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Travaux d’électricité - Alimentation électrique et téléphonique des nouvelles i

Travaux d’électricité - Alimentation électrique et téléphonique des nouvelles installations de la Zone Aviation Générale à l’Aéroport Rabat-Salé Page 1 sur 56 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 258 /15 Travaux d’électricité - Alimentation électrique et téléphonique des nouvelles installations de la Zone Aviation Générale à l’Aéroport Rabat-Salé DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Travaux d’électricité - Alimentation électrique et téléphonique des nouvelles installations de la Zone Aviation Générale à l’Aéroport Rabat-Salé Page 2 sur 56 TABLE DES MATIERES PREAMBULE 4 PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" 7 PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 9 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 9 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 9 ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE 9 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 9 ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 9 ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT 10 ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 10 ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE 11 ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES 11 ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 11 ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE 13 ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES 13 ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 14 ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 15 ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 15 ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS 16 ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 16 ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION 17 ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES 17 ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE 17 ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES 17 ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES 18 ARTICLE 22 : NOTIFICATION 18 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 19 PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S) 26 CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES 26 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 26 ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 26 ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 26 ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX 26 ARTICLE 5 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 26 ARTICLE 6 : NANTISSEMENT 27 ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 27 ARTICLE 8 : DOMICILE DU TITULAIRE 27 ARTICLE 9 : RESILIATION 27 ARTICLE 10 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 27 ARTICLE 11 : DOMMAGES 27 ARTICLE 12: CAS DE FORCE MAJEURE 28 ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE 28 ARTICLE 14 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 28 ARTICLE 15 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT 28 ARTICLE 16 : REPRESENTATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE 28 ARTICLE 17 : DROITS ET TAXES 28 CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES 29 ARTICLE 18 : MAITRE D’ŒUVRE 29 ARTICLE 19 : DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE 29 ARTICLE 20 : RECEPTION DES PRESTATIONS 29 ARTICLE 21 : DELAI DE GARANTIE 29 ARTICLE 22 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX 29 ARTICLE 23 : MODE DE PAIEMENT 29 ARTICLE 24 : REVISION DES PRIX 30 ARTICLE 25: SOUS - TRAITANCE 30 ARTICLE 26 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE 30 Travaux d’électricité - Alimentation électrique et téléphonique des nouvelles installations de la Zone Aviation Générale à l’Aéroport Rabat-Salé Page 3 sur 56 ARTICLE 27 : PENALITES POUR RETARD 30 ARTICLE 28 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 30 ARTICLE 29 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX 31 ARTICLE 30 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINES 31 ARTICLE 31: ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER 31 ARTICLE 32 : CONTROLE ET VERIFICATION 31 ARTICLE 33 : BREVETS 32 ARTICLE 34 : NORMES 32 ARTICLE 35: GARANTIE PARTICULIERE 32 ARTICLE 36 : NORMES ET REGLEMENTS 32 ARTICLE 37 : CONSISTANCE DES FOURNITURES ET TRAVAUX 33 ARTICLE 38 : INSTALLATION 34 ARTICLE 39 : ESSAIS 34 ARTICLE 40 : PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER 34 ARTICLE 41 : FOURNITURE D’EAU ET D’ELECTRICITE 35 ARTICLE 42 : PLANS D’EXECUTION : 35 ARTICLE 43 : PROGRAMME DES TRAVAUX 35 ARTICLE 44 : DELEGATION ET RENDEZ-VOUS DE CHANTIER 35 ARTICLE 45 : CAHIER DE CHANTIER 36 ARTICLE 46 : POLICE DE L’AEROPORT. 36 ARTICLE 47 : SIGNALISATION TEMPORAIRE 36 ARTICLE 48 : ECHANTILLONS 36 ARTICLE 49 : RELATIONS DE L'ENTREPRENEUR AVEC LE DISTRIBUTEUR 36 ARTICLE 50 : MATERIEL ET MISE EN ŒUVRE 36 ARTICLE 51 : DEFINITION DES PRIX 37 PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF (BDP-DE) 51 Travaux d’électricité - Alimentation électrique et téléphonique des nouvelles installations de la Zone Aviation Générale à l’Aéroport Rabat-Salé Page 4 sur 56 PREAMBULE Au sens du présent règlement, on entend par : 1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; 2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire; 3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; 4- Bordereau des prix pour approvisionnements : document qui indique la liste des matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ; 5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant ; 6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché; 7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être passées selon les règles de droit commun. La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun est prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés de l’ONDA. Cette liste peut être modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances. 8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes ; 9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail estimatif » ; 10- Groupement: deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ; 11- Maître d'ouvrage: l’entité qui, au nom de l’Office, passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services ; 12- Maître d'ouvrage délégué: toute administration publique ou tout organisme public auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 144 du règlement des marchés de l’ONDA ; 13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services tels que définis ci-après : Travaux d’électricité - Alimentation électrique et téléphonique des nouvelles installations de la Zone Aviation Générale à l’Aéroport Rabat-Salé Page 5 sur 56 a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements. Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études sismiques et les services similaires fournis dans le cadre du marché; b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de marchés de fournitures recouvre notamment : - les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage; - les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de produits qui ne uploads/Ingenierie_Lourd/ aoo-258-15.pdf