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Le fonds de commerce prepare par mr h echcharyf

Le fonds de commerce Préparé par Mr H ECHCHARYF Année universitaire - CIntroduction CLe fonds de commerce un bien meuble incorporel Art Loi - Ensemble de biens mobiliers a ?ectés à l' exercice d' une ou de plusieurs activités commerciales Clientèle Achalandage C CL ? EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE C CL ? EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE Exploitation personnelle ou directe Exploitation par le gérant option de location gérance ou gérance libre Exploitation peut être le fait d ? un entrepreneur individuel qui doit posséder la qualité de commerçant Le contrat de gérance libre est un contrat par lequel le propriétaire d ? un fonds de commerce concède totalement ou partiellement la location de son fonds à une personne appelée le gérant qui l ? exploite pour son compte et à ses risques et périls CExploitation personnelle ou directe L ? entrepreneur peut opter pour une exploitation du fonds par l ? intermédiaire d ? un gérant Dans ce cas le gérant sera un salarié de l ? entreprise ou bien un mandataire Il agit donc au nom et pour le compte du commerçant propriétaire du fonds Les sociétés commerciales par leur forme peuvent exploiter leur fonds de commerce par l ? intermédiaire de leur organes sociaux Gérant pour la SARL directoire ou conseil d ? administration pour la SA CExploitation personnelle ou directe Le décès de l ? exploitant entra? ne la disparition du fonds Héritiers décident de continuer l ? exploitation du commerce CGérance libre Ce contrat transfert au gérant la qualité de commerçant le propriétaire du fonds de commerce le bailleur cesse d ? avoir cette activité Soumission à toutes les obligations découlant de cette qualité Radiatio n au R C Modi ?cation de son inscription la mise en gérance libre ? CFinalité de la gérance libre La conservation de la propriété du fonds de commerce Permettre au mineur qui se trouve dans l ? incapacité d ? exploiter le fonds de commerce qu ? il a hérité Permet également au propriétaire qui veut se retirer de son a ?aire sans pour autant que son commerce ne disparaisse de transférer l ? exploitation de son fonds de commerce à un gérant CLes dettes contractées par le gérant pour l ? exploitation du fond rend immédiatement exigibles Art Loi - Les dettes du bailleur a ?érentes à l ? exploitation du fonds peuvent être déclarées immédiatement exigibles par le tribunal du ressort du fonds s ? il estime que la location met en péril leur recouvrement CE ?ets de la gérance libre Le gérant acquiert la qualité de commerçant et est donc soumis à toutes les obligations qui en découlent Le bailleur n ? est plus commerçant suite à la conclusion du contrat de gérance libre et doit se faire radier du registre de commerce ou modi ?er sa mention dans le dit registre CLes obligations du gérant Le gérant est tenu d ? indiquer sur tous les documents relatifs à son activité commerciale ainsi que sur