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2015-12-23-MVDH-5-6-6-FR 2/30 Table des matières Table des matières ...........

2015-12-23-MVDH-5-6-6-FR 2/30 Table des matières Table des matières ....................................................................................................................... 2 Synthèse ..................................................................................................................................... 3 1. Avis sur le plan d’urgence nucléaire et radiologique .................................................................. 5 2. Annexe : Approche suivie et argumentation de l’avis .............................................................. 12 2.1. Préambule .............................................................................................................................. 12 2.2. Scope du groupe de travail ..................................................................................................... 12 2.3. Méthode ................................................................................................................................. 13 2.4. Quelques précisions pour le lecteur moins familier avec la problématique de la planification en cas de catastrophes nucléaires et radiologiques ........................................................................... 13 2.4.1. Justification et optimisation ........................................................................................... 13 2.4.2. Distinction zones de planification d’urgence – zones d’intervention : .......................... 14 2.5. Constatations et conclusions .................................................................................................. 14 2.5.1. ‘Actions réflexes’ et zone d’intervention ........................................................................ 14 2.5.2. Périmètre des zones de planification pour la mise à l’abri (hors ‘situation réflexe’) ..... 15 2.5.3. Périmètre pour la prédistribution d’iode stable ............................................................. 16 2.5.4. Périmètre des zones de planification pour l’évacuation ................................................ 18 2.5.5. Actions dans la chaîne alimentaire ; autres biens .......................................................... 18 2.5.6. Constatations par rapport à la mise en œuvre effective ................................................ 19 2.5.7. Niveaux guides ................................................................................................................ 20 2.5.8. Harmonisation entre divers pays ................................................................................... 21 2.5.9. Suivi post‐accidentel – responsabilités après la phase d’urgence ................................. 22 2.5.10. Communication et information ...................................................................................... 23 3. Références ......................................................................................................................... 25 4. Liste des abréviations et de la terminologie utilisée ................................................................ 28 5. Fonctionnement du sous-groupe de travail 'Plan d’urgence' .................................................... 30 5.1. Récapitulatif des séances et des discussions .......................................................................... 30 5.2. Composition du groupe de travail .......................................................................................... 30 2015-12-23-MVDH-5-6-6-FR 3/30 Synthèse Préambule Il existe une distinction importante entre les zones de planification d’urgence (préparation préalable détaillée des actions de protection), les zones d’intervention (mise en œuvre effective des actions de protection après prise de décision) et les zones réflexes (zones prédéterminées où sont mises en œuvre automatiquement des actions de protection urgentes prédéterminées sans évaluation au moment même). Avis 1. Zones réflexes: a. L’étendue des zones et les actions proposées sont suffisantes b. Une possible adaptation relative à l’administration automatique d’iode stable doit être considérée par les instances compétentes (4 altérnatives possibles), le Conseil scientifique préférant conserver la situation actuelle 2. Zones de mise à l’abri : Elles doivent être élargies aux zones actuelles de prédistribution d’iode stable (20 km autour des centrales nucléaires (Doel, Tihange, Borssele, Chooz) et des réacteurs de recherche/installations de traitement de déchets (Mol‐Dessel), 10 km pour le site de Fleurus) 3. Zones de prédistribution de comprimés d’iode stable : a. La prédistribution de comprimés d’iode stable est une action utile ; l'approche actuel de mise à disposition d‘iode stable tant auprès des familles que des collectivités, dans les zones existantes doit certainement être conservé b. L’élargissement de la disponibilité d’iode stable doit être garantie pour l’ensemble du territoire ; à décider : stocks centralisés dans des pharmacies avec mécanismes de distribution rapide ou extension de la prédistribution à l’ensemble du territoire ? 4. Zones d’évacuation : a. Conserver les valeurs actuelles (10 km autour des centrales nucléaires, 4 km pour le site de Mol‐Dessel, pas d’évacuation prévue à proximité du site de Fleurus) b. Se préparer à la mise en œuvre en dehors des zones de planification d’urgence en élaborant plus en détails une ‘structure en blocs’ 5. Autres actions : a. Actions par rapport à la chaîne alimentaire : sur l’ensemble du territoire et niveaux guides actuels : à conserver b. Attention aux autres biens et niveaux guides c. Attention au stockage et au traitement des déchets générés 6. Mise en œuvre : a. Optimisation nécessaire des zones d’intervention b. Préparation minutieuse nécessaire au sein des zones de planification d’urgence (‘structures en blocs’) c. Stratégie générale nécessaire pour une approche graduée en cas de mise en œuvre éventuelle en dehors des zones de planification d’urgence 2015-12-23-MVDH-5-6-6-FR 4/30 d. Attention spéciale aux circonstances locales particulières 7. Niveaux guides d'intervention a. Les valeurs actuelles en Belgique sont suffisantes en ce qui concerne la mise à l’abri, l’administration d’iode stable, l’évacuation, les actions dans la chaîne alimentaire. b. Il n’existe pas de niveau guide pour le relogement temporaire ; il est préférable d’en prévoir. 