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CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES SOMMAIRE CHAPITRE I : CONTEXTE

CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES SOMMAIRE CHAPITRE I : CONTEXTE ET JUSTIFICATION CHAPITRE II : INFORMATIONS ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT CHAPITRE III : ENTRETIEN ET GESTION DES DECHETS CHAPITRE IV : MESURES PREVENTIVES CONTRE LES NUISANCES SONORES ET LES EMISSIONS DE POUSSIERES CHAPITRE V : STOCKAGE ET UTILISATION DES SUBSTANCES POTENTIELLEMENT POLLUANTES 5.1 Carburant et lubrifiants 5.2 Autres substances potentiellement polluantes 5.3 Gestion des pollutions accidentelles 5.4 Principes d’intervention suite à une pollution accidentelle CHAPITRE VI : PROTECTION DES ESPACES NATURELS CONTRE L’INCENDIE CHAPITRE VII : CONSERVATION DE L’INTEGRITE PAYSAGERE DU SITE CHAPITRE VIII : ASPECTS SOCIAUX ET CULTURELS CHAPITRE IX : OUVERTURE ET EXPLOITATON DES CARRIERES ET EMPRUNTS CHAPITRE X : SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS CHAPITRE XI : ABANDON DES INSTALLATIONS EN FIN DES TRAVAUX 1 PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES A RESPECTER PAR L’ENTREPRENEUR Etant donné que les activités de construction pourraient avoir des impacts négatifs sur le cadre physique et apporter des désagréments, gênes ponctuelles aux zones avoisinantes et aux riverains, il est essentiel de définir et respecter des règles (y compris les interdictions spécifiques et les mesures à prendre pour la gestion de la construction) qui devront être soigneusement respectées par les contractants. L'information qui suit, est donnée à titre de prescriptions à insérer, sous réserve d’éventuelles adaptations légères, au cahier des clauses techniques particulières du dossier d’appel d’offres des différents types d’ouvrage qui seront financés dans le cadre de ce programme. Elles devront être suivies en liaison avec la législation nationale en matière de santé, sécurité et hygiène au travail2. 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Les présentes clauses visent la prise en compte de la dimension environnementale et sociale dans la planification et l’exécution du projet à travers la mise en œuvre du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES). Ainsi, l’intégration de prescriptions environnementales et sociales dans le DAO telle que préconisée dans la stratégie de mise en œuvre du CGES permet à l’entreprise adjudicataire du marché d’apprécier sa responsabilité environnementale et d’en tenir compte dans le planning et l’exécution des travaux. Ces prescriptions devront être respectées, sans exception, par l’Entrepreneur. A cet effet, elles feront l’objet d’un contrôle au cours des missions de visite de chantier. De même, l’entrepreneur demeure responsable des accidents ou dommages écologiques qui seraient la conséquence de ces travaux ou des installations liées au chantier. 2. INFORMATIONS ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT L’entrepreneur doit, en rapport avec le maître d’œuvre, veiller rigoureusement au respect des directives suivantes : 1. Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux sur le calendrier des travaux, l'interruption des services et les détours à la circulation, selon les besoins; 2. Limiter les activités de construction pendant la nuit. S'ils sont nécessaires, veiller a ce que le travail nocturne soit soigneusement planifié et que la communauté soit informée pour qu'elle puisse prendre les mesures nécessaires ; 3. Procéder à la signalisation des travaux ; 2 4. Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA pour les ouvriers et les populations locales… 5. Faire interdire : (i) la coupe des arbres pour toute raison en dehors de la zone de construction approuvée ; (ii) chasser ou capturer la faune locale ; (iii) utiliser des produits toxiques non approuvés, tels que des peintures au plomb ; (iv) perturber quoi que ce soit ayant une valeur architecturale ou historique ; 6. La communauté sera avisée au moins cinq jours à l'avance de toute interruption de service (eau, électricité, le téléphone), par voies de presse (en privilégiant les radios communautaires ou locales lorsqu’elles existent). 3. ENTRETIEN ET GESTION DES DECHETS Pendant la durée du chantier, l’Entrepreneur veillera à ce que l’ensemble du site et ses abords soient maintenus en bon état de propreté et à ce que les déchets produits soient correctement gérés en prenant les mesures suivantes : - Suivre les procédures appropriées en ce qui concerne l'entreposage, la collecte, le transport et l'élimination des déchets dangereux. Pour les déchets comme les huiles usagées, il est indispensable de les collecter et de le remettre à des repreneurs agrées ; - Identifier et délimiter clairement les aires d'élimination et spécifiant quels matériaux peuvent être déposés dans chaque aire ; - Contrôler le placement de tous les déchets de construction (y compris les excavations de sol) dans des sites d'élimination approuvés (>300 m des rivières, cours d'eau, lacs ou terres marécageuses) ; - Placez dans les aires autorisées toutes