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Dossier de Consultation des Entreprises D.C.E. marchés publics Maitre d’Ouvrage

Dossier de Consultation des Entreprises D.C.E. marchés publics Maitre d’Ouvrage : COMMUNE DE VIENS Mairie - Place de l’Ormeau – 84750 VIENS Plate forme et Hangar de stockage de plaquettes forestières Chemin des Aires - 84750 VIENS - Cadastre : K 253 – 254 – 313 - Superficie : 8 437 m2 C.C.T.P. Généralités Octobre 2011 Document : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES LOT COMMUN – GÉNÉRALITÉS TOUS CORPS D’ÉTAT C.C.T.P. GÉNÉRALITÉS Généralités T.C.E. - page 2 Sommaire Page 4 : 1. PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS D’ETAT 1.1. OBJET DU PRESENT C.C.T.P. 1.2. SITUATION DE LA CONSTRUCTION 1.3. ACCES AU CHANTIER 1.4. RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1.5. DIVISION EN LOTS Page 5 : 1.6. PRESENTATION DES TRAVAUX 2. CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DES OUVRAGES 2.1. ETAT DES LIEUX 2.2. PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES I Réglementations générales / Textes officiels Page 6 : II Procédés et produits de techniques non courantes III Réglementations concernant les matériaux et produits IV Réglementation sécurité incendie Page 7 : V Réglementations concernant les déchets et les bruits de chantier VI Réglementation Traitement des bois 2.3. SPECIFICATIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES MATERIAUX ET PRODUITS I Protection des ouvrages en métal ferreux II Choix des produits Page 8 : III Responsabilité de l'entrepreneur IV Contrôle et réception des matériaux et éléments fabriqués sur chantier V Nature et qualité des matériaux et produits en général VI Spécifications réglementaires concernant les matériaux et produits Page 9 : 3. BASES CONTRACTUELLES 3.1 Situation du chantier 3.2. Expositions atmosphériques Page 10 : 4. RESPECT DU PROJET 5. CADRE DE DECOMPOSITION DES PRIX 6. PIECES À FOURNIR 6.1 DOCUMENTS CONTRACTUELS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR 6.2 DOCUMENTS NORMATIFS : Page 11 : 7. REGLES DE L'ART 8. MARQUES ET EQUIVALENCES 9. ECHANTILLONS 10. VARIANTES 11. SUJESTIONS DIVERSES INCLUSES Page 12 : 12. COORDINATION ET INTERFACE ENTRE LES CORPS D'ETAT 12.1. IMPLANTATION DES OUVRAGES - TRACAGE 12.2. NIVEAUX 12.3. RESERVATIONS, TREMIES, PERCEMENTS Page 13 : 12.4. SCELLEMENTS, REBOUCHAGES, CALFEUTREMENTS I. Les rebouchages sont à la charge : II. Ouvrages en béton et maçonnerie: III. Cloisons ou autres parois que celles du gros œuvre 12.5. FOURREAUX 12.6. INCORPORATIONS I. Incorporation d’éléments dans les structures en béton : II. Incorporation d’huisseries bois ou métalliques : C.C.T.P. GÉNÉRALITÉS Généralités T.C.E. - page 3 12.7. PROTECTION DES OUVRAGES 12.8. AUTORISATIONS DIVERSES 12.9. PLANNING PROVISOIRE / CALENDRIER PREVISIONNEL 12.10. PLANNING DEFINITIF / CALENDRIER DETAILLE D’EXECUTION Page 14 : 13. CONTROLES 13.1. Contrôles internes 13.2. VERIFICATION DE FONCTIONNEMENT 14. PRESCRIPTIONS DE CHANTIER 14.1. PLANS D'EXECUTION 14.2. DOCUMENTS DE RECEPTION Page 15 : 14.3. PANNEAU DE CHANTIER 14.4. CLOTURE DE CHANTIER 14.5. DECLARATION D'INTENTION DE TRAVAUX 14.6. EQUIPEMENTS DE CHANTIER 14.7. RESEAUX ENTERRES 14.8. UTILISATION ET ENTRETIEN DES VOIRIES 14.9. SECURITE A L'EXTERIEUR ET A L'INTERIEUR DU CHANTIER 14.10. ECHANTILLONS ET PROTOTYPES 14.11. APPROVISIONNEMENTS 14.12. ECHAFAUDAGES, MONTAGE, STOCKAGE Page 16 : 14.13. PRE CHAUFFAGE 15. NETTOYAGES 15.1. NETTOYAGE AU COURS DU CHANTIER 15.2. NETTOYAGE EN FIN DE CHANTIER 16. CONNAISSANCE DES LIEUX 17. RECEPTION 18. VISAS C.C.T.P. GÉNÉRALITÉS Généralités T.C.E. - page 4 GENERALITES TOUS CORPS D'ETAT 1. PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS D’ETAT 1.1. OBJET DU PRESENT C.C.T.P. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux TOUS CORPS D'ETAT nécessaires à la réalisation : D’une Plate forme et Hangar de stockage de plaquettes forestières de Viens (84) – PHASE 1 Ce programme est la première tranche nommée PHASE 1 d’un projet d’ensemble divisé en deux tranches. La phase 2 relative à un centre technique communal ne fait pas l’objet de la présente consultation. 1.2. SITUATION DE LA CONSTRUCTION Cet ensemble est édifié : Chemin des Aires – 84750 VIENS 1.3. ACCES AU CHANTIER L’entrepreneur se rendra sur place pour apprécier les conditions d’accès au chantier, notamment pour les livraisons, les possibilités de stockage des matériaux et vérifier les niveaux estimatifs donnés dans les plans. 