8. Concertation internationale : a. Besoin d’harmoniser l’approche au niveau international b. Le rôle historique de locomotive de la Belgique doit être poursuivi 9. Suivi post‐accidentel : a. Le plan d’urgence actuel se limite à la phase d’urgence. C’est insuffisant b. Une amélioration minimale serait au moins de fixer les responsabilités de la transition à la phase de suivi post‐accidentel et les responsabilités de la phase de suivi post‐accidentel c. Il est préférable d’élaborer une ‘doctrine’ pour l’approche du suivi post‐accidentel 10. Information, communication, concertation a. Les ressources nécessaires doivent être mobilisées pour aborder sérieusement cet aspect b. L’utilisation de moyens de communication modernes doit être examinée de plus près 11. Autres points à examiner (liste non exhaustive) : a. L’accueil de la population, plus particulièrement si certaines personnes sont susceptibles d’avoir déjà subi une contamination radioactive (interne ou externe) b. Les niveaux guides de décontamination (personnes, bâtiments, biens) et la problématique des transports. c. L’impact éventuel de décisions prises dans d’autres pays sur notre prise de décisions d. La problématique relative aux animaux, en particulier d’élevage (ex. en cas d’évacuation) e. L’organisation d’exercices, y compris en dehors des zones de planification d’urgence, et les ressources nécessaires pour pouvoir apporter les ajustements sur base des conclusions de ces exercices 2015-12-23-MVDH-5-6-6-FR 5/30 1. Avis sur le plan d’urgence nucléaire et radiologique A la demande du Conseil d’administration de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Conseil scientifique des rayonnements ionisants s’est penché sur la problématique de la planification d’urgence nucléaire et radiologique en Belgique, en se focalisant plus particulièrement sur les zones de planification d’urgence nucléaire. Un groupe de travail a été créé au sein du Conseil scientifique et une réflexion sur ce thème a eu lieu lors des séances du Conseil des 27 février 2015 et 11 septembre 2015. Le présent avis a été approuvé par le Conseil scientifique lors de sa séance du 11 décembre 2015. Avant de présenter l’avis à proprement parler, le Conseil scientifique insiste sur la différence entre les zones de planification d’urgence, les zones d’intervention et les zones réflexes. L’ [AR plan d’urgence]1, définit, au chapitre 5, ces concepts comme suit :  Une zone de planification d’urgence2 est par convention une zone circulaire dans laquelle des actions de protection directe de la population (mise à l'abri, prise de comprimés d'iode stable et évacuation) doivent être préparées d'avance, en vue de permettre une intervention rapide et efficace des autorités3.  La zone d’intervention est la zone dans laquelle les actions décidées sont effectivement appliquées lorsque le présent plan est déclenché. Les zones d’intervention ne sont souvent qu’un secteur déterminé en fonction des vents dominants (réels ou attendus) ; la distance sur laquelle les actions sont appliquées peut être plus petite ou plus grande que les distances définies dans les zones de planification d’urgence.  Zone réflexe : Dans un souci d’exhaustivité, signalons qu’en cas d’accidents graves à évolution rapide impliquant un risque de dépassement d’un niveau guide d’intervention, des actions immédiates4 peuvent être mises en œuvre dans une zone circulaire autour d’une installation nucléaire ; le rayon de cette zone s’appelle le ‘périmètre réflexe’. Le Conseil scientifique juge essentiel de déterminer les concepts d’élargissement des zones d’intervention potentielles au-delà des zones de planification d’urgence dans les divers plans d’urgence et d’intervention des provinces et communes concernées. Outre les aspects radiologiques, il convient également d’analyser systématiquement les aspects socio- 1 AR Plan d’urgence : 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. MB 20 novembre 2003, http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb- consult/plainWettekstServlet?wettekstId=5151&lang=fr 2 Les mots en gras sont définis dans la liste des abréviations et de la terminologie utilisées disponible à la fin de ce texte. p. 24; Le symbole [ ] renvoie aux références disponibles à la p. 21 de ce document. 3 Intervention : décidée si une situation d’urgence réelle le requiert 4 Par ‘immédiates’, on entend: sans évaluation approfondie au moment même comme le prévoit l’AR ‘Plan d’urgence’ §§ 4.1.1.5 et 4.2 2015-12-23-MVDH-5-6-6-FR 6/30 économiques lors de la préparation et de la mise en œuvre, la priorité étant de limiter les conséquences pour la santé de la population et du personnel d’intervention. Le Conseil considère comme un pas en avant, qui doit être suivi d’autres et doit être implémenté, l’approche récente en la matière qui consiste à subdiviser les secteurs théoriques (le rayon et l’angle d’ouverture des secteurs précités) en blocs sur base des aspects fonctionnels de ces secteurs et à définir clairement les actions dans les plans d’exécution5. Les dispositifs du plan d’urgence doivent en outre être définis en tenant compte d’un risque résiduel, qui varie selon l’installation (ex. la quantité potentielle de radioactivité à l’intérieur de l’installation ; les dispositifs prévus lors de la phase de conception tels qu’une double enceinte pour les centrales nucléaires belges ; les améliorations à apporter lors de la phase d’exploitation à la suite des révisions périodiques de la sûreté et des stress tests). Le Conseil scientifique émet l’avis suivant : 1. Zone réflexe : Le Conseil uploads/Ingenierie_Lourd/ avis-du-conseil-scientifique-sur-le-plan-d-x27-urgence-nucleaire.pdf