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IAS 16 Immobilisations corporelles Mohamed HACHICHA / Notes de cours – Normes e

IAS 16 Immobilisations corporelles Mohamed HACHICHA / Notes de cours – Normes et difficultés comptables 1 I. CONTENU DE LA NORME 1- Objet L’objectif de la norme IAS 16 est de prescrire le traitement comptable des immobilisations corporelles. Elles concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles en précisant la date de comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que la comptabilisation des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes. 2- Champ d’application La norme IAS 16 ne s’applique pas aux :  Immobilisations corporelles classées comme détenues en vue de la vente selon IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ;  Actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole et qui sont couverts par la norme IAS 41, Agriculture ;  Droits miniers et aux réserves minérales telles que le pétrole, le gaz naturel et les ressources similaires non renouvelables qui sont couverts par l’IFRS 6 Exploration et évaluation des ressources minérales. Toutefois, la norme s’applique aux immobilisations corporelles utilisées pour développer ou maintenir les actifs biologiques et droits miniers, réserves minérales et les ressources similaires non renouvelables. D’autres normes peuvent imposer la reconnaissance d’un élément d’actif sur la base d’une approche différente de celle prévue par la norme IAS 16. Par exemple, la norme IAS 17, Contrats de location, impose à une entité d’évaluer la comptabilisation d’une immobilisation corporelle louée sur la base du transfert des risques et des avantages. Toutefois, dans de pareils cas, d’autres aspects de traitement comptable de ces actifs, incluant l’amortissement, sont déterminés par référence aux dispositions de la norme IAS 16. Une entité doit appliquer la norme IAS 16 aux immeubles en cours de construction ou de développement en vue d’une utilisation ultérieure en tant qu’immeubles de placement mais qui ne répondent pas encore à la définition d’un immeuble de placement telle que prévue par la norme IAS 40. Toutefois, une fois la construction ou le développement complété, l’actif devient immeuble de placement et l’entité est tenue d’appliquer la norme IAS 40, Immeubles de placement. Pour le NCT 05, en plus des éléments cités par la norme IAS 16 comme étant en dehors de son champ d’application, la NCT 05 relative aux Immobilisations Corporelles précise aussi que les éléments suivants se situent aussi en dehors de son champ d’application : IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES IAS 16 Immobilisations corporelles Mohamed HACHICHA / Notes de cours – Normes et difficultés comptables 2  Les Immobilisations financières,  Les immobilisations Incorporelles,  Les immobilisations acquises lors d’un regroupement, et  Les immobilisations acquises sous contrat de location. 3- Définition des immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :  qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers à des fins administratives ; et  dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice. L’exigence d’une durée d’utilisation supérieure à un exercice comptable permet de distinguer les immobilisations des fournitures dont la durée d’utilisation est moindre et qui, en conséquence, constituent des actifs circulants. Les pièces de rechange destinées à réparer les équipements en place sont souvent considérées comme des fournitures en stock, elles constituent des immobilisations dès lors que leur durée d’utilisation prévue dépasse une année (cas des réacteurs des avions). Cas N°1 : Immobilisation destinée à être louée Une entité propriétaire d’un immeuble et occupe neuf des dix étages qu’elle exploite en tant que siège social, le dixième étage est loué à une autre entité. L’entité propose que tout l’immeuble soit considéré comme une immobilisation corporelle puisque la partie louée est louée sous un contrat de location simple et qu’elle ne représente que 10% de toute la propriété. L’entité doit comptabiliser les neuf étages comme immobilisation corporelle et le dixième étage comme immeuble de placement. La partie louée représente 10% de la propriété, ce qui constitue une partie plus qu’insignifiante. La recommandation de comptabiliser séparément l’immobilisation et l’immeuble de placement doit être appliquée, surtout que le dixième étage peut être vendu ou loué en location financement. II. COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1- Principe général Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si et seulement si :  Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entité ; et  Le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. 