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Toute reproduction, même partielle du présent document est soumise à l’accord préalable de RFF, son utilisation doit être dûment autorisée et respecter les conditions définies par l’autorisation Référentiel technique de conception des lignes nouvelles LGV dans le cadre de PPP ou de DSP Tome 6 – Réseaux et servitudes Version A1 - Février 2008 Erreur ! Source du renvoi introuvable. Référentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome 6 – réseaux et servitudes Document propriété de RFF – Tous droits réservés 6 Tome6réseauxservitudes 080210 versionA1 clean Page 2 Version A1 – Février 2008 Sommaire 1 OBJET........................................................................................................................3 2 PROCEDURE..............................................................................................................3 3 CONDITIONS TECHNIQUES D’INSTALLATION DES CANALISATIONS ......................4 3.1 Dispositions de sécurité.............................................................................................4 3.2 Traversées souterraines .............................................................................................4 3.2.1 Repérage............................................................................................................4 3.2.2 Proximité des réseaux........................................................................................4 3.2.3 Conditions de traversée des emprises ferroviaires ............................................5 3.2.4 Dispositions relatives à des canalisations diverses ...........................................6 3.2.5 Justification de la tenue mécanique des canalisations.......................................6 3.3 Traversées aériennes des canalisations d’énergie électrique ....................................7 3.3.1 Implantation des supports..................................................................................7 3.3.2 Hauteur des conducteurs....................................................................................7 4 SERVITUDES..............................................................................................................8 5 RECOLEMENT DES RESEAUX ...................................................................................9 ANNEXE : TEXTES DE REFERENCE Référentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome 6 – réseaux et servitudes Document propriété de RFF – Tous droits réservés 6 Tome6réseauxservitudes 080210 versionA1 clean Page 3 Version A1 – Février 2008 1 Objet Ce tome précise les conditions techniques de rétablissement, par traversée (*) du do- maine ferroviaire, des réseaux existants interceptés par un projet de ligne nouvelle et des réseaux dont la réalisation est engagée ou programmée avant celle-ci. Les canalisations concernées sont notamment : • les conduites de transport de fluides et les câbles sous fourreaux enterrés dans le sol ou posés dans des galeries techniques ou des caniveaux d’ouvrage d’art, • les égouts, • les lignes électriques aériennes. Ce document traite également des servitudes aéronautiques et radioélectriques. (*) Les emprunts longitudinaux doivent faire l’objet d’une étude particulière. 2 Procédure Toute traversée doit faire l’objet d’une convention avec le propriétaire et l’exploitant. Pour les grands réseaux, il est recommandé de conclure des accords pour l’ensemble de la ligne nouvelle, soit par un protocole, soit par une convention générale, complétés dans les deux cas par une convention particulière par traversée. Les conventions doivent préciser les obligations des parties concernant les études, l’exécution et le financement relatifs aux travaux de renforcement, de déviation et de protection des canalisations et de leurs remplacements et modifications ultérieurs éven- tuels, notamment les augmentations de capacité et les mesures conservatoires en rapport (gaine en attente,…). Elles doivent également fixer les modalités de surveillance et d’entretien dans les empri- ses ferroviaires des canalisations des tiers et des ouvrages supports ou de protection sous voies s’y rapportant. Le titulaire doit maîtriser la traçabilité de l’historique de chaque convention pendant toute la durée de son Contrat. Tout élément de cet historique est accessible à tout mo- ment dès que le Concédant en fait la demande. Référentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome 6 – réseaux et servitudes Document propriété de RFF – Tous droits réservés 6 Tome6réseauxservitudes 080210 versionA1 clean Page 4 Version A1 – Février 2008 3 Conditions techniques d’installation des canalisations 3.1 Dispositions de sécurité Les canalisations doivent impérativement être munies de dispositifs de sécurité ou d’alerte permettant, en cas de nécessité d’isoler ou de changer les parties de canali- sations sous emprises ferroviaires sans pénétrer à l’intérieur de ces emprises. Les dispositions appropriées sont à prendre : • pour empêcher tout déversement, même accidentel, dans le domaine ferroviaire, • pour protéger les canalisations et les gaines contre les avaries ou les perturbations liées aux effets électriques et électromagnétiques et à la modification éventuelle de la conductivité du sol. Les prescriptions des textes IN-0399 et IN-0401 relatifs à la réalisation des protec- tions vis-à-vis des dangers consécutifs à la traction électrique sont applicables ainsi que les IN-0405, IN-0406, IN-0407 et IN-0408 pour la protection contre la corrosion et la protection électrique des canalisations et structures métalliques enterrées. Pour les fourreaux et canalisations en acier ou en fonte, un raccordement sur le réseau d’équipotentialité de la ligne nouvelle est à prévoir. • pour que les traversées des divers réseaux ne perturbent pas les installations ferroviai- res et celles des opérateurs occupant les emprises de la ligne nouvelle, notamment les installations de télécommunications et de signalisation. Aucune traversée n’est tolérée en siphon, à pleine section ou en charge, sans être prévue dans une galerie technique adaptée (étanche). 