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Support de cours Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards)

Support de cours Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) Professeur Karima HAOUDI Année universitaire 2018/2019 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Ain Sebaa Comprendre la philosophie des normes IFRS Comprendre le traitement comptables des opérations en normes IFRS Réussir un projet de conversion en normes IFRS La globalisation comptable aux normes IFRS1 L’adoption des normes IFRS au Maroc2 Normes et traitements comptables 4 Le cadre conceptuel des normes IFRS3 Contexte La globalisation comptable aux normes IFRS L’adoption des normes IFRS au Maroc Le cadre conceptuel des normes IFRS Normes et traitements comptables Contexte général Obligation de la comptabilité à s’adapter aux exigences et aux besoins de la gestion moderne des entreprises. Un système comptable harmonisé : fournir une information accessible, pertinente et reconnue par les utilisateurs Elaboration des normes IFRS et une large diffusion. Contexte national Mise en question du système comptable marocain. Les autorités marocaines conscientes que le référentiel IFRS est aujourd’hui le langage comptable international sur les marchés internationaux. Introduction des IFRS et nombre croissant des entreprises ayant effectué le passage à ces normes sur le marché financier marocain. Contexte La globalisation comptable aux normes IFRS L’adoption des normes IFRS au Maroc Le cadre conceptuel des normes IFRS Normes et traitements comptables Constats La transition aux normes IFRS implique la remise en question d’approches comptables traditionnelles au profit de nouveaux concepts. Néanmoins, le passage aux normes IFRS par les entreprises marocaines représente des enjeux majeurs qu’il conviendrait de bien appréhender et intégrer dans ce processus de mise en place. Contexte La globalisation comptable aux normes IFRS L’adoption des normes IFRS au Maroc Le cadre conceptuel des normes IFRS Normes et traitements comptables Harmonisation européenne par voie de Directives (1978-1999) Limites des Directives UE soutient les travaux de l’IASC (Comité des normes comptables internationales) L’IASC devient l’IASB (Board/Bureau) en 2001 et adoption des normes IFRS à travers un règlement du Parlement et du Conseil (règlement CE n° 1606/2002) Contexte La globalisation comptable aux normes IFRS L’adoption des normes IFRS au Maroc Le cadre conceptuel des normes IFRS Normes et traitements comptables Les normes IFRS (ou IAS pour les normes élaborées avant le 1er avril 2001) sont élaborées et promues par l’IASB (IASC jusqu’à la réforme de 2001), dans le but d’harmoniser les normes comptables internationales et faciliter les prises de décisions économiques par l’ensemble des utilisateurs des informations financières publiées par les entités et surtout les investisseurs actuels et potentiels. Les dates clés de l’évolution de l’IASB sont: - 1973: Création de l’International Accounting Standards Committee (IASC) - 1975: Publication de deux normes, à savoir: IAS1(présentation des états financiers) et IAS2 (Stocks) - 1989: Publication du cadre conceptuel - 2001: Réforme de l’IASC et apparition de l’IASB - 2002: Publication du réglement CN n° 1606/2002 - 2006: Rapprochement entre IASB et FASB pour un projet de convergence entre le référentiel international et américain. www.focusifrs.com Un peu d’histoire…. Contexte La globalisation comptable aux normes IFRS L’adoption des normes IFRS au Maroc Le cadre conceptuel des normes IFRS Normes et traitements comptables L’IASB s’est doté d’une organisation innovante et adaptée. Elle est composée des organes suivants: 1. IFRS Foundation: C’est l’entité mère de l’IASB, à but non lucratif dont les rôles sont les suivants: -Désignation des membres de l’IASB, l’IFRS Interpretation committee et de l’IFRS Advisory Council, -Evaluation de l’efficacité de la stratégie de l’IASB , -Approbation du budget de l’IASB et recherche des financements, -…..etc. 2. IASB: L’IASB est l’organisme chargé d’élaborer les normes IFRS. Il est constitué de 16 membres nommés pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. Ces principaux rôles sont les suivants: -Elaboration et publication des normes IFRS, -Approbation des interprétations préparées par l’IFRS Interpretation committee. L’organisation de l’IASB Contexte La globalisation comptable aux normes IFRS L’adoption des normes IFRS au Maroc Le cadre conceptuel des normes IFRS Normes et traitements comptables 3. IFRS Advisory Council L’IFRS Advisory Council est constitué de d’environ 40 membres dont les principales missions sont les suivantes: -Conseiller l’IASB sur les programmes de travail et les agendas prioritaires, -Informer l’IASB des avis reçus à l’égard des projets de normes élaborés par celui-ci, -Conseiller les membres de l’IFRS Foundation, -Etc. 4. IFRS Interpretation committee : Les principales missions de l’IFRS Interpretation committee sont: - Commenter les normes qui peuvent donner lieu à des interprétations différentes, - Commenter les sujets nouveaux relatifs à l’information financière et qui n’ont pas été prévus dans le