2- Équipements de sécurité ou de protection de l’environnement Certains biens n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à une immobilisation corporelle donnée, peuvent se révéler nécessaires pour IAS 16 Immobilisations corporelles Mohamed HACHICHA / Notes de cours – Normes et difficultés comptables 3 que l’entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs. C’est le cas des équipements de sécurité ou de protection de l’environnement. Ces immobilisations corporelles remplissent les conditions de comptabilisation en tant qu’actifs parce qu’elles permettent à l’entité d’obtenir des avantages économiques futurs des actifs liés supérieurs à ceux que l’entité aurait pu obtenir si elle n’avait pas été acquise. Exemple- Équipements de sécurité et de protection de l’environnement Un fabricant de produits chimiques peut installer de nouveaux processus de manipulation de produits chimiques afin de se conformer à des dispositions environnementales sur la production et le stockage de produits chimiques dangereux. Les améliorations d’installations correspondantes sont comptabilisées en tant qu’actifs car, sans elles, l’entité n’est pas en mesure de fabriquer et de vendre des produits chimiques. Cas : Est ce que les équipements qui ne procurent pas dans l’immédiat des avantages économiques futurs peuvent être capitalisés comme des immobilisations corporelles ? Une entité a une chaîne de commerce de détail. Une nouvelle législation sur la santé et la sécurité, a imposé aux magasins d’installer un système d’extinction de feu. Le nouveau système d’extinction de feu ne va pas accroître le chiffre d’affaire des magasins. Les magasins n’ont pas eu par le passé des incendies et l’entité estime qu’il y a un risque très réduit de survenance d’incendies dans le futur. Il n’est donc pas attendu que l’installation des extincteurs réduise les coûts opérationnels des magasins. L’entité doit comptabiliser les extincteurs en tant qu’immobilisation corporelle, dans la mesure où la valeur comptable ne dépasse pas la valeur recouvrable. L’acquisition des équipements de sécurité remplit les conditions de comptabilisation en tant qu’actif parce qu’elle conditionne l’obtention des avantages économiques futurs des magasins. En effet, sans l’installation des équipements de sécurité, les autorités peuvent fermer les magasins et arrêter définitivement leurs activités. 3- Éléments de faible valeur Il peut être approprié de regrouper des éléments de faible valeur individuelle, (moules, outils et matrices) et d’appliquer les critères à la valeur globale. Dans ce cas, il est nécessaire de faire preuve de jugement pour appliquer les critères de comptabilisation aux circonstances particulières de l’entité. III. COUTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Une entité apprécie, selon le principe général de comptabilisation, tous les coûts de ses immobilisations corporelles au moment où ils sont encourus. Ces coûts incluent :  Les coûts encourus initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle ; et  Les coûts encourus ultérieurement pour l’accroître, la remplacer partiellement, ou assurer son entretien. 1- Évaluation lors de la comptabilisation initiale Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant IAS 16 Immobilisations corporelles Mohamed HACHICHA / Notes de cours – Normes et difficultés comptables 4 qu'actif doit être initialement évaluée à son coût. Le coût d'une immobilisation corporelle est constitué de :  Son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non, remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ;  Tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction (tels que les frais de préparation du site, les frais de livraison et de manutention Initiaux, les frais d’Installation et de montage, les coûts des tests de bon fonctionnement de l’Immobilisation corporelle déduction faite du produit net de la vente des éléments produits pendant le transfert de, l’actif sur ce site et pendant sa mise en état et les honoraires de professionnels ;  l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement, et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, obligation qu'une entité: encourt soit du fait de l'acquisition de l’immobilisation corporelle, soit du fait de son utilisation pendant une durée, spécifique à des fins autres que la production de stocks au cours de cette période. La NCT 05 exclut les coûts de démantèlement, des éléments constitutifs du coût de l’immobilisation. En effet, le § 32 de la NCT 05 stipule que « dans le cas d’une acquisition pour laquelle d’importants coûts de démantèlement, déplacement, ou de remise en état devront être engagés à la fin de la durée d'utilisation, ceux-ci devront être déduits de la valeur résiduelle escomptée de l'immobilisation. Tout solde négatif en résultant devra être uploads/Finance/ cours-ias-16-pdf.pdf