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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAPA n° 2007006 ----- ----- Etablissement Public d’A

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAPA n° 2007006 ----- ----- Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents 26 avenue Jean Jaurès 08000 CHARLEVILLE MEZIERES France AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE DE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE DES CRUES DE LA MEUSE EN AMONT DE MOUZON - TRAVAUX DE PROTECTION DU REMBLAI SNCF A LETANNE. ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE LA MEUSE ET DE SES AFFLUENTS 1 - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES HEN 60768N OCTOBRE 2007 1 EPAMA Ralentissement dynamique des crues de la MEUSE – Remblai SNCF à LETANNE Dossier de Consultation des Entreprises – C.C.A.T CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES SOMMAIRE ________ Pages « Attention ! TEXTE NON IMPRIMABLE : Ne pas effacer » CHAPITRE 1. IDENTIFIANT – MODE DE PASSATION ET CRITÈRES DE SÉLECTION 1 ARTICLE 1.01. COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHÉ 1 ARTICLE 1.02. POUVOIR ADJUDICATEUR 1 ARTICLE 1.03. OBJET DU MARCHÉ 1 ARTICLE 1.04. DÉVOLUTION 1 ARTICLE 1.05. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 1 ARTICLE 1.06. PERSONNES HABILITÉES À DONNER DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 1 ARTICLE 1.07. COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS 2 ARTICLE 1.08. MODALITÉS DE PAIEMENT 2 ARTICLE 1.09. MODALITÉ DE REMISE DES OFFRES 2 ARTICLE 1.10. DÉLAI DE REMISE DES OFFRES 2 ARTICLE 1.11. PÉNALITÉ DE RETARD 2 ARTICLE 1.12. CRITÈRES D’ATTRIBUTION 3 ARTICLE 1.13. PIECES DU MARCHE 3 ARTICLE 1.14. PRIX 3 ARTICLE 1.15. DÉLAIS 3 ARTICLE 1.16. CLAUSES GÉNÉRALES : 3 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GENERALES – DESCRIPTION DES TRAVAUX 4 ARTICLE 2.01. OBJET DU MARCHE – NATURE DES TRAVAUX 4 ARTICLE 2.02. DONNEES GENERALES 4 ARTICLE 2.03. CONSISTANCE DES TRAVAUX 5 ARTICLE 2.04. DESCRIPTION DES OUVRAGES 6 ARTICLE 2.05. CONTRAINTES PARTICULIERES IMPOSEES AU CHANTIER 7 ARTICLE 2.06. RECONNAISSANCE DES LIEUX DE TRAVAUX 9 Octobre 2007 446583539.doc EPAMA Ralentissement dynamique des crues de la MEUSE – Remblai SNCF à LETANNE Dossier de Consultation des Entreprises – C.C.A.T CHAPITRE 3. PRÉPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER 10 ARTICLE 3.01. STIPULATIONS PRÉLIMINAIRES 10 ARTICLE 3.02. DOCUMENTS REMIS A L’ENTREPRENEUR 10 ARTICLE 3.03. DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR 10 ARTICLE 3.04. DOCUMENTS DE SUIVI DU CONTRÔLE INTERNE 14 ARTICLE 3.05. RELATION AVEC LE MAÎTRE D'ŒUVRE 14 ARTICLE 3.06. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 14 ARTICLE 3.07. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 14 ARTICLE 3.08. PROPRETE, REMISE EN ETAT DES LIEUX 15 CHAPITRE 4. PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX 16 ARTICLE 4.01. PRINCIPES GENERAUX 16 ARTICLE 4.02. MATÉRIAUX CONSTITUTIFS DU MASQUE D’ARGILE 18 ARTICLE 4.03. MATÉRIAUX DU REMBLAI SUPPORT AU DROIT DU PASSAGE INFERIEUR SNCF 18 ARTICLE 4.04. GRILLAGE ANTI-FOUISSEURS POUR LE TALUS AMONT 19 ARTICLE 4.05. TERRE VÉGÉTALE 19 ARTICLE 4.06. GEOTEXTILE BIODEGRADABLE 19 ARTICLE 4.07. QUALITÉ DES MÉLANGES GRAINIERS 19 CHAPITRE 5. MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES 22 ARTICLE 5.01. INSTALLATION ET REPLIEMENT DE CHANTIER 22 ARTICLE 5.02. IMPLANTATION DES OUVRAGES 23 ARTICLE 5.03. RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR EN CAS DE CRUE 24 ARTICLE 5.04. ETUDES D’EXECUTION 24 ARTICLE 5.05. TRAVAUX DE NETTOYAGE ET D’ENLÈVEMENT DE LA VÉGÉTATION 24 ARTICLE 5.06. CREATION DES ACCÈS 25 ARTICLE 5.07. FOUILLES 25 ARTICLE 5.08. EXECUTION DU REMBLAI DE LA DIGUE DEVANT LE PASSAGE INFERIEUR 27 ARTICLE 5.09. EXÉCUTION DU REMBLAI DU MASQUE D’ARGILE 29 ARTICLE 5.10. CONTRÔLES DES REMBLAIS 31 ARTICLE 5.11. CONDUITE DN 400 32 ARTICLE 5.12. RÉALISATION DE LA PROTECTION DES TALUS 32 Octobre 2007 446583539.doc EPAMA Ralentissement dynamique des crues de la MEUSE – Remblai SNCF à LETANNE Dossier de Consultation des Entreprises – C.C.A.T CHAPITRE 1. IDENTIFIANT – MODE DE PASSATION ET CRITÈRES DE SÉLECTION ARTICLE 1.1. COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHÉ EPAMA 26, Avenue Jean Jaurès 08 000 CHARLEVILLE MEZIERES Tél. : 03 24 33 49 02 – Fax : 03 24 57 51 49 ARTICLE 1.2. POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Président de l’EPAMA. ARTICLE 1.3. OBJET DU MARCHÉ Travaux de protection du remblai SNCF dans le cadre du projet de « Ralentissement dynamique des crues de la Meuse ». ARTICLE 1.4. DÉVOLUTION Marché passé en procédure adaptée. Article 28 du code des marchés publics ARTICLE 1.5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comprend : 1. Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques, 2. Le Détail quantitatif estimatif 3. Les plans de projet (plan d’ensemble et coupes) 4. L’étude géotechnique ARTICLE 1.6. PERSONNES HABILITÉES À DONNER DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Renseignements administratifs: Monsieur le Directeur de l’EPAMA. 26, Avenue Jean Jaurès 08 000 CHARLEVILLE MEZIERES Tél. : 03 24 33 49 02 – Fax : 03 24 57 51 49 Renseignements techniques : Pierre-Olivier DUPEYRAT EGIS EAU – 20 Allée du Château du Gassion 57100 THIONVILLE Tel : 03 82 59 31 90 Octobre 2007 446583539.doc 1 EPAMA Ralentissement dynamique des crues de la MEUSE – Remblai SNCF à LETANNE Dossier de Consultation des Entreprises – C.C.A.T ARTICLE 1.7. COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Monsieur le Payeur Départemental de CHARLEVILLE MEZIERES ARTICLE 1.8. MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif sur présentation de facture. Un premier versement pourra avoir lieu sur demande de l’intéressé et sera égal à 5% du montant H.T. de l’offre. Le délai global de paiement est de 45 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points. ARTICLE 1.9. MODALITÉ DE REMISE DES OFFRES Les offres contiendront les documents suivants : 1- Lettre de candidature type formulaire DC4 2- Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics. 3- Ou déclaration du candidat (formulaire DC5). 4- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. 5- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose. 6- Certificats de qualifications professionnelles. 7- Déclaration relative à l’importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années. 8- Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques daté et signé. 9- Le Détail quantitatif estimatif daté et signé 10- Une note technique précisant :  le planning de réalisation des travaux,  la date de démarrage des travaux,  les modalités d’exécution des travaux devant le passage SNCF et sur le corps de remblai SNCF, ARTICLE 1.10. DÉLAI DE REMISE DES OFFRES Mardi 13 Novembre 2007 à 17H00. La remise des offres peut être réalisée soit :  par envoi recommandé avec accusé de réception à l’Epama  par dépôt contre récépissé à l’Epama, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 du lundi au vendredi Les offres remises après la date et l’heure fixée ne seront pas prises en compte. Les offres doivent être conformes au CCTP. Les offres devront être claires sur leur montant (prix en euros HT et TTC). Les offres sont valables pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. ARTICLE 1.11. PÉNALITÉ DE RETARD En cas de dépassement du délai prévu au marché imputable au titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 100 Euros H.T. par jour de retard et ce jusqu’à la date effective de fin de travaux. Octobre 2007 446583539.doc 2 EPAMA Ralentissement dynamique des crues de la MEUSE – Remblai SNCF à LETANNE Dossier de Consultation des Entreprises – C.C.A.T 11 ARTICLE 1.12. CRITÈRES D’ATTRIBUTION L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :  Délais : 20%  Valeur technique de l’offre : 30%  Prix : 50% ARTICLE 1.13. PIECES DU MARCHE Le marché comprendra les pièces suivantes :  Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques daté et signé.  Le Détail quantitatif estimatif daté et signé  Les plans de projet (plan d’ensemble et coupes jointes au présent DCE)  La note technique ARTICLE 1.14. PRIX Les prix sont fermes et non révisables ARTICLE 1.15. DÉLAIS Le délai maximum de réalisation des travaux est de 1 mois y compris la période de préparation. Le délai proposé par l’entreprise est de ……………………………………………… ARTICLE 1.16. CLAUSES GÉNÉRALES : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix :  Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret 76-87 du 21 Janvier 1976 modifié  Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux  Le cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS-DTU) énumérés à l’annexe 1 de la circulaire du 22 Avril 1986 du Ministre de l’économie, des finances et de la privatisation Octobre 2007 446583539.doc 3 EPAMA Ralentissement dynamique des crues de la MEUSE – Remblai SNCF à LETANNE Dossier de Consultation des Entreprises – C.C.A.T CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GENERALES – DESCRIPTION DES TRAVAUX ARTICLE 2.1. OBJET DU MARCHE – NATURE DES TRAVAUX L’objet des travaux concerne la réalisation d’un masque d’argile le long d’un remblai SNCF afin de le destiner à devenir une digue de protection contre les crues centennales.  La cote de crue centennale est 162.20m uploads/Ingenierie_Lourd/ 1-cahier-des-clauses-administratives-et-techniques.pdf