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Le contrat d x27 assurance incendie

LE CONTRAT D ? ASSURANCE CONTRE L ? INCENDIE ET LES RISQUES ANNEXES CPremière Partie LES TECHNIQUES DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT D ? ASSURANCE CONTRE L ? INCENDIE ET LES RISQUES ANNEXES CCHAPITRE LA GARANTIE DE BASE L ? INCENDIE - Dé ?nition L ? incendie est une combustion avec ammes en dehors d ? un foyer normal La combustion c ? est l ? action de brûler Elle est aussi l ? ensemble des phénomènes qui se produisent lorsqu ? un corps se combine avec l ? oxygène La loi de dans son article parle de l ? assurance incendie L ? assurance contre l ? incendie dépend de tout dommage causé par con agration embrasement ou simple combustion Toutefois il ne répond pas sauf convention contraire de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et indirect du feu ou d ? une substance incandescente s ? il n ? y a eu ni incendie ni commencement d ? incendie susceptible de dégénérer un incendie véritable ? Combustion avec amme simple combustion - Qui se propage embrasement - Qui cause des dommages aux objets environnants con agration Le mot simple combustion traduit le degré de gravité et vise à exclure la combustion lente du champ de garantie Il n ? y a pas d ? incendie sans feu Mais c ? est parce qu ? il y a feu qu ? il y a incendie Le feu C ? est le dégagement simultané de chaleur de lumière et de amme produits par la combustion vive de certains corps tels que le bous le charbon - La limite de garantie CLa loi limite l ? engagement des assureurs aux seuls dommages matériels résultants directement de l ? incendie ou du commencement de l ? incident art - Les dommages conventionnels La loi met à la charge de l ? assureur- incendie - Les dommages causés par les secours et par les moyens de sauvetage Art - Les pertes et disparitions des objets assurés survenus pendant l ? incendie Art sauf le vol prouvé par l ? assureur - Les assureurs garantissent les dommages résultants d ? un incendie d ? une combustion avec ammes en dehors d ? un foyer Cette garantie s ? étend aux dommages occasionnés aux biens assurés par les secours et les mesures de sauvetage résultants d ? un sinistre garanti survenu dans les biens de l ? assuré ou ceux d ? autrui CCHAPITRE LES AUTRES EVENEMENTS GARANTIS Encore appelées garanties facultatives ce sont - La chute de la foudre sur les biens assurés à l ? exclusion des dommages causés aux appareils électriques TV Ordinateurs etc ? - Dommages causés par l ? électricité aux objets non électriques Electrocution des vaches et animaux - Les explosions ainsi que les coups d ? eau des appareils à vapeur Dé ?nition de l ? explosion De convention expresse entre les parties l ? explosion est une action subite et