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Le commerce electronique distribution et consommation en ligne 1ere partie

Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines MASTER Droit des nouvelles technologies de l ? information et de la communication Commerce électronique et protection du consommateur Séminaire animé par Vincent Vigneau professeur associé Année universitaire Bibliographie C- J Calais-Auloy et G Steinmetz Droit de la consommation Précis Dalloz eme ed Jurislcasseur Communication Fasc COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR par ean- Michel Bruguière Florence Mas La conclusion des contrats du commerce électronique LGDJ bibliothèque de thèses de droit privé ed Lamy Droit économique éd Guide Permanent Droit et Internet éd legislatives sept Lamy Droit de l ? informatique et des Réseaux éd Lamy F Baillet Internet le droit du cybercommerce éd Stratégie A Bensoussan Internet aspects juridiques éd Hermès M Vivant Les contrats du commerce électronique éd Droit litec L Bochurberg Internet et commerce électronique éd Delmas eme édition Philippe le Tourneau Contrats informatiques et électroniques ? éd Dalloz Références édition refondue et augmentée Valérie Sedaillant Droit de l ? internet collection AUI ed Netpress Paris Agathe Lepage Libertés et droits fondamentaux à l ? épreuve de l ? internet ed Litec collection droit litec A Hollande et X Linant de Bellefond Pratique du droit de l ? informatique ed ed Delmas Patrick Thie ?ry commerce électronique droit international et européen droit àlitec eme trimestre Thiebault Verbiest la protection juridique du cyberconsommateur droit litec oct Les premières journées du droit du commerce électronique actes du colloque de Nice des et octobre Litec Jean-Calais Auloy Franck Steinmetz Droit de la consommation Précis Dalloz eme édition C- Yves Picod Hélène Davo Droit de la consommation Armand Colin Marie Pierre Bonnet-Desplan Régis Fabre Nicolas Genty Nadine Sermet Droit de la publicité et de la promotion des ventes Dalloz eme édition Thibault Verbiest Le nouveau droit du commerce électronique - La loi pour la con ?ance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur Larcier LGDJ Revues Contrats concurrence et consommation - Communication et commerce électronique - Légicom - Légipresse - Bulletin d ? actualité Lamy Droit de l ? informatique et des réseaux - Bulletin d ? actualité Lamy droit de l ? immatériel sites internet http www droit-technologie org http www canevet com http www juriscom net http legal edhec com http www legalis net legalnet http www lex-electronica org http www clic-droit com web http www droit-ntic com http www foruminternet org ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CINTRODUCTION LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ?? PERSPECTIVES ET ENJEUX JURIDIQUES Le réseau internet ne permet pas seulement d ? échanger des informations et d ? o ?rir aux entreprises une vitrine nouvelle capable de promouvoir leur activité au delà de leur zone traditionnelle d ? in uence Il constitue aussi un nouvel outil permettant de passer des contrats et de créer ainsi des relations juridiques On parle en ce cas de commerce électronique qui peut être dé ?ni comme l ? ensemble des échanges numérisés liés à des activités commerciales entre entreprises