Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

REPUBLIQUE TUNISIENNE PROJET DE DÉMONSTRATION ET DE PROMOTION DES BONNES TECHNI

REPUBLIQUE TUNISIENNE PROJET DE DÉMONSTRATION ET DE PROMOTION DES BONNES TECHNIQUES ET PRATIQUES POUR GERER LES DAS ET LES PCB EN TUNISIE (Financement FEM N° TF11541) Audit et Plan de Gestion Environnemental et Social des PCB Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte Réalisé par Adnan BEZZAOUIA et Faouzi BEN AMOR Rapport version finale 04 août 2014 STIR – Bizerte Audit et Plan de Gestion Environnemental et Social des PCB Table des Matières 1. INTRODUCTION..........................................................................................4 1.1 GÉNÉRAL...........................................................................................................................4 1.2 OBJECTIF DES PGES...........................................................................................................4 1.3 MÉTHODOLOGIE D’AUDIT......................................................................................................5 1.4 PRÉSENTATION DU DÉTENTEUR DES PCB.................................................................................5 2. DESCRIPTION DU PROJET............................................................................6 2.1 PHASES DU PROJET..............................................................................................................6 2.2 ACTIVITÉS DU PROJET...........................................................................................................7 3. CADRE RÉGLEMENTATION ET INSTITUTIONNEL.............................................8 3.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE.......................................................................................................8 3.2 CADRE INSTITUTIONNEL DES PCB EN TUNISIE...........................................................................9 4. ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT.....................................10 4.1 LOCALISATION DU SITE.......................................................................................................10 4.2 CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DU SITE..................................................10 4.2.1 Environnement naturel...........................................................................................10 4.2.2 Conditions environnementales................................................................................11 4.2.3 Cadre social............................................................................................................13 4.2.4 Historique sur la pollution du sol et du sous-sol......................................................13 4.2.5 Hygiène et sécurité des travailleurs en contact avec les PCB.................................13 4.3 HISTORIQUE DE L’EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS ET LA GESTION DES PCB................................13 4.4 INVENTAIRE DES PCB EXISTANT DANS LE SITE.........................................................................14 4.4.1 Equipements électriques susceptibles de contenir du PCB.....................................14 4.4.2 Transformateurs......................................................................................................14 4.4.3 Bobines de lissage..................................................................................................16 4.4.4 Sols contaminés......................................................................................................16 5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DES PCB..................................16 5.1 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX..............................................................................................16 5.2 IMPACTS SOCIAUX.............................................................................................................17 6. MESURES ENVISAGÉES POUR RÉDUIRE LES IMPACTS NÉGATIFS DU PROJET DE GESTION DES PCB SUR L ’ENVIRONNEMENT.................................................18 6.1 MESURES D’ATTÉNUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX.....................................................18 6.2 MESURES D’ATTÉNUATION DES IMPACTS NÉGATIFS SOCIAUX......................................................19 7. CONSUL TATION PUBLIQUE.........................................................................19 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SPÉCIFIQUE DU SITE.......20 8.1 LE PGES........................................................................................................................20 8.2 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU PGES..........................................................................20 8.3 PLAN DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL........................................................................21 8.4 PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS..............................................................................22 8.5 BUDGET DE MISE EN ŒUVRE DU PGES................................................................................22 9. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS......................................................28 ANNEXES 343437673 Page 2/41 STIR – Bizerte Audit et Plan de Gestion Environnemental et Social des PCB Acronymes ANGED Agence Nationale de Gestion de Déchets ANPE Agence Nationale de Protection de l’Environnement BM Banque Mondiale DAS Déchets d’activités sanitaires EICES Etude d’impact cadre environnementale et sociale EPI Equipement de Protection Individuelle kVA Kilovolt-Ampère PCB Polychlorobiphényles PGES Plan de Gestion Environnementale et sociale PNM Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm les Polluants organiques persistants POPs Polluants organiques persistants PPM Partie par million ou mg/kg SACEM Société Anonyme de Constructions Electromécaniques SOTULUB Société Tunisienne de Lubrifiants STIR Société Tunisienne des Industries de Raffinage 343437673 Page 3/41 STIR – Bizerte Audit et Plan de Gestion Environnemental et Social des PCB 1. Introduction 1.1 Général Le présent document constitue le rapport d’audit et plan de gestion environnemental et social spécifique aux équipements électriques et déchets susceptibles de contenir des polychlorobiphényles (PCB) sur le site de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte. Il est réalisé dans le cadre du Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les déchets d’activités sanitaires (DAS) et les PCB en Tunisie. Ce Projet, dont le coût global est de $US 16,7 millions y compris un don du FEM de $US 5,5 millions, contribuera à la réalisation du Plan national de mise en œuvre (PNM) de la Convention de Stockholm les Polluants organiques persistants (POP). Ceci confirmera l'engagement du gouvernement Tunisien à la Convention de Stockholm qui impose l'élimination ou la restriction de la production et l'utilisation de tous les POPs, avec une attention particulière accordée à la réduction des émissions de dioxines et de furannes, et entres-autres à l'élimination des équipements contenant des polychlorobiphényles (PCB), d'ici 2025. Le Projet comprend une composante pour les DAS et une autre les PCB. Selon le classement de la Banque Mondiale, le projet de gestion des PCB et des DAS est considéré comme un projet de catégorie A car les déchets contaminés par les PCB et ceux générés par les activités sanitaires ont des impacts irréversibles et persistants. Compte tenu de la nature du Projet, la préparation de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux (EIES) a été préconisée en deux étapes. La première étape qui est achevée, a consisté en la préparation d’une Etude d’Impact Cadre Environnemental et Social Cadre (EICES) du Projet. Cette EICES est déjà approuvée par la Banque Mondiale et l’ANPE. La deuxième étape consiste, pour la composante des PCB, à préparer des audits environnementaux et sociaux pour tous les sites abritant des équipements contaminés aux PCB ensuite des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) spécifiques pour les sites dont les résultats des audits révèlent des impacts négatifs potentiels. Ces PGES seront élaborés en conformité avec les exigences de l’EICES et seront pris en considération dans les dossiers d'appel d'offres des travaux de gestion des PCB. 1.2 Objectif des PGES La mise en œuvre des activités du Projet se basera sur les consignes des PGES spécifiques qui doivent être annexées au dossier d’appel d’offres relatif au transport et à l’élimination des équipements PCB en stock, des déchets, et des équipements PCB en mauvais état. De ce fait l’enquête permettra d’actualiser l’inventaire national sur les PCB réalisé en 2007, d’identifier les activités du projet susceptibles de créer des impacts négatifs environnementaux et sociaux, d’évaluer ces impacts négatifs et proposer les mesures de leur mitigation, et d’exploiter ces données pour l’élaboration du PGES. 343437673 Page 4/41 STIR – Bizerte Audit et Plan de Gestion Environnemental et Social des PCB 1.3 Méthodologie d’audit Pour réaliser l’audit, un questionnaire a été distribué à chacun des détenteurs de PCB identifié dans l’inventaire de 2007 et une visite du site a été ensuite réalisée par l’Expert mandaté par l’ANGed pour confirmer et/ou actualiser les informations du questionnaire et évaluer l’impact environnemental et social des équipements et déchets PCB existants. La visite du Site de la STIR a été réalisée le 10/01/2014. 1.4 Présentation du détenteur des PCB La Société Tunisienne des Industries de Raffinage STIR, a été créée en 1961 suite à une convention entre l’État Tunisien et le groupe Italien ENI. Son objet est le raffinage du pétrole brut en vue de satisfaire les besoins du marché national en produits pétroliers. La raffinerie STIR est constituée d’un ensemble d’unités de fabrication de produits pétroliers à partir du pétrole brut et d’une capacité de stockage de 950.000 m3. Le procédé de fabrication se base sur une simple séparation des différentes catégories d’hydrocarbures dans les colonnes de distillation. Une unité de reforming catalytique et des unités de traitement chimique permettent respectivement d’augmenter l’indice d’octane des essences et le traitement de GPL (élimination du H2S et du mercaptan). La raffinerie comprend trois composantes principales : 1. Les unités de raffinage des pétroles bruts : Le circuit de raffinage, qui permet de fabriquer des produits divers à partir du pétrole brut, compte : - une unité de distillation primaire dite atmosphérique, - une unité de reforming catalytique permettant d’augmenter l’indice d’octane ; - le traitement chimique de GPL comprend des étapes à froid de désulfuration à la soude et de lavage de GPL. Les différentes fractions soutirées de la tour de distillation atmosphérique comprennent le gaz de pétrole GPL, l’essence légère, l’essence lourde, le Kérosène, les gasoils, le fuel et le résidu atmosphérique. 2. La centrale thermoélectrique : Cette centrale gère la production et la distribution des utilités de l’usine (électricité, vapeur, eau de mer, air d’instrumentation et fuel pour consommation interne), ainsi que le traitement des eaux de rejet (API séparateurs) et des bassins de décantation. L’énergie électrique pour les besoins de la raffinerie est essentiellement produite par deux turbogénérateurs (TG1 et TG2), dont les principales caractéristiques sont présentées dans le Tableau 1. 343437673 Page 5/41 STIR – Bizerte Audit et Plan de Gestion Environnemental et Social des PCB Principales caractéristiques Turbogénérateur (TG1) Turbogénérateur (TG2) Entrée vapeur 44 Kg/cm² et 400°C 44 Kg/cm² et 400°C Sortie vapeur 11 Kg/cm² et 260°C condensation complète Puissance 2 100 CV 2 100 CV Année de mise en service 1963 1963 Tableau 1 : Caractéristiques des deux turbogénérateurs de la STIR (Source STIR 2008) 3. Les mouvements des produits: A l’aval du circuit de production, on assiste aux mouvements des produits : stockage, conditionnement, mélange, réception et expédition des produits pétroliers. Le parc de stockage occupe environ les deux tiers de l'aire de la raffinerie avec 60 réservoirs de différents types. La capacité globale de ce parc avoisine 1.000.000 m3 dont 430.000 m3 pour le pétrole brut et 570 000 m3 pour les produits finis et semi-finis. Les opérations de transfert bac à bac, de coulage et les opérations de réception du pétrole brut, des produits finis et semi-fini issus des unités de fabrication et d'expédition sont assurées par un réseau de plusieurs kilomètres de conduites. Ce réseau est équipé d'une vingtaine de pompes pour le mélange et le transfert des produits aux différents postes de chargement (voie terrestre, voie maritime et pipeline). Le terminal pétrolier STIR, situé à l'avant-port de Bizerte, est constitué des quais (Nord et Sud). Il assure les opérations d'accostage et de sortie de navires. Les installations de chargement et uploads/Ingenierie_Lourd/ bizerte-stir-pges-v3.pdf