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Le commissariat aux comptes en algerie

Le commissaire aux comptes Introduction D ? après l ? article de la loi - relative la profession de commissaire aux comptes est une profession fortement réglementée A dé ?ni le commissaire aux comptes comme Toute personne qui en son non propre et sous sa propre responsabilité fait profession habituelle d ? atteste de la sincérité et de la régularité des comptes des sociétés et des organisations ? Il s ? agit en fait de ? Certi ?er que les comptes annuels sont réguliers et qu ? ils donnent une image ?dèle des résultats des opérations de l ? exercice ainsi que de la situation et du patrimoine de la société ? Véri ?er la sincérité et la conformité avec le compte annuel des informations données dans le rapport de gestion fourni par les dirigeants aux actionnaires associes ? Estimer les conditions de conclusion des conventions entre les entreprises ? Signales aux dirigeant et à l ? assemblée générale ou l ? organe délibérant habilite toute insu ?sance de nature à compromettre la continuité d ? exploitation de l ? entreprise et dont il a pu avoir connaissance CLe commissaire aux comptes Chapitre I historique du commissaire aux comptes L'historique du commissariat aux comptes est très liée à celles des sociétés par actions et son évolution à travers le temps a été dicté par le développement qu'a connu le droit commercial et principalement le droit des sociétés dans les pays industrialisés A l ? origine les commissaires aux comptes étaient nommés pour une mission de contrôle pour une courte période qui précède généralement l'assemblée des actionnaires leur Rôle consistait essentiellement et très souvent à établir une brève approbation des comptes comptables sans aucun contrôle approfondi C'est après la grande crise économique et ?nancière de a qui frappé le monde capitaliste que le commissariat aux comptes va conna? tre un grand essor Se ce fait il va devenir un instrument de contrôle e ?cace et permanent et que la profession va être exercée par des personnes hautement quali ?ées désignées par les actionnaires des entreprises dans le but principal de sauvegarder leurs intérêts Nombreux sont les pays occidentaux qui ont élaboré des lois et des réglementations destinées à améliorer l'e ?cacité du contrôle qui devrait être exercé par le commissaire aux comptes En Algérie il convient de signaler que les lois françaises en matière du commissariat aux comptes ainsi que le contrôle des sociétés par actions ont été reconduits jusqu'à année de promulgation du code de commerce Néanmoins il y à lieu de préciser que dès la loi algérienne prévoyait le contrôle des sociétés nationales par l'intermédiaire des commissaire aux compte c'est ainsi que l'ordonnance n - du portant loi de ?nances pour l'année stipulait que le ministère d'état chargé des ?nances et du plan devrait désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes auprès Chaque société nationale ou établissement publique ayant un caractère industriel et d'analyser leur situation active et passive Par ailleurs le code de commerce de dans son livre