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SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU COTON DU CAMEROUN CAMEROON COTTON DEVELOPMENT COMPA

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU COTON DU CAMEROUN CAMEROON COTTON DEVELOPMENT COMPANY SODECOTON *** MAITRE D’OUVRAGE : LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON *** *** FINANCEMENT : BUDGET SODECOTON 2020 DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Avril 2020 APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°033/20/AONO/SDCC/CIPM DU 27/04/2020 POUR LE RECRUTEMENT DES CABINETS OU BUREAUX D’ETUDES EN VUE D’ASSURER LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES HANGARS DE STOCKAGE A LA SODECOTON EN QUATRE LOTS, AU NIVEAU DES USINES DE MAROUA, GAROUA, GUIDER ET NGONG Page 2 S O M M A I R E PIECE N° 1 : AVIS D'APPEL D'OFFRES (AAO) PIECE N° 2 : REGLEMENT GENERAL DE L'APPEL D'OFFRES (RGAO) Article 1 : Portée de la soumission Article 2 : Financement Article 3 : Fraude et corruption Article 4 : Candidats admis à concourir Article 5 : Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés Article 6 : Qualification du Soumissionnaire Article 7 : Visite du site des travaux Article 8 : Contenu du Dossier d’Appel d’Offres Article 9 : Eclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres et recours Article 10 : Modification du Dossier d’Appel d’offres Article 11 : Frais de soumission Article 12 : Langue de l’offre Article 13 : Documents constituants l’offre Article 14 : Montant de l’offre Article 15 : Monnaie de soumission et de règlement Article 16 : Validité des offres Article 17 : Caution de soumission Article 18 : Propositions variantes des soumissionnaires Article 19 : Réunion préparatoire à l’établissement des offres Article 20 : Forme et signature de l’offre Article 21 : Cachetage et marquage des offres Article 22 : date et heure limite de dépôt des offres Article 23 : offres hors délai Article 24 : Modification, substitution et retrait des offres Article 25 : Ouverture des plis et recours Article 26 : Caractère confidentiel de la procédure Article 27 : Eclaircissements sur les offres et contacts avec le maître d’Ouvrage Article 28 : Détermination de la conformité des offres Article 29 : Qualification du soumissionnaire Article 30 : Correction des erreurs Article 31 : Conversion en une seule monnaie Article 32 : Evaluation des offres au plan financier Article 33 : Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux Article 34 : Attribution du marché Article 35 : Droit du Maître d’Ouvrage de déclarer un Appel d’Offres infructueux et d’annuler une procédure Article 36 : Notification de l’attribution du marché Article 37 : Publication des résultats d’attribution du marché et recours Article 38 : Signature du marché Article 39 : Cautionnement définitif. PIECE N° 3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL D'OFFRES (RPAO) 1. Présentation générale des Offres 2. Validité de la soumission 3. Evaluation des Offres 4. Offres variantes 5. Attribution du Marché Page 3 PIECE N° 4 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) A. GENERALITES 1. Objet du Marché 2. Description des travaux 3. Nature du Marché 4. Attributions 5. Remise en état des lieux 6. Sous-traitants 7. Procédure de passation de marché 8. Textes généraux applicables au Marché 9. Pièces constitutives du Marché 10. Délai de réalisation 11. Assurance et responsabilité 12. Réception 13. Brevet d’invention B. CLAUSES FINANCIERES 14. Montant du Marché 15. Régime fiscal et douanier 16. Cautionnement 17. Pénalités de retard 18. Inobservation des spécifications techniques 19. Modalités de paiement 20. Timbre et enregistrement C. DISPOSITIONS DIVERSES 21. Cas de force majeure 22. Résiliation du marché 23. Litiges 24. Validité et entrée en vigueur du marché PIECE N° 5 : TERMES DE REFERENCE PIECE N° 6 : CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU) PIECE N° 7 : DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF (DQE) PIECE N° 8 : CADRE DU SOUS DETAIL DES PRIX PIECE N° 9 : MODELE DE LA LETTRE-COMMANDE PIECE N° 10 : FORMULAIRES ET MODELES DES PIECES A UTILISER PIECE N° 11 : LISTE DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES AGREES PIECE N° 12 : PLANS DES OUVRAGES