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3 Editorial Au cœur des métiers de la TGR ●Les imperfections du système de rému

3 Editorial Au cœur des métiers de la TGR ●Les imperfections du système de rémunération institué par le contrat- type d’architecte ●Sur un hiatus réglementaire : le certiﬁcat de non-imposition reﬂète-t-il la régularité de la situation ﬁscale du contribuable ? Histoire ●La gestion des ﬁnances de l’Etat : un aperçu historique (2e partie) Avis de la commission des marchés ●Avis relatif au nantissement des marchés publics-privilège du Trésor ●Avis relatif à l’exécution des travaux supplémentaires exécutés sans ordre de service du maître d’ouvrage Etude ●Soutenabilité, déterminants et impact des déﬁcits budgétaires sur les variables macro-économiques fondamentales : cas du Maroc Tribune libre ●Audit et performances des organisations Interface ●Actualité : point d’information sur l’état d’avancement du SDI ●Lu pour vous : une fable héroïque : le Chat de Bercy Directeur de publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Abdelmajid ALUIZ Rachid AMGHAR Rachid BAITA Khadija BOULHANE Nadia FIZAZI Mohamed LAHBIL Lahcen SBAI EL IDRISSI Maquette et pré-presse Diwan 3000, Rabat Impression ImprimElite Trésorerie Générale du Royaume Boulevard Ahmed Cherkaoui Agdal, Rabat Tél. : 037 77 07 66 Fax : 037 77 38 74 E-mail : tgr@tgr.ﬁnances.gov.ma Dépôt légal : 2003/0145 Les articles publiés dans la revue Al Khazina n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. 21 13 20 26 28 Sommaire ● á«eƒª©dG ¿ƒjódG π«°üëJ ¿Gó«e »a ΩOÉ≤àdG á«dÉµ°TEG ● äÉYÉªédG Ωƒ°SQh ÖFGô°V π«°üëJ »a ¢†HÉ≤dG QhO á«∏ëªdG ● : äÉYGóHEG …QGƒL âeÉf 2 octobre 2004 Al Khazina n° 4 S ans doute la plus « connue » de toutes les structures du Ministère des Finances, la Trésorerie Générale du Royaume n'en est pas moins très largement méconnue et souffre traditionnellement de l’image d’une administration conservatrice et exigeante. Cette image se trouve rattachée principalement aux missions même de la TGR. A l’évidence, le recouvrement et le contrôle de la dépense publique sont voués à demeurer pour longtemps encore des tâches peu susceptibles d’attirer la sympathie des contribuables et des ordonnateurs. Il suffit pourtant d’examiner l’architecture du système des finances publiques au Maroc et son évolution historique pour s’apercevoir que, du fait de sa position et son rôle, la TGR hérite de la plupart des dysfonctionnements des autres acteurs du système. Elle a, de ce fait, à faire face à un impératif de vigilance permanent ; ce rôle de dernier rempart dans la tâche noble de sauvegarde des deniers publics étant peut-être aujourd'hui encore parmi ses caractéristiques capitales et primordiales. C'est bien pour toutes ces raisons que la Trésorerie Générale du Royaume s'efforce de développer, depuis plus d’une année déjà, une politique de relations publiques en direction de ses partenaires. D'où ce souci, largement présent dans les pages qui suivent, d'une meilleure communication sur les métiers et les hommes de la TGR – dont il est vrai que la mission se trouve parmi les moins aisées à accomplir – et d’une ouverture sur les contributions de nos partenaires. Concrétiser cette démarche à travers un support d'échange tant en interne qu'avec l'extérieur, telle est, au demeurant, notre ambition. La lecture de ce numéro ne fait aussi que confirmer l'exigence incontournable de bien expliquer les missions de la TGR et son histoire et contribuer ainsi à une meilleure perception par les partenaires des problèmes des finances publiques. Le Comité de rédaction Editorial 3 octobre 2004 Al Khazina n° 4 Les imperfections du système de rémunération institué par le contrat-type d’architecte Feu Abdelaziz ZOUBEIR Trésorerie régionale d’Oujda 1 La négligence du caractère répétitif des ouvrages Il arrive que l’Administration maître de l’ouvrage confie au même architecte la réalisation de certains projets similaires ou quasi identiques. Or, tel qu’il découle du contrat-type de 1947, le système de rémunération des architectes ignore ce cas qui constitue assurément un allègement de la tâche du concepteur et justifie normalement une modération des honoraires qui lui sont attribués. Consultée à ce sujet, la commission des marchés a émis l’avis suivant : 1. Le contrat-type d’architecte annexé à la circulaire n° 482/S.G.P. du 14 mars 1947… prévoit des taux de rémunération qui sont des taux maxima et qui s’appliquent à des missions complètes telles qu’elles sont définies au paragraphe 2 de l’article 3. 2. Si les prestations confiées à l’homme de l’art comportent des allègements (cas des projets répétitifs par exemple), leur rémunération doit subir un abattement justifié par la diminution de la charge de travail. 