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BTS ETUDES ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION Page 0 Arrêté du 7 septembre 2000 MIN

BTS ETUDES ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION Page 0 Arrêté du 7 septembre 2000 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ETUDES ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION 2000 BTS ETUDES ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION Page 1 Arrêté du 7 septembre 2000 Sommaire Page ARRÊTÉ portant définition et fixant les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur Études et Économie de la Construction …………………………. 2 ANNEXE I Référentiel Référentiel des activités professionnelles (RAP) ……………………………………………… Référentiel de certification ……………………………………………………………………….. Capacités Mise en relation des activités professionnelles et des capacités Savoirs associés Enseignement général Enseignement technologique et professionnel Mise en relation des capacités et des savoirs technologiques associés Les unités constitutives Les unités communes 6 33 ANNEXE II Stage en milieu professionnel ………………………………………………………………………... 81 ANNEXE III Horaires …………………………………………………………………………………………………... 85 ANNEXE IV Règlement d’examen …………………………………………………………………………………… 88 ANNEXE V Définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation 90 ANNEXE VI Tableau de correspondance des épreuves ………………………………………………………… 112 LEXIQUE ………………………………………………………………………………………………….. 114 BTS ETUDES ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION Page 2 Arrêté du 7 septembre 2000 MINISTERE DE L’EDUCATION NATI ONALE, **** DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté portant suppression du brevet de techni- cien supérieur « études et économie de la cons- truction » créé par l’arrêté du 3 septembre 1997, portant définition et fixant les conditions de déli- vrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » NORMEN. S 0002242 A LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE VU le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; VU l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œ uvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; VU l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; VU l’avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment » du 10 avril 2000 ; VU l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 11 juillet 2000 ; VU l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2000 ; ARRÊTÉ ARTICLE 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. ARTICLE 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » sont définies en annexe I au présent arrêté. Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur. BTS ETUDES ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION Page 3 Arrêté du 7 septembre 2000 ARTICLE 3. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « études et économie de la construc- tion » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées en annexe II au présent arrêté. ARTICLE 4. - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire figurant en a nnexe III au présent arrêté. ARTICLE 5. - Le règlement d’examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté. ARTICLE 6. - Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par le recteur. ARTICLE 7. - Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conform é- ment aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Il précise également s’il souhaite subir l’épreuve facultative. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit. Le brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé. ARTICLE 8. - Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisées conformément à l’arrêté du 3 se p- tembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » et les épreuves de l’examen organisées conformément au présent arrêté sont préci- sées en annexe VI au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l’alinéa préc é- dent, est reportée dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l’article17 du décret du 8 mai 1995 susvisé et à compter de la date d’obtention de ce résultat. ARTICLE 9. - La première session du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » or- ganisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002. La dernière session du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » organisée confor- mément aux dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » aura lieu en 2001. A l’issue de cette se s- sion, l’arrêté du 3 septembre 1997 précité sera abrogé. BTS ETUDES ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION Page 4 Arrêté du 7 septembre 2000 ARTICLE 10. - La directrice de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République française. -7 SEP. 2000 Pour le Ministre et par délégation L’Adjoint à la Directrice De l’Enseignement Supérieur Alain PERRITAZ 12 OCT. 2000 N.B. : Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au bulletin officiel de l’éducation nationale du :.. disponible au centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités. BTS ETUDES ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION Page 5 Arrêté du 7 septembre 2000 ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles 6 Référentiel de certification 33 Capacités et savoir-faire 34 Mise en relation des activités professionnelles et des capacités 35 Savoirs associés (enseignement général) 46 Savoirs technologiques associés 50 Mise en relation des capacités et des savoirs technologiques associés 72 Unités constitutives 73 Unités communes à plusieurs spécialités de BTS 80 BTS ETUDES ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION Page 6 Arrêté du 7 septembre 2000 Référentiel des Activités Professionnelles Le Référentiel des Activités Professionnelles (RAP) décrit les activités professionnelles que sera appelé à exercer le titulaire du diplôme, en tenant compte de la période d’insertion professionnelle et d’adaptation à l’emploi (il ne décrit pas les activités d’un débutant au sortir de la formation). BTS ETUDES ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION Page 7 Arrêté du 7 septembre 2000 1 . DOMAINE D’ACTIVITÉ DU TITULAIRE DU BTS EEC 1 . 1 - FONCTIONS EXERCÉES Le BTS EEC forme des spécialistes de la prescription, de l'estimation des ouvrages de bâtiment et de voi- ries ou réseaux, ainsi que du suivi économique des projets, tant au niveau de la conception que de la réali- sation. Au cours de ses activités professionnelles, le technicien supérieur Etudes et Economie de la Construction, sous l'autorité de sa hiérarchie, est amené à intervenir à tous les stades d'un projet, dans le respect de la déontologie professionnelle. On distingue trois modes d'exercice pour le titulaire du BTS EEC : - à titre de salarié du secteur privé (entreprises de la construction, cabinets d'économistes de la construction, cabinets d'architectes, bureaux d'études techniques, maîtres d'ouvrage...), - à titre de salarié du secteur de la fonction publique ou assimilée, - à titre libéral ou assimilé. Le technicien supérieur études et économie de la construction peut exercer quatre types de missions : - soit des missions d'assistance économique à la maîtrise d'ouvrage publique ou privée, - soit des missions spécifiques de la maîtrise d'œ uvre, - soit des missions économiques dévolues aux entreprises, - soit des missions d'assistance à expertise amiable et judiciaire. On distingue généralement sept types de fonctions exercées par le titulaire du BTS EEC : FONCTION "ÉTUDE DE FAISABILITÉ" Dès le stade préliminaire où s'exprime l'intention de construire, alors même parfois qu'aucun site n'a encore uploads/Ingenierie_Lourd/ bts-economie-de-la-construction.pdf