Page 4 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU COTON DU CAMEROUN CAMEROON COTTON DEVELOPMENT COMPANY SODECOTON *** PIECE N° 1 : AVIS D’APPEL D’OFFRES Page 5 APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°033/20/AONO/SDCC/CIPM DU 27/04/2020 POUR LE RECRUTEMENT DES CABINETS OU BUREAUX D’ETUDES EN VUE D’ASSURER LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES HANGARS DE STOCKAGE A LA SODECOTON EN QUATRE LOTS, AU NIVEAU DES USINES DE MAROUA, GAROUA, GUIDER ET NGONG 1- Objet de l’Appel d’Offres Le présent appel d’offres a pour objet le recrutement des cabinets en vue d’assurer la maitrise d’œuvre des travaux de construction des hangars de stockage à la SODECOTON en quatre lots au niveau des usines de Maroua ; Garoua, Guider et Ngong. 2- Consistance des prestations Les prestations à réaliser sont décrites dans les Termes de référence, en pièce n°5 du présent Dossier d’Appel d’Offres. 3- Participation et origine La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à tous les cabinets ou bureaux d’études exerçant dans le domaine des bâtiments et travaux publics, de droit camerounais et installés au Cameroun. 4. Financement et coûts prévisionnels Les prestations de maîtrise d’œuvre, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget SODECOTON de l’exercice 2020. Les coûts prévisionnels des opérations à l’issue des études préalables sont de : Réf Appel d’Offres Coût des travaux TTC/FCFA Cout de la Maîtrise d’œuvre/FCFA Lot 1 DAO 068/19 : Travaux de construction d’un hangar de stockage à l’usine d’égrenage de GUIDER 900 000 000 54 000 000 FCFA Lot 2 DAO 069/19 : Travaux de construction d’un hangar de stockage des graines à DJAMBOUTOU IV (GAROUA) 900 000 000 54 000 000 FCFA Lot 3 DAO 072/19 : Travaux de construction d’un hangar de stockage à MAROUA 900 000 000 54 000 000 FCFA Lot 4 DAO 073/19 : Travaux de construction d’un hangar de stockage à l’usine d’égrenage de NGONG 900 000 000 54 000 000 FCFA 5) Consultation et acquisition du dossier d’appel d’offres. Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 22-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON à Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Représentation de la SODECOTON à Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03contre versement en espèces d’une somme de 125 000 FCFA non remboursable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de “ Compte Spécial CAS ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua. Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres. Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres. 6) Remise des offres Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels devront parvenir au plus tard le Page 6 19/05/2020 à 15 heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°033/20/AONO/SDCC/CIPM DU 27/04/2020 POUR LE RECRUTEMENT DES CABINETS OU BUREAUX D’ETUDES EN VUE D’ASSURER LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES HANGARS DE STOCKAGE A LA SODECOTON EN QUATRE LOTS, AU NIVEAU DES USINES DE MAROUA, GAROUA, GUIDER ET NGONG, « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement » 7) Recevabilité des offres Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant égal à 1 080 000 (un million quatre-vingt mille) FCFA par lot, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. L'absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre lors du dépouillement sans aucun recours 8) Ouverture des plis L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODECOTON dans sa salle de réunion, sise à la Direction Générale de la Société à Garoua. Elle sera faite en deux phases : - le 19/05/2020 à partir de 16 heures pour l’ouverture des dossiers administratifs et techniques ; - La date de l’ouverture des offres financières sera fixée à l’issue de l’analyse technique. Ne seront pris en compte que les offres des soumissionnaires qui auront obtenu une note au moins égale à 70 points sur 100. Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier. Un seul représentant par soumissionnaire sera admis en salle. 9. Délai d’exécution Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de 17 mois pour chacun des lots. 10- uploads/Ingenierie_Lourd/ dao-033-20-maitrise-d-x27-oeuvre-hangars-quatre-lots-pdf.pdf