 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la Mise en Compatibilité des investissements avec l’Environnement (décret MECIE) • [Définitions] ÉIE ou Étude d’Impact Environnemental : l’étude qui consiste en l’analyse scientifique et préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement, et en l’examen de l’acceptabilité de leur niveau et des mesures d’atténuation permettant d’assurer l’intégrité de l’environnement dans les limites des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable. • ÉIE requise pour les projets publics ou privés énumérés à l’Annexe I du décret Michel Crowley 12 LIMITES DE L’ÉIE (1) • Porte sur un projet à la fois – Répétition du processus si plusieurs projets semblables sont soumis au MECIE • Analyse ne porte que sur des variantes d’un projet – Par exemple : l’EIE d’une centrale hydroélectrique porte sur des variantes relatives à la situation de la centrale, les quantités d’eau turbinées, l’étendue du réservoir, etc. • Ne compare pas le projet à d’autres solutions de rechange (ou options) – Par exemple: pour la production d’électricité explorer les filières éolienne, solaire, thermique, etc. Michel Crowley 13 LIMITES DE L’ÉIE (2) • Ne porte pas sur des décisions qui ont influencé la conception du projet à l’étude – Par exemple, la politique énergétique • Difficulté d’apprécier les effets cumulatifs sans considérer l’ensemble des projets similaires sur un territoire donné – Par exemple, la construction de plusieurs centrales sur la biodiversité • Difficulté d’intégrer des problématique plus larges dans l’évaluation d’un projet donné (par exemple les changements climatiques, le développement régional, etc.) Michel Crowley 14 2. DÉFINITIONS, PORTÉE ET INTÉRÊT DE L’ÉES Michel Crowley 15 Michel Crowley 16 DÉFINITIONS Source: Dalal-Clayton and Sadler (2005) Michel Crowley 17 DÉFINITIONS Sheate et al. (2003) L’EES est un outil d’aide à la décision conçu pour intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans les processus de décision relatifs aux politiques, plans et programmes (PPP), et ce, en réunissant les différentes dimensions des problèmes, les différentes perspectives et en proposant aux décideurs des solutions possibles. [Traduction libre] OCDE (2006) : L’EES est un ensemble d’approches analytiques et participatives visant à intégrer les considérations environnementales dans les politiques, plans et programmes et à évaluer les interconnexions avec les considérations économiques et sociales. [Traduction libre] LOI N°2015-003 PORTANT CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT MALAGASY ACTUALISÉE • Évaluation Environnementale Stratégique : processus systématique d’évaluation des conséquences environnementales des propositions de politiques, plans ou programmes au stade le plus précoce possible des prises de décisions, en considérant tout autant que les conséquences économiques et sociales. • Les objectifs de l'évaluation environnementale des politiques, plans et programmes sont de : – permettre une meilleure cohérence dans les choix en instituant une évaluation environnementale aux différents niveaux de prise de décision, – mieux prendre en compte les cumuls d'impacts dans le temps et dans l'espace et les effets induits, – répondre à la demande du public d'être associé aux choix stratégiques en amont des projets, • L ’Évaluation Environnementale Stratégique est un outil de prise de décision en matière de développement durable. Michel Crowley 18 PORTÉE DE L’ÉES: LES PPP • L’ÉES intervient en amont des projets et s’applique aux documents de planification stratégique. Ces derniers documents incluent – les politiques (livres blancs, lois, règlements, politiques ou stratégies gouvernementales ou ministérielles, etc.) – les plans (plans de développement, plans d’urbanisme, plans régionaux de transport, etc.) – les programmes (mesures d’assistance financière au développement, activités gouvernementales ou ministérielles visant un domaine d’activités spécifique, etc.). Michel Crowley 19 Michel Crowley 20 INSERTION DE L’ÉES DANS LA HIÉRARCHIE DÉCISIONNELLE (OCDE, 2006) PORTÉE DE L’ÉES: SECTORIELLE ET RÉGIONALE • L’ÉES sectorielle – Consiste à analyser différentes options de réalisation d’une intervention dans un secteur d’activité particulier comme le transport, l’agriculture, l’énergie, etc. – Mène à une réflexion sur les avantages comparés des types d’intervention possibles, et ce, à la lumière des leurs impacts environnementaux potentiels (par exemple, l’agriculture de rente vs l’agriculture vivrière) • L’ÉES régionale – Vise à évaluer les effets environnementaux potentiels, y compris les effets cumulatifs, d’une diversité d’initiatives de politiques, de plans ou de programmes dans une région donnée – Peut soutenir la préparation d’une stratégie de développement régional et mener à l’élaboration d’un cadre de gestion environnementale qui tienne compte de facteurs à l’échelle d’une région Michel Crowley 21 Michel Crowley 22 • En dépit de son nom, l’ÉES ne porte pas uniquement sur des questions environnementales, mais aborde également les aspects sociaux et économiques à prendre en compte lors de l’élaboration de PPP PORTÉE DE L’ÉES: PLUS LARGE QUE L’ENVIRONNEMENT Michel Crowley 23 L’ÉES ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Traditionnellement l’élaboration de PPP a été largement dominée par des considérations économiques L’ajout de l’ÉES au processus d’élaboration d’un PPP permet  de mettre en évidence les coûts et bénéfices environnementaux d’un PPP  d’éviter des coûts parfois considérables engendrés par d’éventuels dommages à l’environnement Michel Crowley 24 Mandat d’élaboration ou de modification d’une intervention publique (PPP) Manifestation d’une problématique Analyse des enjeux environnementaux Analyse des enjeux sociaux Analyse des enjeux économiques Proposition de PPP Adoption et mise en œuvre du PPP Suivi et évaluation du PPP Michel Crowley 25 CONTINUUM D’APPLICATION DE L’ÉES (OCDE, 2006) L’EXEMPLE DE L’AGRICULTURE Un programme visant à augmenter d’une façon durable la production agricole devrait tenir compte à la fois d’enjeux: • Environnementaux, tels: – la qualité des sols – la disponibilité de l’eau – la nature des intrants requis (semences, engrais, pesticides, etc.) • Économiques, tels: – les coûts de production – le prix des produits agricoles sur le uploads/Industriel/ x27-evaluation-environnementale-strategique-un-outil-pour-favoriser-le-dd.pdf