référentiel international, - Participer à la promotion des normes IFRS à l’échelle mondiale, - Etc. L’organisation de l’IASB (suite) Contexte La globalisation comptable aux normes IFRS L’adoption des normes IFRS au Maroc Le cadre conceptuel des normes IFRS Normes et traitements comptables Normes internationales d'information financière ou en anglais « International Financial Reporting Standards » ou encore IFRS, élaborées par l’IASB ; Garantissent une meilleure transparence comptable à travers la production d’informations financières établies selon des normes harmonisées ; Garantissent une « uniformité comptable » (Wilkinson, 1965) « l’établissement d’un seul état financier pour tous les investisseurs, de n’importe quelle nationalité » (Barbu, 2005) Définition des normes IFRS Contexte La globalisation comptable aux normes IFRS L’adoption des normes IFRS au Maroc Le cadre conceptuel des normes IFRS Normes et traitements comptables Normes internationales d'information financière ou en anglais « International Financial Reporting Standards » ou encore IFRS, élaborées par l’IASB ; Garantissent une meilleure transparence comptable à travers la production d’informations financières établies selon des normes harmonisées ; Garantissent une « uniformité comptable » (Wilkinson, 1965) « l’établissement d’un seul état financier pour tous les investisseurs, de n’importe quelle nationalité » (Barbu, 2005) Définition des normes IFRS Contexte La globalisation comptable aux normes IFRS L’adoption des normes IFRS au Maroc Le cadre conceptuel des normes IFRS Normes et traitements comptables Illustration États financiers d’une même société établis en conformité avec les normes de 7 pays européens (Olivier Azières, 1989) 12 Millions d’euros D B E F I NL GB Résultat d’exploita- tion 261 274 250 264 243 264 289 Immo incorporel. 133 135 131 145 174 140 192 Immo corporelles 298 431 418 401 361 401 431 Total des actifs 482 602 599 587 542 572 522 Capitaux propres 649 726 722 710 751 704 712 Résultat net / K propres 20,5 % 18,6 % 18,2 % 21 % 23,2 % 19,9 % 27 % Contexte La globalisation comptable aux normes IFRS L’adoption des normes IFRS au Maroc Le cadre conceptuel des normes IFRS Normes et traitements comptables Le processus d'élaboration d'une norme suit, en principe, les dix étapes suivantes : 1. Identification et analyse de tous les problèmes comptables associés au sujet traité par l'équipe technique de l'IASB ; 2. Analyse des règles existantes aux niveaux nationaux et des pratiques adoptées et échanges de vues avec les normalisateurs comptables nationaux ; 3. Consultation avec le Standards Advisory Council de la possibilité d'inscrire ce projet dans le programme de travail de l'IASB ; 4. Mise en place d’un groupe consultatif pour conseiller l'IASB; 5. Publication pour appel à commentaires d’un document de travail ("discussion paper ") ; 6. Analyse et prise en considération des commentaires reçus ; 7. Publication d’un exposé-sondage ("exposure draft ") qui présente également les opinions divergentes et le fondement des conclusions ("basis for conclusions ") ; 8. Analyse des commentaires reçus sur l'exposé-sondage ; 9. Réflexion sur l'opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé ou d'effectuer des tests sur le terrain ; 10. Approbation de la norme définitive par l’IASB à la majorité qualifiée (au minimum 9 voix sur 14), puis sa publication. La norme présente les opinions divergentes et le fondement des conclusions. Processus s’élaboration d’une norme Contexte La globalisation comptable aux normes IFRS L’adoption des normes IFRS au Maroc Le cadre conceptuel des normes IFRS Normes et traitements comptables Les principales caractéristiques et fondements de base de cet ensemble de règles peuvent être résumés dans ce qui suit : 1. Les investisseurs : destinataires privilégiés de l’information financière Les investisseurs et les créanciers sont reconnus comme étant les premiers utilisateurs de l’information comptable. L’objectif des états financiers est la production d’information utile aux investisseurs pour leurs prises de décision et l’allocation de leurs ressources. La mise en place d’un système comptable uniforme permettra à ces derniers une meilleure comparaison de la performance de différentes entreprises appartenant au même secteur d’activité. 2. La prééminence de la réalité économique sur la forme juridique Ce principe fondamental stipule que la substance économique d’une transaction ou d’un élément du bilan devient le critère déterminant pour l’intégration dans les états financiers, mettant ainsi de cotés la forme juridique. Philosophie des normes IFRS Contexte La globalisation comptable aux normes IFRS L’adoption des normes IFRS au Maroc Le cadre conceptuel des normes IFRS Normes et traitements comptables 3. Principe de juste valeur Le principe de « fair value » constitue la pierre angulaire du référentiel international compte tenu de l’ampleur de l’impact de son utilisation sur l’évaluation des entreprises. Il s’agit d’un principe permettant aux représentations comptables d’être plus ancrées dans la réalité économique. La juste valeur uploads/Industriel/cours-ifrs-master-ccaf-1er-envoi-pdf.pdf