1.4. RENSEIGNEMENTS GENERAUX Les intervenants de ce projet sont : Maître d'Ouvrage : COMMUNE DE VIENS Représentée par : Mr Jean-Pierre PEYRON, Maire de VIENS Mairie – Place de l’Ormeau 84 750 VIENS Tél : 04 90 75 20 02 – mail : commune-de-viens@wanadoo.fr Maîtrise d’œuvre : Atelier Florence DERYCKE Maître d’œuvre Concepteur Qualifié Economie 25, Rue Saint Martin – 84400 APT Tél : 04 90 04 75 56 – portable : 06 60 72 11 38 - mail : contact@atelier-derycke.fr chargée d’une mission partielle après PC. B.E.T. : INGÉNIERIE 84 –Mr Jean-Claude PICHON 40, Avenue de la 1 ère division blindée 84300 CAVAILLON Tél : 04 90 71 38 38 GEOTECHNIE : FONDASOL 510, Chemin du Pont des deux eaux 84000 AVIGNON Tél : 04 32 70 17 57 Coordination S.P.S. : A.P.S.I. Ludovic MESSY Chemin de St Jean – Quartier Pierrefeu 84 750 CASENEUVE Tél : 06 07 64 92 69 – mail : ludovic.messy@orange.fr 1.5. DIVISION EN LOTS Le présent C.C.T.P. concernant le programme ci-avant, est divisé en 4 lots, se décomposant comme suit : q LOT N°01 - TERRASSEMENTS / V.R.D. / MAÇONNERIE q LOT N°02 - CHARPENTE METALLIQUE / COUVERTURE – OUVRAGES MÉTALLIQUES q LOT N°03 - BARDAGE BOIS q LOT N°04 - ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES C.C.T.P. GÉNÉRALITÉS Généralités T.C.E. - page 5 1.6. PRESENTATION DES TRAVAUX La présente consultation a pour objet la réalisation d’un hangar de stockage de plaquettes forestières construit en rez de chaussée non clos sur dallage BA, terrassement et VRD, structure métallique et maçonnée, couverture bacs aciers, bardage bois. Le terrain se situe à proximité du stade de VIENS, à l’ouest du village (Vaucluse). Les caractéristiques des travaux sont mentionnées dans le C.C.T.P. et les plans de conception du dossier général. - destination : HANGAR DE STOCKAGE - SHOB : 225,00 m2 - SHON : 0 m2 L’ensemble devra répondre aux critères environnementaux en vue des exigences réglementaires évolutives à la date de la construction. Néanmoins, les prestations du projet et du CCTP sont simples et doivent permettre aux Entreprises de proposer une offre de prix raisonnable. Les solutions équivalentes que les Entreprises souhaiteraient proposer dans un souci économique seront acceptées. Les structures créées devront être conformes aux exigences parasismiques en vigueur. La réalisation des pré-études Structure est effectuée par Ingénierie 84. Les études définitives du BET sont à la charge du lot 01. Le bâtiment est indépendant de toute construction. Un muret de soutènement de part et d’autre du bâtiment sera créé pour maintenir les terres en restanques. Le bâtiment est implanté sur une plate forme délimité par la restanque au nord et un chemin au sud. Les réseaux publics principaux sont existants soit au nord sur la route, soit à l’Est sur le chemin des Aires. Ils seront à raccorder au projet. L’accès des véhicules du chantier s’effectuera par le chemin des Aires. Le chantier devra être parfaitement protégé par une clôture de sécurité durant toutes les phases des travaux. Les voiries (communale et privée) devront être remises en état après chantier. 2. CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DES OUVRAGES 2.1. ETAT DES LIEUX Avant tout début des travaux un état des lieux des voiries, chaussées privées et publiques ainsi que les accès intérieurs de la zone, sera fait contradictoirement entre les entreprises de Maçonnerie et d’Ossature métallique, le Maître de l’Ouvrage et le Maître d’œuvre. Toutes les dégradations en cours de travaux seront à la charge de l’entreprise réputée responsable. En fin de travaux, il sera procédé à la remise en état de ces voiries, chaussées et accès aux frais de l’entreprise. 2.2. PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES L'ensemble des travaux sera soumis, tant en ce qui concerne la qualité des matériaux que leur mise en oeuvre, aux règles de construction, aux règles de l'Art, aux différents documents contractuels, lois et décrets, arrêtés et circulaires d'application dont les textes sont en vigueur à la date de la remise des prix, notamment les règles soumises à la R.T. 2012. Les Entrepreneurs se référeront pour tous les ouvrages cités au C.C.T.P. aux spécifications et impositions de documents de référence ci-dessous (liste non limitative) : • les cahiers des clauses techniques générales applicables aux travaux de bâtiments publics • Normes françaises AFNOR et normes européennes • les ouvrages traditionnels seront exécutés conformément aux prescriptions des cahiers des charges et règles de calculs D.T.U. (documents techniques unifiés) en vigueur à la date de remise des offres. Les procédés et matériaux non traditionnels devront avoir bénéficié de l'avis technique du C.S.T.B. et être mis en oeuvre aux conditions définies par ces recommandations. Il est précisé que toutes les dispositions devront être prises pour respecter les références ci-dessus ainsi que les éventuelles évolutions des réglementations. • En cas de modification de l'un de ces règlements en cours de chantier, l'entrepreneur fait connaître dans les plus brefs délais, au concepteur, Maître de l'Ouvrage et BET, les incidences éventuelles résultant de l'application de la nouvelle réglementation. Faute de les avoir signalées en temps utile, les modifications nécessaires demandées à la réception pour la mise en conformité avec la nouvelle réglementation seront à la charge de l'Entrepreneur. • Du fait de la remise de leurs offres, les uploads/Ingenierie_Lourd/ cctp-complet.pdf