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247 F/12 Cintres et échafaudages pour ouvrages d’art CRB VSS Indications généra

247 F/12 Cintres et échafaudages pour ouvrages d’art CRB VSS Indications générales La page du CAN intitulée "Indications générales" est toujours structurée de la même manière et les rubriques portent le même titre. Les indications relatives au même sujet apparaissent donc toujours sous le même chiffre. Lorsqu'aucune indication n'est nécessaire, le titre et le chiffre correspondant n'apparaissent pas. Les alinéas pourvus sur leur gauche d'un astérisque * peuvent être repris dans le contrat d'entreprise, contrairement à ceux sans astérisque. 1 Bases normatives du CAN Les descriptions de prestations contenues dans le CAN sont conformes à la norme SIA 118 "Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction", aux CGC Conditions générales relatives à la construction, ainsi qu'aux normes techniques éditées par les associations professionnelles du secteur de la construction. Si l'utilisateur fait référence à d'autres documents, il est tenu de contrôler que les descriptions de prestations soient conformes à ces documents et, si nécessaire, il adaptera ces descriptions. 2 Conditions contractuelles Pour le présent chapitre CAN, les conditions contractuelles suivantes sont à prendre en considération: * – Norme SIA 118 "Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction". * – Norme SIA 118/222 "Conditions générales relatives aux échafaudages" (actuellement en consultation). * – Norme SIA 118/262 "Conditions générales pour la construction en béton". * – Norme SIA 118/266 "Conditions générales pour la construction en maçonnerie". * – Norme SIA 118/267 "Conditions générales pour la géotechnique". Pour être intégrées à un contrat et produire un effet juridique contraignant, les CGC Conditions générales relatives à la construction doivent être désignées comme faisant partie intégrante du contrat lors de son élaboration, au même titre que la norme SIA 118. Ce principe vaut tant lors de l'élaboration du projet de contrat que lors de la rédaction définitive du texte du contrat. Dans l'ordre de priorité des documents contractuels établi par la norme SIA 118, art. 7 al. 2 et art. 21 al. 1, les CGC sont assimilées aux autres normes. En cas de contradiction, la norme SIA 118 prévaut. Si les CGC Conditions générales relatives à la construction prévoient des règles différentes de celles de la norme SIA 118 et si elles doivent être appliquées, il faut le préciser dans le contrat d'entreprise. 3 Conditions particulières à l'ouvrage projeté Les conditions particulières à l'ouvrage projeté font partie intégrante du dossier d'appel d'offres, conformément à la norme SIA 118, art. 7 et 21. Les textes relatifs aux conditions particulières sont contenus dans le CAN 102 "Conditions particulières". Il est souvent judicieux de subdiviser les conditions particulières en: – Conditions particulières, partie 1, valables pour tout l'ouvrage. – Conditions particulières, partie 2, valables pour des catégories de travaux spécifiques. 3 CAN Construction 247 F/2012 Cintres et échafaudages pour ouvrages d'art Indications générales 1 4 Normes des associations professionnelles Pour le présent chapitre CAN, les normes et directives suivantes sont à prendre en considération: * – Recommandation SIA 179 "Les fixations dans le béton et dans la maçonnerie". * – Norme SIA 260 "Bases pour l’élaboration des projets de structures porteuses". * – Norme SIA 261 "Actions sur les structures porteuses". * – Norme SIA 261/1 "Actions sur les structures porteuses – Spécifications complémentaires". * – Norme SIA 262 "Construction en béton". * – Norme SIA 262/1 "Construction en béton – Spécifications complémentaires". * – Norme SIA 263 "Construction en acier". * – Norme SIA 263/1 "Construction en acier – Spécifications complémentaires". * – Norme SIA 264 "Construction mixte acier-béton". * – Norme SIA 264/1 "Construction mixte acier-béton – Spécifications complémentaires". * – Norme SIA 265 "Construction en bois". * – Norme SIA 265/1 "Construction en bois – Spécifications complémentaires". * – Norme SIA 267 "Géotechnique". * – Norme SIA 267/1 "Géotechnique – spécifications complémentaires". * – Norme SN 640 560 "Sécurité passive dans l’espace routier - Norme de base". * – Norme SN 640 561 "Sécurité passive dans l’espace routier - Dispositifs de retenue de véhicules". 5 Autres documents Pour le présent chapitre CAN, les directives et documents suivants sont à prendre en considération: – Prescriptions et dispositions techniques des autorités de contrôle, d'essai, d'homologation et de réception compétentes. 6 Définitions, abréviations, explications D'autres indications sur les définitions, abréviations et explications se trouvent au sous-paragraphe 030 du présent chapitre. 7 Renvois Renvois à d'autres chapitres CAN: – Les informations, documents, plans, listes, etc. à remettre avec le descriptif par le maître d'ouvrage seront décrits avec le CAN 102 "Conditions particulières", paragraphe 200 "Appel d'offres, critères de qualification et d'adjudication, annexes". – La remise de la documentation nécessaire jointe à l'offre de l'entrepreneur et relative aux projets, systèmes, calculs, justifications, etc. sera décrite avec le CAN 102 "Conditions particulières", sous-par. 250 "Offre, annexes". – La répartition des frais par nature, la subdivision de l'ouvrage, la localisation des prestations ainsi que d'autres indications relatives à l'ouvrage et des renseignements au sujet de l'appel d'offres seront décrits avec le CAN 102 "Conditions particulières" (p.ex.: sous-par. 150 "Délimitations" et 160 "Structurations"). – Les essais seront décrits avec le CAN 112 "Essais". – Les installations de chantier pour cintres et similaires, seront décrites avec le CAN 113 "Installations de chantier". – Les échafaudages commandés par le maître d'ouvrage seront décrits avec le CAN 114 "Echafaudages", les échafaudages pour les propres besoins de l'entrepreneur avec le chapitres 113 "Installations de chantier". – L'épuisement des eaux et les mesures y relatives, concernant le sous-par. 310 "Fondations" de ce chapitre, seront décrits avec le CAN 161 "Epuisement des eaux". 8 Prestations comprises Conformément à la norme SIA 118, art. 10, la fourniture des matériaux est comprise dans le prix unitaire, sauf dispositions contraires dans les CGC Conditions générales relatives à la construction ou dans le descriptif. Conformément à la norme SIA 118, art. 39, les prestations accessoires sont comprises dans le prix unitaire, sauf dispositions contraires dans les CGC Conditions générales relatives à la construction ou dans le descriptif. Dans le CAN, les prestations ne comprenant pas la fourniture (contrairement à la norme SIA 118, art. 10) sont décrites explicitement, p.ex.: "Pose de ..., fourniture non comprise". 4 CAN Construction 247 F/2012 Cintres et échafaudages pour ouvrages d'art Indications générales 2 uploads/Ingenierie_Lourd/ anwendung-247f12.pdf