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114 – La loi MOP Loi sur la maîtrise d’ouvrage public n°845-704 du 12 juillet 1

114 – La loi MOP Loi sur la maîtrise d’ouvrage public n°845-704 du 12 juillet 1985 (dite loi MOP) Décret d’application n°93-1268 du 29 novembre 1993 Tableau synoptique des éléments de mission de maîtrise d’œuvre (dictionnaire permanent de la construction) OUVRAGE de BATIMENT OUVRAGE d’INFRASTRUCTURE Construction Neuve Réhabilitation ou Réutilisation Construction Neuve Réhabilitation ou Réutilisation Phase ETUDES ESQUISSE ETUDES de DIAGNOSTIC ETUDES PRELIMINAIRES ETUDES de DIAGNOSTIC AVANT-PROJET (APS/APD) AVANT-PROJET (APS/APD) AVANT-PROJET ETUDES de PROJET ETUDES de PROJET Phase TRAVAUX ASSISTANCE au MAÎTRE de l’OUVRAGE (lors de la passation des Contrats de Travaux) ETUDES d’EXECUTION 1.études d’EXEcution 2.plans de SYNthèse ou VISA des ETUDES DIRECTION de l’EXECUTION des TRAVAUX ORDONNANCEMENT PILOTAGE de CHANTIER COORDINATION ASSISTANCE au MAÎTRE de l’OUVRAGE (lors des Opération de Réception & durant la garantie de parfait achèvement) ETUDES d’ESQUISSE ( ESQ) Les études d’esquisses, 1ère étape de la réponse de la M-OE aux objectifs, données & contraintes du programme ont pour objet de : - proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, en présenter les dispositions générales techniques envisagées, en indiquer les délais de réalisation & examiner leur compatibilité avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage & affectée aux travaux. - vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site & proposer, éventuellement, des études géologiques & géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires. - permettre de proposer, éventuellement, certaines mises au point du programme. ECHELLE - Plans de niveaux : 1/500 - Détails significatifs : 1/200 LTLVAntibes / BTSEEC / Page 1/4 du 19/08/21 à 10:09 114 – La loi MOP - Volumétrie d’ensemble avec éventuellement façade significative : 1/200 - Plans des principaux types de logements : 1/200 ETUDES d’AVANT-PROJET Elles sont fondées sur la solution d’ensemble retenue & le programme précisé à l’issue des études d’esquisse approuvées par le MOU. AVANT-PROJET SOMMAIRE ( APS ) Les études d’APS ont pour objet : - préciser la composition générale en plan et en volume. - vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme & du site ainsi qu’avec les différentes réglementations, notamment celles relatives à l’hygiène & la sécurité. - contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme & leurs surfaces. - apprécier les volumes intérieurs & l’aspect extérieur de l’ouvrage, ainsi que les intentions de traitement des espaces d’accompagnement. - proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu’éventuellement les performances techniques à atteindre. - préciser un calendrier de réalisation &, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles. - établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. ECHELLE - Plans : 1/200 - Détails significatifs : 1/100 AVANT-PROJET DEFINITIF ( APD ) Les études d’APD sont fondées sur l’APS approuvé par le maître d’ouvrage & ont pour objet de : - vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à l’hygiène & la sécurité. - déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme. - arrêter en plan, coupes & façades, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect. - définir les principes constructifs, de fondations & de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif. - définir les matériaux. - justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques. - permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme & certains choix d’équipement en fonction de l’estimation des coûts d’investissement, d’exploitation & de maintenance. - établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux , décomposés en lots séparés. - arrêter le forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’OE. Remarque : pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d’APS & d’APD peuvent être exécutées en une seule phase. ECHELLE - Plans : 1/100 - Détails significatifs : 1/50 Les études d’avant-projet comprennent aussi également l’établissement des dossiers & les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre nécessaires à l’obtention du permis de construire & des autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance au MOU au cours de leur instruction. ETUDES de PROJET ( PRO ) Les études de projet définissent la conception générale de l’ouvrage. Elles sont fondées sur le programme arrêté, sur les études d’avant-projet approuvées par le maître de l’ouvrage ainsi que les prescriptions de celui-ci, résultant du permis de construire & des autres