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conseil général des Ponts et Chaussées les rapports N°- 005446-02 octobre 2007

conseil général des Ponts et Chaussées les rapports N°- 005446-02 octobre 2007 Audit de sécurité des sections de route à forte pente Rapport CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES Rapport n°: 005446-02 Audit de sécurité des sections de route à forte pente établi par Hubert PEIGNE, Ingénieur général des ponts et chaussées avec le concours de Régis RIOUFOL, Ingénieur général des ponts et chaussées Destinataire Monsieur le Ministre d'Etat Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES Conseil général des Ponts et Chaussées Le Vice-Président La Défense, le 25 octobre 2007 Note à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables Rapport n° 005446-02 : Audit de sécurité des sections de route à forte pente A la suite du dramatique accident survenu le 22 juillet 2007 sur la RN 85 dans la descente de Laffrey (Isère), vous avez demandé le 3 août 2007 au Conseil Général des Ponts et Chaussées de diligenter une mission d'expertise pour conduire sur le réseau national un audit des sections à forte pente afin de renforcer la sécurité de la circulation des poids lourds et des autocars. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport établi par M. Hubert PEIGNE, ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du Collège projets d'infrastructures, avec le concours de M. Régis RIOUFOL, ingénieur général des ponts et chaussées à la Mission d'Inspection Générale Territoriale n° 2, et de divers services centraux (Direction Générale des Routes et SETRA) et déconcentrés (Directions Interrégionales des Routes, Centres d'Etudes Techniques de l'Equipement, sociétés d'autoroutes). Les inspections de terrain, préparées méthodologiquement en août, ont été conduites en septembre sur 106 sections considérées comme prioritaires en raison de leurs caractéristiques (dénivelé, pente, accidentalité le cas échéant). Tour Pascal B 92055 La Défense Cedex Tél. : 01 40 81 21 22 – Fax : 01 40 81 23 24 - Cgpc-sg@equipement.gouv.fr Les conclusions et recommandations de la mission sont pour l'essentiel les suivantes :  Sur les 106 sections identifiées, 79 ont fait l'objet d'examen, 12 méritent des modifications de signalisation et 8 des aménagements complémentaires (mise en place de dispositifs de retenue pour 2 sites, amélioration de l'adhérence de chaussée pour deux sites, modification de tracé ou de profil en travers avec création de voie de détresse pour les 4 autres) Il est maintenant nécessaire que les services routiers mettent en oeuvre les recommandations propres à chaque section en lien avec la Direction Générale des Routes et la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières.  Au-delà de la première liste de sections ainsi inspectées, l'audit pourrait être étendu à une deuxième liste que les travaux de la mission permettraient de proposer.  A partir des observations, études et analyses menées au niveau national comme sur le terrain, la mission a formulé des recommandations d'ordre général, notamment : ➢ réviser et compléter l'état de l'art ; rassembler l'essentiel dans un "guide technique" élaboré en associant les collectivités territoriales, ➢ mettre en place un dispositif d'observation dédié, ➢ développer l'utilisation de techniques modernes sur les véhicules, sur la route et sur ses équipements (système d'alerte et de conseil aux chauffeurs, systèmes de navigation adaptés, radars...), mais aussi les moyens traditionnels (panneaux,etc.), en veillant à utiliser largement les langues autres que le français, ➢ généraliser les moyens de "freinage d'endurance" sur les véhicules lourds, ➢ développer la formation spécifique des chauffeurs, sensibiliser les fédérations professionnelles. En ce qui concerne le réseau des collectivités locales, la mission juge possible et recommande la mise à leur disposition, gratuitement, de la méthode et de ses évolutions éventuelles, à conduire avec elles. Elle propose que l'Etat – en s'appuyant sur le Réseau Scientifique et Technique du ministère – organise la diffusion des connaissances et des outils selon des formes à convenir : les collectivités pourraient être informées de ces possibilités par les préfets. En revanche, toute intervention opérationnelle des services (dont le RST) ne pourrait se faire que dans le champ concurrentiel. Enfin, la mission souligne la mobilisation immédiate et soutenue de toutes les unités sollicitées pour l'audit, qui constitue un atout pour l'application rapide des décisions et orientations qui seront prises. La publication de ce rapport par voie électronique sur le site internet du ministère interviendra, sauf objection de votre part, dans un délai de deux mois à compter de la présente diffusion. Signé Claude MARTINAND Diffusion du rapport n° 005446 -02 - le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables 1 ex - le directeur du Cabinet 2 ex - le directeur du Cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports 2 ex - le secrétaire général 2 ex - le directeur des affaires économiques et internationales 1 ex - la directrice de la recherche et de l’animation scientifique et technique 1 ex - le haut-fonctionnaire de défense et de sécurité 1 ex - la directrice générale du personnel et de l’administration 2 ex - la directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques 1 ex - le directeur général des routes 1 ex - le directeur général de la mer et des transports 1 ex - la directrice de la sécurité et de la circulation routières 1 ex - le directeur général de l’administration 1 ex - le directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale 1 ex - le délégué au développement durable 1 ex - le vice-président du CGPC 1 ex - la présidente et les présidents de section du CGPC 7 ex - le secrétaire de la 3ème section du CGPC 1 ex - M. PEIGNE 1 ex - archives CGPC 1 ex AUDIT DE SECURITE DES SECTIONS DE ROUTE A FORTE PENTE Sommaire Résumé du rapport.................................................................................................3 Récapitulation des recommandations....................................................................7 Rapport.................................................................................................................. 