les ordures, métaux, huiles usées et matériaux en excès produits pendant la construction en incorporant des systèmes de recyclage et la séparation des matériaux ; - L’Entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour éviter la dispersion par le vent ou les eaux de pluie par exemple avant l’élimination des déchets ; - Les produits du décapage des emprises des Terrassements seront mis en dépôt et éventuellement réemployés, - Le transport des terres dans l’emprise du terrain sur les lieux à remblayer ou leurs évacuations aux décharges publiques ; - Minimiser la génération des déchets pendant la construction et réutiliser les déchets de construction là ou c’est possible ; - Collecte et transfert des déchets de démolition, de terre excavée à des sites municipaux appropriés ou décharges contrôlées ; Les mesures suivantes devront être prises pour l’entretien du chantier: - Identifier et délimiter les aires pour l'équipement d'entretien (loin des rivières, cours d'eau, lacs ou terres marécageuses) ; - Veiller à ce que toutes les activités de l'équipement d'entretien soient faites dans les zones d'entretien délimitées ; - Ne jamais éliminer de l'huile ou la verser sur le sol, dans les cours d'eau, les zones basses, les cavités des carrières désaffectées 3 4. MESURES PREVENTIVES CONTRE LES NUISANCES SONORES ET LES EMISSIONS DE POUSSIERES L’Entrepreneur prêtera une attention particulière pour limiter les éventuelles nuisances par le bruit. A cet effet, il devra respecter les seuils de bruit prescrits par la Loi. Il veillera à limiter l’usage des engins bruyants au strict nécessaire et arrêtera ceux qui ne servent pas (groupe électrogène par exemple). Sauf cas d’urgence, les nuisances sonores (engins, véhicules, etc.) à proximité d’habitations, seront prohibées de 19 heures à 8 heures ainsi que le week-end et les jours fériés. Lors de l’exécution des travaux, pour lutter contre la poussière et les désagréments, le contractant devra: - limiter la vitesse de la circulation liée a la construction a 24 km/h dans les rues, dans un rayon de 200 mètres autour du chantier et limiter la vitesse de tous les véhicules sur le chantier a 16 km/h ; - placer des écrans contre la poussière autour des aires de construction en portant une attention particulière aux aires proches des habitations, zones commerciales et aires de loisirs ; - arroser les routes en terre, les excavations, le matériel de remplissage et le sol entassé autant qu'il le faudra 5. STOCKAGE ET UTILISATION DES SUBSTANCES POTENTIELLEMENT POLLUANTES De manière générale, le stockage et la manipulation de substances potentiellement polluantes ou dangereuses (huiles, carburant…) devra respecter les principes suivants : - limitation des quantités stockées ; - stockage organisé, en un site ou selon des modalités ne permettant pas l'accès à une personne extérieure au chantier ; - manipulation par des personnels responsabilisés ; - signalisation du site de stockage par un panneau indiquant la nature du danger. - Le stockage des produits chimiques liquides se fera sur rétention pour prévenir les déversements accidentels et la pollution du sol ; - Les produits chimiques utilisés devront être munis de fiche de données de sécurité (FDS) à afficher sur le lieu de stockage 5.1. Carburants et lubrifiants Dans le cas où l’entrepreneur utilise dans le chantier des carburants et lubrifiants, ils seront stockés en conteneurs étanches posés sur un sol plan, propre et stable. Les conteneurs seront isolés du sol par une bâche plastique ou un matériau absorbant (sable ou sciure) pour permettre la récupération des éventuels rejets accidentels. A l’issue des travaux, le site du chantier sera débarrassé de toutes traces ou sous-produits. 5.2. Autres substances potentiellement polluantes L’emploi d’autres substances potentiellement polluantes sera signalé au maître d’œuvre avant leur utilisation. L’entreprise apportera la preuve du caractère légal de leur emploi et le maître 4 d’œuvre avisera les services techniques compétents pour autorisation et éventuellement prescription de consignes de précaution. 5.3. Gestion des pollutions accidentelles En cas de pollution accidentelle, l’Entrepreneur avisera sans délai le maître d’œuvre. En fonction de la composante de l’environnement concernée par la pollution, les services techniques compétents seront avisés. L’Entrepreneur prendra toute disposition utile pour faire cesser la cause du problème et procéder au traitement de la pollution. Les consignes conservatoires prescrites devront être rapidement mise en œuvre. 5.4. Principe d’intervention suite à une pollution accidentelle En cas de déversement accidentel de substances polluantes, les mesures suivantes devront être prises : - éviter la contamination du sol par le saupoudrage de produits absorbants spécifiques ; - en cas de proximité d’une source d’eau (puits, cours d’eau…), éviter la contamination des eaux par blocage, barrage, digue de terre, dans un premier temps ; - excaver les terres polluées au droit de uploads/Ingenierie_Lourd/ 11-cahier-des-clauses-environnementales-et-sociales.pdf