autorisations administratives. Elles ont pour objet de : - préciser par des plans, coupes & élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature & les caractéristiques des matériaux & les conditions de leur mise en œuvre. - déterminer l’implantation & l’encombrement de tous les éléments de structure & de tous les équipement techniques. - préciser les tracés des alimentations & évacuations de tous les fluides & en, fonction du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations & contraintes nécessaires à l’organisation spatiale des ouvrages. - décrire les ouvrages & établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet. - établir 1 coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’1 avt-métré. - permettre au maître de l’ouvrage, au regard de cette évaluation, d’arrêter le coût prévisionnel de LTLVAntibes / BTSEEC / Page 2/4 du 19/08/21 à 10:09 114 – La loi MOP l’ouvrage &, par ailleurs, d’estimer les coûts de son exploitation. - déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage. ECHELLE - Plans : 1/50 - Détails significatifs : 1/20 à ½ En outre, lorsqu’après mise en concurrence sur la base d’un avant-projet définitif ou sur la base des études de projet, une variante minimale respectant les conditions stipulées dans le dossier de consultation a été proposée par le ou les entrepreneurs & acceptée par le maître de l’ouvrage, les études de projet doivent être complétées pour : - assurer la cohérence de toutes les dispositions avec les avant-projets ainsi qu’avec les dispositions découlant, le cas échéant, d’un permis de construire modifié ; - établir la synthèse des plans & des spécifications émanant, d’une part, de l’avant-projet définitif établi par le maître d’œuvre &, d’autre part les propositions de l’entrepreneur. ASSISTANCE au MAÎTRE d’OUVRAGE – PASSATION des CONTRATS de TRAVAUX ( ACT ) L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de : - préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats & analyser les candidatures recueillies. - préparer la consultation des entreprises , de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d’un dossier constitué des pièces administratives & techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par le maître d’œuvre, correspondant à l’étape de conception choisie par le maître de l’ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à l’entreprise générale. - analyser les offres des entreprises, & s’il y a lieu les variantes à ces offres, procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation, analyser les méthodes ou solutions techniques en s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les justifications & avis techniques, en vérifiant qu’elles ne comportent pas d’omissions, d’erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l’art & établir un rapport d’analyse comparative proposant les offres susceptibles d’être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisées dans le règlement de consultation ; la partie financière de l’analyse comporte une comparaison des offres entre elles & avec le coût prévisionnel des travaux. - préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l’ouvrage. ETUDES d'EXECUTION ( EXE ) Les études d’exécution, pour l’ensemble des lots ou certains d’entre eux lorsque le contrat le précise, fondées sur le projet approuvé par le maître de l’ouvrage, permettent la réalisation de l’ouvrage ; elles ont pour objet, pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour les seuls lots concernés : - l’établissement de tous les plans d’exécution & spécifications à l’usage du chantier , en cohérence avec les plans de synthèse correspondants, & définissant les travaux dans tous leurs détails, sans nécessiter pour l’entrepreneur d’études complémentaires autres que celles concernant les plans d’atelier & de chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires & aux moyens de de chantier. - la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d’assurer pendant la phase d’études d’exécution la cohérence spatiale des éléments d‘ouvrage de tous les corps d’état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation & de maintenance du projet & se traduisant par les plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d’exécution, sur un même support, l’implantation des éléments d’ouvrage, des équipements & des installations. - l’établissement , sur la base des plans d’exécution, d’un devis quantitatif détaillé par lots ou corps d’état. - l’établissement du calendrier d’exécution prévisionnel des travaux par lots ou corps d’état. Remarque ; Lorsque le contrat précise que les documents pour l’exécution de l’ouvrage sont établis, uploads/Ingenierie_Lourd/ 114-la-loi-mop.pdf