3.2 Traversées souterraines 3.2.1 Repérage Les canalisations souterraines doivent être matérialisées par des repères durablement implantés de chaque côté de la ligne nouvelle au droit de la plate-forme et à l’extérieur de la zone clôturée. 3.2.2 Proximité des réseaux Les canalisations posées au voisinage d’autres réseaux souterrains doivent être protégées en vue d’éviter les détériorations susceptibles d’être provoquées par les conditions d’exploitation de ces ouvrages ou les travaux auxquels ils donnent lieu. Référentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome 6 – réseaux et servitudes Document propriété de RFF – Tous droits réservés 6 Tome6réseauxservitudes 080210 versionA1 clean Page 5 Version A1 – Février 2008 La norme NFP 98332 définit les règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux. La compatibilité électro-magnétique vis-à-vis des lignes électriques devra être prise en compte. Les préconisations particulières à respecter sont à recueillir auprés des propriétaires et concessionnaires de réseaux. 3.2.3 Conditions de traversée des emprises ferroviaires 3.2.3.1 Gaines de protection et regards de visite Les traversées doivent être aménagées de manière à permettre la maintenance des canali- sations et leur remplacement éventuel sans ouvrir de tranchée dans les emprises ferro- viaires clôturées, par exemple en prévoyant des regards ou d’autres dispositifs équiva- lents. Les regards doivent être situés à l’extérieur des clotures de la LGV et accessibles de l’extérieur du domaine public ferroviaire Les gaines de protection dont le diamètre nominal est supérieur à 2,50 m sont assimilées à des ouvrages d’art. Elles sont à ce titre soumises aux règles énoncées dans le tome IV. Pour les gaines de diamètre inférieur à 2,50 m, il convient de prendre en compte, outre le présent tome, les dispositions du tome 3. Pour les canalisations de gaz, d’hydrocarbures et d’eau sous pression, le diamètre inté- rieur de la gaine doit excéder d’au moins 10 cm le diamètre extérieur de la conduite. La gaine doit constituer un ensemble étanche. La conduite doit être isolée de la gaine par un dispositif de calage approprié, l’espace entre conduite et gaine étant laissé vide sauf aux extrémités ou la gaine doit être obturée par des tampons étanches dans le cas de canalisa- tions de gaz et d’hydrocarbure. Le titulaire peut choisir d’autres dispositifs présentant un niveau de sécurité équivalent ; Il établit un dossier justificatif, il procede aux certifications et homologations necessaires Une solution double enveloppe sous gaine peut être demandée par le titulaire pour les conduites sous pression. 3.2.3.2 Tracé Dans la mesure du possible, il convient de limiter les linéaires de traversée des emprises ferroviaires en section courante à 50 mètres en recherchant des zones favorables (plate- forme au niveau du terrain naturel, zones de transition entre déblai et remblai, …) et en adoptant un angle de croisement proche de 90°. 3.2.3.3 Profil en long Les canalisations et les gaines ne doivent pas présenter de point bas dans le domaine public ferroviaire. Leur profil en long doit respecter les déclivités minimales requises. De même les canalisations sous pression ne doivent pas présenter de point haut. 3.2.3.4 Hauteur de recouvrement Les conduites et les gaines doivent être établies pour supporter les efforts auxquels les soumettront les remblais sus-jacents et les charges roulantes (efforts statiques et dynami- Référentiel technique LGV dans le cadre de PPP ou de DSP tome 6 – réseaux et servitudes Document propriété de RFF – Tous droits réservés 6 Tome6réseauxservitudes 080210 versionA1 clean Page 6 Version A1 – Février 2008 ques) ferroviaires en phase d’exploitation de la ligne nouvelle et routières en phase de construction. Sous voies et dans la zone d’influence des circulations ferroviaires, c’est-à-dire la zone située sous le plan P1 (3/2) défini dans le référentiel Infrastructure (IN-1228 annexe 4) la hauteur minimale de recouvrement mesurée à partir de la génératrice supérieure de la gaine ou de l’ouvrage de protection doit respecter la tenue mécanique de la canalisation selon les critères et les objectifs imposés par l’article 3.2.5.du présent tome. 3.2.3.5 Emprunt des ouvrages d’art L’utilisation des ponts-rails n’est pas autorisée pour les canalisations d’hydrocarbures et de gaz 3.2.3.6 Emprunt des ponts routes L’emprunt des ponts routes peut être autorisé pour des réseaux locaux, en trottoir de l’ouvrage. L’emprunt par des réseaux majeurs devra faire l’objet d’une étude particulière et d’une évaluation des risques 3.2.4 Dispositions relatives à des canalisations diverses 3.2.4.1 Drains agricoles Des conventions précisant les conditions de rétablissement et de modification des draina- ges agricoles doivent être passées avec les propriétaires des parcelles drainées concer- nées par les travaux ferroviaires. Les réseaux de drainage agricole sont à rétablir à l’extérieur des emprises uploads/Ingenierie_Lourd/ 03-sg-03-1-01-07-tome6-reseaux-et-servitudes-va1.pdf