3. Dans chaque cas d’espèce, il appartient aux parties de tenir compte, dans la rédaction du contrat, de l’élément répétitif pour la détermination des honoraires pour l’établissement des projets. Or, force est de constater que, dans la pratique, l’avis ci-dessus n’est observé que très rarement et isolément. Parmi ces cas rarissimes, nous évoquons ici les contrats rédigés par la Direction des Projets-Education ayant systématiquement prévu cette situation. C’est ainsi que l’article 6 consacré aux honoraires énonce que dans le cas où l’architecte sera chargé de plusieurs projets, les taux d’honoraires relatifs aux études et plans d’exécution répétitifs subiront un abattement progressif : ●20 % pour la première répétition ; ●40 % pour la deuxième répétition ; ●60 % pour la troisième répétition ; ●80 % pour la quatrième répétition. Au cœur des métiers de la TGR E n contrepartie de l’exécution par l’architecte privé de ses missions telles qu’elles découlent du contrat, le maître d’ouvrage public est tenu de lui verser, sous forme d’honoraires, la rémunération convenue, fixée au prorata du coût des ouvrages réalisés par l’entreprise de travaux. Ce principe de la proportionnalité fut consacré pour la première fois au Maroc par la circulaire n° 63/S.G.P. du 17 avril 1936. Il fut ensuite maintenu par la circulaire n° 206/S.G.P. du 24 juillet 1939 puis repris par celle portant n° 482/S.G.P. en date du 14 mars 1947 aux termes de laquelle « les taux d’honoraires s’appliquent à l’estimation complète de l’ouvrage ». Se fondant sur ce critère, le contrat-type d’architecte annexé à cette dernière circulaire a introduit la notion de dégressivité, en ce sens que les taux maxima qu’il prévoit décroissent au fur et à mesure que les tranches de dépenses correspondant à la valeur des travaux augmentent. Depuis lors, ce système n’a pas évolué. Bien au contraire, la circulaire du Premier ministre n° 56/cab du 16 avril 1992 en a confirmé l’application. Aussi, récemment, la circulaire n° 1/2004 du 28 janvier 2004, objet de la note de service n° 18/D.C.P.C. du 4 mars 2003 de M. le Trésorier Général du Royaume, invite les maîtres d’ouvrages publics à continuer à s’y conformer en attendant l’entrée en vigueur du projet de décret n° 2-03-582. La présente contribution se propose d’exposer et d’analyser les principales faiblesses du système de rémunération instauré par le contrat-type d’architecte de 1947, dont quatre retiennent particulièrement l’attention, à savoir : ● la négligence du caractère répétitif des ouvrages ; ● la non-différenciation des taux d’honoraires selon la complexité des ouvrages ; ● l’inobservation des règles contraignantes des marchés publics, notamment celles se rapportant aux procédures de mise en compétition ; ● et le caractère «dépensier» et non incitatif à la réduction des coûts. C’est avec une grande affliction que nous avons appris la disparition subite de notre cher et regretté Abdelaziz Zoubeir. Ceux qui l’ont connu, et ils sont nombreux, se rappelleront d’un homme aimable et communicatif qui, à l’occasion de chacun de ses passages à la Trésorerie Générale du Royaume, renouait avec ses collègues et amis, s’enquérait des nouvelles des uns et des autres. Même loin, il était toujours parmi nous. L’ensemble de l’équipe de la TGR présente aux membres de sa famille ses sincères condoléances. Que Dieu ait le défunt en Sa sainte Miséricorde. « Nous sommes à Dieu et à lui nous retournons. » Avant son tragique accident, notre collègue disparu nous avait fait parvenir le texte ci-après ; ce sera sa façon à lui de nous rappeler sa présence parmi nous. 4 octobre 2004 Al Khazina n° 4 Toute autre répétition survenant à partir de la cinquième sera également réglée à 20 %. Ces honoraires dégressifs concernent la totalité de l’étude. Quant aux honoraires relatifs à la surveillance, ils seront payés pour les sous-projets confiés à 100 %. En Tunisie, à titre de comparaison, l’arrêté du 17 mars 1953 prévoit une réduction d’honoraires en cas de répétition de bâtiments identiques. L’article 11 paragraphe 3 de ce texte fixe alors les honoraires correspondant à la mission « Etude » et « Rédaction du projet » au cinquième des honoraires normaux calculés sur le montant de chacun des ouvrages au moment de son exécution. Notons en définitive que s’étant soucié de remédier à cette lacune, le projet de décret n° 02-03-582 précité prévoit en son article 6, paragraphe 2, in fine, qu’en « cas de répétitivité d’éléments de projets, les taux d’honoraires… sont réduits de dix pour cent (10 % ) ». 2 La non-différenciation des taux d’honoraires selon la complexité des ouvrages Si l’augmentation de la valeur des travaux et la répétitivité des projets conçus justifient respectivement la dégressivité et la modération des taux d’honoraires, la complexité des ouvrages nécessite, uploads/Ingenierie_Lourd/ al-khazina-4 1 .pdf