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Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne IFAC

Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne IFACI Février 2004 1/19 Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne Copyright © 2004 de The Institute of Internal Auditors, 247 Maitland Avenue, Altamonte Springs, Florida 32701-4201, USA. Tous droits réservés. Imprimé aux Etats-Unis. Conformément aux lois et accords de copyright, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, inclus dans un système de recherche documentaire, ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit – par un procédé électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre – sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur. Pour obtenir l’autorisation de traduire, adapter ou reproduire partie de ce document, contacter : Administrator, Practices Center The Institute of Internal Auditors 247 Maitland Avenue Altamonte Springs, Florida 32701-4201 Phone: +1 (407) 937 - 1362 Fax: +1 (407) 937 - 1101 Introduction L’Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Les activités d’audit interne sont conduites dans différents environnements juridiques et culturels, dans des organisations dont l'objet, la taille, la complexité et la structure sont divers, ainsi que par des professionnels de l’audit, internes ou externes à l’organisation. Bien que ces différences peuvent influencer la pratique de l’audit interne dans chaque environnement, le respect des Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (ci-après "les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne IFACI Février 2004 2/19 Normes") est essentiel pour que les auditeurs internes puissent s'acquitter de leurs responsabilités. Lorsque certaines dispositions des Normes sont contraires à la législation ou à la réglementation en vigueur, les auditeurs internes doivent respecter les autres dispositions et communiquer les informations appropriées. Dans le cadre des missions d’assurance, l’auditeur interne procède à une évaluation objective en vue de formuler en toute indépendance une opinion ou des conclusions sur un processus, un système ou tout autre sujet. Il détermine la nature et l’étendue de ses missions qui comportent généralement trois types d’intervenants : (1) la personne ou le groupe directement impliqué dans le processus, le système ou le sujet examiné – autrement dit le propriétaire du processus, (2) la personne ou le groupe réalisant l’évaluation – l’auditeur interne, et (3) la personne ou le groupe qui utilise les résultats de l’évaluation – l’utilisateur. Les missions de conseil sont généralement entreprises à la demande d’un client. Leur nature et leur périmètre font l’objet d’un accord avec ce dernier. Elles comportent généralement deux intervenants : (1) la personne ou le groupe qui fournit les conseils – en l’occurrence l’auditeur interne, et (2) la personne ou le groupe donneur d’ordre auquel ils sont destinés – le client. Lors de la réalisation de missions de conseil, l’auditeur interne doit faire preuve d’objectivité et n’assumer aucune fonction de management. Les Normes ont pour objet : 1. de définir les principes de base que la pratique de l’audit interne doit suivre ; 2. de fournir un cadre de référence pour la réalisation et la promotion d’un large éventail d’activités d’audit interne apportant une valeur ajoutée ; 3. d’établir les critères d’appréciation du fonctionnement de l’audit interne ; 4. de favoriser l'amélioration des processus organisationnels et des opérations. Les Normes se composent des Normes de Qualification, des Normes de Fonctionnement et des Normes de Mise en Oeuvre. Les Normes de Qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant des activités d’audit interne. Les Normes de Fonctionnement décrivent la nature des activités d’audit interne et définissent des critères de qualité permettant d'évaluer les services fournis. Tandis que les Normes de Qualification et les Normes de Fonctionnement s’appliquent aux travaux d’audit interne en général, les Normes de Mise en Oeuvre s’appliquent à des types de missions spécifiques. Alors qu'il existe un seul ensemble de Normes de Qualification et de Normes de Fonctionnement, il peut exister différents ensembles de Normes de Mise en Oeuvre, correspondant chacun à un grand type d'activité d'audit interne. Les Normes de Mise en Oeuvre concernent les activités d’assurance (indiquées par la lettre "A" après le numéro de la Norme, par exemple 1130.A1) et les activités de conseil (indiquées par la lettre "C" après le numéro de la Norme, par exemple 1130.C1). Les Normes font partie du Cadre de Référence des Pratiques Professionnelles. Il comprend la Définition de l’Audit Interne (1), le Code de Déontologie (2), les Normes (3) et d'autres orientations. Les orientations liées à la mise en œuvre des Normes figurent dans les Modalités Pratiques d’Application (MPAs), élaborées par « The Professional Issues Committee » ( Comité des Questions Professionnelles). Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne IFACI Février 2004 3/19 Le glossaire contient des termes qui sont utilisés dans des acceptions particulières au sein des Normes. L'élaboration et la diffusion des Normes est un processus continu. « The Internal Auditing Standards Board » mène une large consultation et concertation avant la publication des Normes. Pour cela, des avant-projets sont soumis au plan international pour commentaires publics. Ils sont consultables sur le site internet de l’IIA et sont distribués à tous les instituts affiliés. Des suggestions et commentaires peuvent être adressés à : Institute of Internal Auditors Global Practices Center, Professional Practices Group 247, Maitland Ave. Altamonte Springs, Florida 32701 4201, USA Courrier électronique: standards@theiia.org Site web : http://www.theiia.org Les dernières mises à jour des Normes ont été publiées en décembre 2003 et entreront en vigueur au 1er janvier 2004. Des orientations complémentaires relatives aux modalités d'application des Normes figurent dans les Modalités Pratiques d’Application ("Practice Advisories") publiées par « the Professional Issues Committee ». (1) Traduction française approuvée le 21 mars 2000 par le Conseil d’Administration de l’IFACI (2) Traduction française approuvée le 27 février 2001 par le Conseil d’Administration de l’IFACI (3) Normes pour la Pratique Professionnelle de l’Audit Interne Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne IFACI Février 2004 4/19 NORMES DE QUALIFICATION 1000 – Mission, pouvoirs et responsabilités La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l’audit interne doivent être formellement définis dans une charte, être cohérents avec les Normes et dûment approuvés par le Conseil. 1000.A1 – La nature des missions d’assurance réalisées pour l’organisation doit être définie dans la Charte d’Audit. S’il est prévu d’effectuer des missions d’assurance à l’extérieur de l’organisation, leur nature doit également être définie dans la Charte. 1000.C1 – La nature des missions de conseil doit être définie dans la Charte d’Audit. 1100 – Indépendance et objectivité L'audit interne doit être indépendant et les auditeurs internes doivent effectuer leur travail avec objectivité. 1110 – Indépendance dans l'organisation Le responsable de l'audit interne doit relever d'un niveau hiérarchique permettant aux auditeurs internes d’exercer leurs responsabilités. 1110.A1 – L’audit interne ne doit subir aucune ingérence lors de la définition de son champ d’intervention, de la réalisation du travail et de la communication des résultats. 1120 – Objectivité individuelle Les auditeurs internes doivent avoir une attitude impartiale et dépourvue de préjugés, et éviter les conflits d’intérêts. 1130 – Atteintes à l’indépendance et à l’objectivité Si l’objectivité ou l’indépendance des auditeurs internes sont compromises dans les faits ou même en apparence, les parties concernées doivent en être informées de manière précise. La forme de cette communication dépendra de la nature de l’atteinte à l’indépendance. 1130.A1 – Les auditeurs internes doivent s'abstenir d'auditer des opérations particulières dont ils ont été auparavant responsables. L'objectivité d'un auditeur interne est présumée altérée lorsqu'il réalise une mission d'assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l'année précédente. 1130.A2 – Les missions d'assurance concernant des fonctions dont le responsable de l'audit a la charge doivent être supervisées par une personne ne relevant pas de l'audit interne. 1130.C1 – Les auditeurs internes peuvent être amenés à réaliser des missions de conseil liées à des opérations dont ils ont été auparavant responsables. Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne IFACI Février 2004 5/19 1130.C2 – Si l’indépendance ou l’objectivité des auditeurs internes sont susceptibles d’être compromises lors des missions de conseil qui leur sont proposées, ils doivent en informer le client donneur d’ordre avant de les accepter. 1200 – Compétence et conscience professionnelle Les missions doivent être remplies avec compétence et conscience professionnelle. 1210 – Compétence Les auditeurs internes doivent posséder les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités individuelles. L'audit interne doit posséder ou acquérir collectivement les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l'exercice de ses responsabilités. 1210.A1 - Le responsable de l’audit interne doit obtenir l’avis et l’assistance de personnes qualifiées si les auditeurs internes ne possèdent pas les connaissances, le savoir-faire et les autres compétences nécessaires pour s'acquitter de tout ou partie de leur uploads/Industriel/iia-normes-internationales-2010.pdf