9 1 - Accident de car du 22 juillet 2007 à Laffrey........................................................ 9 2 - Premières mesures................................................................................................ 9 2.1 - Compléments d'aménagement et enquête................................................................. 9 2.2 - Commande d'un audit sur les sections à forte pente................................................10 2.3 - Constitution de l'équipe d'audit au CGPC...............................................................10 3 - Engagement de l'audit........................................................................................ 10 3.1 - Identification des équipes et préparation des enquêtes........................................... 11 3.2 - Réalisation et exploitation des enquêtes..................................................................12 3.3 - Aspects de l'audit à souligner..................................................................................13 4 - Typologie des sites de l'audit.............................................................................. 13 4.1 - Recensement et visite des sites................................................................................14 4.2 - Bilan des diagnostics...............................................................................................14 Recommandations de la mission.............................................................................. 17 I – Mise en oeuvre et prolongement de l'audit.................................................................17 II – Recommandations générales à l'intention de la DGR, de la DSCR et des gestionnaires du réseau routier national.......................................................................... 17 III – Recommandations concernant le "freinage d'endurance" des véhicules lourds...... 20 IV – Recommandations concernant les chauffeurs et la conduite...................................21 V – Propositions concernant les collectivités territoriales...............................................21 VI – Conditions favorables à un examen et à une mise en oeuvre efficaces des recommandations.............................................................................................................23 Annexes............................................................................................................... 25 1 - Lettre du Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables au Vice-Président du Conseil Général des Ponts et Chaussées................. 27 2 - Liste des sections de routes à forte pente............................................................ 31 3 - Carte de France des sections de route à forte pente élaborée par le SETRA.......37 4 - Tableaux d'analyse des sections de routes à forte pente..................................... 41 5 - Questionnaire type complet à renseigner pour chaque section........................... 47 6 - Modèle de fiche synthétique (page A4) à renseigner pour chaque section......... 59 7 - Identification par le SETRA des notes, textes et recommandations applicables.63 8 - Réglementation concernant le "freinage d'endurance" des véhicules lourds.......67 9 - Lettre du Vice-président du CGPC informant les préfets des inspections sur le réseau....................................................................................................................... 71 Conseil Général des Ponts et Chaussées 1 octobre 2007 AUDIT DE SECURITE DES SECTIONS DE ROUTE A FORTE PENTE Résumé du rapport Le grave accident d'autocar survenu le 22 juillet 2007 sur la RN 85 en bas de la côte de Laffrey (Isère), qui a causé la mort de 26 personnes, a donné lieu aussitôt à une série de mesures relatives tant au site lui-même qu'au réseau routier national. C'est dans ce cadre que le Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, a demandé au Vice-Président du Conseil Général des Ponts et chaussées de diligenter une mission d'audit des sections de voies à forte pente du réseau routier national, notamment en apportant réponses et propositions à trois requêtes :  vérifier que la signalisation en place est conforme au code de la route et aux prescriptions de police applicables,  vérifier que les prescriptions de police applicables sont adaptées à la situation,  préconiser le cas échéant des aménagements de sécurité complémentaires. Cette commande faisait suite à l'identification d'une première liste de 50 sections établie grâce aux premières contributions des Préfets, sollicités le 26 juillet, et de la Direction Générale des Routes. La mission désignée par le Vice-Président a très vite évalué que le travail commandé exigeait la disponibilité de plusieurs équipes pour réaliser les inspections de terrain, disponibilité qui ne pouvait être totale qu'en septembre. Elle a donc concentré son action en août sur l'identification complète des sections concernées (critères uploads/Ingenierie_Lourd/ audit-de-securite-des-sections-de-route-a-forte-pente.pdf