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Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans CONDITI

Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans CONDITIONS PARTICULIÈRES Est établi entre les soussignés : [Madame/Monsieur] [Nom & prénom], ci-après désigné(e) « le Maître d’Ouvrage », et : [Nom du chargé de construction], ci-après désignée « le Constructeur », Les parties conviennent de conclure un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans aux conditions ci-après définies, conformément aux plans et à la notice descriptive ci-joints en vertu des articles L231-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Il est convenu comme suit : 1. La maison et le terrain Le présent contrat porte sur la construction d’une maison de type [type/modèle], à usage d’habitation conformément à l’article R111-18-4 du Code de la construction et de l'habitation. Cadastre : Section n°[numéro], n° du terrain : [numéro], d’une superficie de [superficie], acquis par acte devant Me [Nom du notaire], exerçant [adresse]. 2. Permis de construire Selon le cas :  Le Maître d'Ouvrage s'assure personnellement de l'obtention du permis de construire ;  Le Maître d'Ouvrage mandate le Constructeur pour intervenir auprès des autorités administratives en vue de l'obtention du permis de construire. Le Constructeur déposera la demande de permis de construire [nombre de jours] jours au plus tard suivant la remise par le Maître d’Ouvrage des documents relatifs au terrain et nécessaires à la demande. 3. Assurances 3.1. Assurances du Maître d'Ouvrage Souscription de la police dommages-ouvrage : Selon le cas :  Le Maître d'Ouvrage souscrit directement et personnellement une assurance de police dommages-ouvrage. Le coût de cette assurance est exclu du présent contrat.  Par le présent contrat, le Maître d'Ouvrage mandate le Constructeur de souscrire une assurance pour le compte du Maître d'Ouvrage auprès de la compagnie [compagnie d’assurances]. Le coût de l'assurance est inclus au présent contrat. 3.2. Assurances du Constructeur Nom de la compagnie Numéro de police Responsabilité civile professionnelle [nom de la compagnie] [numéro de police] Responsabilité civile décennale [nom de la compagnie] [numéro de police] Tous risques chantiers [nom de la compagnie] [numéro de police] 4. Délais Les parties s'engagent à ce que les conditions suspensives soient réalisées dans un délai de [délai] mois après signature du contrat. Les travaux commenceront dans un délai de [délai] mois maximum à compter de la réalisation des conditions suspensives. La durée de la réalisation des travaux sera de [délai] mois si le coût de la construction est inférieur à [montant]. La durée de la réalisation des travaux sera de [délai] mois si le coût de construction est compris entre [montant] et [montant]. Au-delà, la durée sera de [délai] mois. En cas de modification des prestations suite à un avenant, la durée de réalisation des travaux sera adaptée à la modification. 5. Acompte et/ou compte séquestre Si acompte : Le Maître d'Ouvrage versera la somme de [somme en chiffres et en lettres] en contrepartie de la remise de l’acte de caution original de garantie de remboursement de l’acompte perçu, établi au nom du Maître d’Ouvrage par le garant. Le Constructeur s'oblige à justifier la garantie de remboursement de l’acompte prévue par l'article R*231-8 du Code de la construction et de l'habitation délivrée par la société [organisme garant]. Toute demande d'intervention du garant à ce titre devra être justifiée par ce document. Si compte séquestre : Le Constructeur déclare ne pas opter pour la garantie de remboursement, et consigne la somme de [somme en chiffres et en lettres], qui n'excède pas … % du montant du prix convenu, au nom du Maître d'Ouvrage à la banque [banque] sous références [références]. Conformément à l'article L231-4 du Code de la construction et de l'habitation, celle-ci sera débloquée et s'imputera sur les premiers paiements prévus au contrat. Le cosignataire prévu par l’article [numéro de l'article] des conditions générales d’un commun accord entre les parties sera [Nom du cosignataire]. 6. Garantie de livraison (Art. L231-6 du Code de la construction et de l'habitation) Comme le stipule l'article [numéro de l'article] des conditions générales, une attestation nominative au nom du Maître d'Ouvrage est demandée dès signature des présentes au garant, la compagnie [Nom de la compagnie]. La délivrance de l'attestation constitue une condition suspensive du présent contrat. Toute demande d'intervention du garant à ce titre devra être justifiée par ce document, dont le Maître d'Ouvrage devra détenir l'original. 7. Modalités de règlement Les modalités de règlement font l'objet de la clause [numéro de la clause] du présent contrat. L'article R*231-7 du Code de la construction et de l'habitation fixe le pourcentage maximum du prix convenu exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux. En cas de grille d'appel de fonds différente figurant sur l'attestation nominative de caution délivrée par le garant, celle-ci prévaudra sur la grille réglementaire. Éventuellement : Conformément à l'article L231-7 § III du Code de la construction et de l'habitation, si les paiements sont effectués directement par le prêteur au Constructeur, le Maître d'Ouvrage devra avoir préalablement donné son accord écrit à chaque échéance après avoir vérifié que les stades d'avancement des travaux correspondent à l'appel de fonds et que le garant en aura été avisé. 8. Coût de la construction Le coût de la maison individuelle à construire se compose du prix convenu et du coût des travaux dont le Maître d'Ouvrage se réserve l'exécution. Le coût s'élève à la somme TTC de [montant] comme suit :  prix convenu TTC : [montant] ;  travaux à charge du Maître d’Ouvrage TTC : [montant] ;  le Constructeur s'oblige à [exécuter/faire exécuter] ces travaux au prix et aux conditions prévus si le Maître d'Ouvrage en fait la demande dans le délai de quatre mois à compter de ce jour, soit avant le [date]. Comme le stipule l’article [numéro de l'article], les montants ci-dessus sont révisés selon les modalités définies par :  [option 1] ;  [option 2] ;  etc. Le Maître d'Ouvrage reproduit de sa main et signe la mention suivante : « Je reconnais avoir pris connaissance des modalités de révision du prix définies à l’article 3.2 des conditions générales avec l’option 1 ». [Mentions]. uploads/Ingenierie_Lourd/ contrat-maison.pdf