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AVENANT AU BAIL COMMERCIAL DU 27AVRIL 2018 ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société Ci

AVENANT AU BAIL COMMERCIAL DU 27AVRIL 2018 ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société Ci-après dénommée "Le Bailleur", D'une part, ET : Monsieur Ci-après dénommée "Le Preneur", D'autre part, IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Au terme d’un bail commercial du 27 avril 2018, le Bailleur a donné à bail commercial au Preneur, un ensemble immobilier sis, comprenant une construction à usage d’atelier pour garage automobile édifiée pour partie sur la parcelle cadastrée section et en totalité sur la parcelle cadastrée avec terrain attenant (parcelle AS n°220), figurant au cadastre comme suit : Section N° Lieudit Surface Ce bail a été conclu pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui a commencé à courir le 4 avril 2018 pour se terminer le 3 avril 2027 au soir, moyennant un loyer annuel en principal de DOUZE MILLE EUROS (12.000,00 €) HORS TAXES que le preneur s’oblige à payer mensuellement et d’avance, le 1er de chaque mois pour un montant de MILLE EUROS (1.000,00 €) HORS TAXES. Le montant du loyer actuel, compte tenu de l’indexation, s’élève à 1.043,38 € HT/mois. Le Preneur s'est déclaré intéressé à prendre en location commerciale, en sus des locaux initialement décrits dans le bail du 27 avril 2018, un local attenant aux parties louées, consistant en un ancien local à usage de contrôle technique automobile et ce, à compter du 1 er août 2022. Comme conséquence de la mise en location de locaux supplémentaires au profit du Preneur, les parties ont convenu de modifier le loyer initial, le portant ainsi de 1.043,38 € HT mensuels à 1.335,05 € HT mensuels, ladite augmentation impliquant au surplus une réévaluation du montant de dépôt de garantie devant correspondre à 1 (un) terme en principal du nouveau loyer ainsi applicable à compter du 1er août 2022. CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT: Les parties ont convenu d’apporter les modifications suivantes au bail précité : ARTICLE 2. DESIGNATION - DELIVRANCE 1 A – DESIGNATION Dans un ensemble immobilier sis  Le bâtiment à usage de d’une superficie totale d’environ 535 m2 comprenant une surface centrale à usage de garage et d’atelier (hauteur centrale environ 5,50 m), avec grande fosse, et composé : - au fond à gauche d’une cellule de stockage (filtre, courroies, kits distribution..) d’environ17 m2, - sur la partie droite du bâtiment, un bureau d’environ 17 m2, une cellule de stockage comportant évier, douche et vestiaire pour 13 m2 ainsi qu’une autre partie stockage au fond (huiles, batteries) d’environ 15 m2, - au-dessus de cette partie droite et des locaux ci-avant désignés, une mezzanine à usage de stockage de pièces légères (petites pièces, visserie, joints, bougies, durites, courroies et pièces VO) en plancher bois d’une surface au sol d’environ 44 m2  Le bâtiment annexe anciennement à usage de centre de contrôle technique automobile situé sur la parcelle AS n° 217 d’une superficie totale d’environ 130 m², et composé comme suit : - une partie atelier de 100m² - un premier bureau de 12 m² - un second bureau de 8 m² - des sanitaires de 5 m² - un petit local technique de 5m².  Accès devant sur la rue une partie des terrains cadastrés attenant ainsi qu’une partie de l’arrière du bâtiment (au dos de la parcelle et partie de la parcelle) selon plan et état descriptif annexé dans le bail initial et dont les parties se dispensent de rapporter ici. ARTICLE 11. LOYER Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel en principal de SEIZE MILLE VINGT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (16.020,60 €) HORS TAXES que le preneur s’oblige à payer mensuellement et d’avance, le 1er de chaque mois pour un montant de MILLE TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS ET CINQ CENTIMES (1.335,05 €) HORS TAXES et pour la première fois le 1er août 2022 pour la période du 1er au 31 août 2022. Ce loyer sera majoré du montant de la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur. ARTICLE 14. DEPOT DE GARANTIE Pour garantir l'exécution de ses obligations, le Preneur verse ce jour au Bailleur qui lui en consent bonne et valable quittance sous réserve d’encaissement, la somme de MILLE TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS ET CINQ CENTIMES (1.335,05 €) correspondant à un (1) terme de loyer en principal. Cette somme sera conservée par le Bailleur pendant toute la durée du bail et conformément aux dispositions de l’article L. 145-40 du Code de commerce, portera intérêts au profit du locataire pour les sommes excédant celles qui correspondent au prix du loyer de plus de deux termes, au taux d’intérêt pratiqué par la Banque de France pour les avances sur titres. A l'expiration du bail, le présent dépôt de garantie sera restitué au Preneur après le paiement de tous loyers, charges et accessoires, ainsi que de toutes indemnités dont il pourrait être débiteur envers le 2 Bailleur, notamment à l'occasion des travaux qui pourraient être nécessaires à la remise en parfait état locatif des locaux loués. Les autres conditions du bail initial demeurent inchangées. Ainsi et comme conséquence de cet avenant et la jouissance à compter du 1 er août 2022 des locaux supplémentaires mis à sa disposition, verse ce jour au Bailleur, la somme de TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS ET CINQ CENTIMES (335,05) à titre de complément de dépôt de garantie afin que ce dernier corresponde, conformément au bail, à un (1) terme hors taxe de loyer en principal. DONT QUITTANCE Fait à Le En deux (2) exemplaires originaux Le Bailleur Le Preneur 3 uploads/Ingenierie_Lourd/ avenant-au-bail-commercial-locaux-supplementaires.pdf