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- Son utilisation au quotidien LOI MOP du 03 janvier 1977 - Son cadre d'applica

- Son utilisation au quotidien LOI MOP du 03 janvier 1977 - Son cadre d'application LA LOI MOP (Maîtrise d'Ouvrage Public) et privé Formation Des documents Une gestion Les Garanties Un phasage Des intervenants La réception des ouvrages LOI MOP du 03 janvier 1977 Un cadre Un préambule Sommaire "Une pause" "Extraits" Un préambule LOI MOP du 03 janvier 1977 "La loi MOP répond à une obligation d'un Maître d'ouvrage public où privé désireux d'entreprendre des travaux "Un Architecte est une personne physique reconnue par le conseil de l'ordre par le biais "L'architecte coordonne la conception du projet avec l'ensemble des partenaires associés, du droit commercial, du code de la construction, du code des assurances, des règles d'hygiènes et de sécurités". soumis à une autorisation de permis de construire, qui doit faire appel à un Maître d'Œuvre privé". d'une déclaration écrite lors de sa première prestation, celle-ci sera renouvelée annuellement". il peut confier la coordination du projet à un ou plusieurs partenaires, et l'ensemble des prestations de représentation". "L'application du cadre de la loi MOP se soumet aux règles du code des marchés publics, R Intervenants R R Maîtrise d'ouvrage Maîtrise d'ouvrage R DGD Moe Comité de pilotage Comité de pilotage AMO (Assistant Maître d'Ouvrage) AMO R Programmiste Programmiste Consultations (BC+SPS+OPC+Etudes de sols) Consultations (BC+SPS+OPC+Etudes de sols) CSPS (Coordinateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé) CSPS PGC (Plan Général de Coordination) PGC DROC (Déclaration Réglementaire d'ouverture de chantier) DROC RJ (Rejistre journal) RJ DIUO (Document des interventions Ultérieures sur l'Ouvrage) R DIUO Maîtrise d'Œuvre Architecturale Maîtrise d'Œuvre Architecturale R VISA VISA DGD Moe (Décompte Général Définitif de la Maîtrise d'œuvre) DGD Moe BET (Bureaux d'Etudes techniques) BET MOEX (Maître d'œuvre d'Exécution) MOEX OS (Ordre de service) OS R DET (Direction des Exécutions de Travaux) Compte rendu hebdomadaire DET OPR (Opération préalable à la Réception) Levées des réserves OPR R Levées des réserves GPA GPA + 1an OPC (Ordonnancement Pilotage de Chantier) OPC Planning DCE (Ind. A) Planning DCE (Ind. A) Planning période de préparation Planning période de préparation Planning détaillé Planning détaillé Planning fin de travaux Planning fin de travaux R BC (Bureau de contrôle) BC (Bureau de contrôle) Rapport initial Rapport initial Rapport définitif Rapport définitif SSI / SDIS SSI / SDIS Commission de Sécurité (Etablissement recevant du public) Commission de Sécurité Etude de faisabilité Etude de faisabilité Etude du foncier Etude du foncier Diagnostic Diagnostic Urbanisme et environnement Urbanisme et environnement Etude de sol Etude de sol Analyse financière Analyse financière Honoraires Honoraires Budget prévisionnel des travaux Budget prévisionnel des travaux Planning prévisionnel Planning prévisionnel Programme technique détaillé Programme technique détaillé Concours d'architecture Concours d'architecture Attribution (+11 jours) Attribution (+11 jours) Négociation Négociation Projet de contrat d'ingénierie Projet de contrat d'ingénierie Notification Notification Conception ESQ ESQ APS APS APD APD PRO PRO DCE DCE Consultation TRC Consultation TRC Consultation Dommage Ouvrage (Contrat Decennal des entreprises + Sachants) Consultation Dommage Ouvrage R Durée 10 ans ACT ACT 2ème tours 2ème tours Négociation Négociation Attribution marchés Travaux (+ 11 jours) Attribution marchés Travaux (+ 11 jours) Notification des marchés Notification des marchés DT (Déclaration de travaux) DT Ordre de service Ordre de service R OS de prolongation de délai Délai contractuel des travaux Délai contractuel des travaux R Période de préparation Période de préparation Etudes d'Exécutions Etudes d'Exécutions Synthèse Synthèse Visa Visa Gestion financière (Situations de travaux) Gestion financière (Situations de travaux) R Suivi des engagements (Devis TS +/-) Suivi des engagements (Devis TS +/-) R Avenant (Acte modificatif de l'engagement) Avenant (Acte modificatif de l'engagement)R AOR AOR R Pv définitif OPR OPR Levées de réserves Levées de réserves R LR 1 an RECEPTION DES TRAVAUX R DGD (Marché travaux) DGD (Marché travaux) GPA (Garantie à Parfait Achèvement) Durée 1 an R GPA + 1an LOI MOP du 03 janvier 1977 Conseil Propriété intellectuelle Entreprises Propriétaires des Ouvrages Propriété du M. d'Ouvrage Un cadre (public et privé) Programmation Réalisation GPA Etude de faisabilité Conception Réalisation GPA Délai contractuel et prolongation Faisabilité "La période de Garantie à Parfaite Achèvement s'inscrit dans une durée d'un an, à date de réception par la Maîtrise d'œuvre" R Intervenants R R Programme technique détaillé Programme technique détaillé Concours d'architecture Concours d'architecture Conception ESQ ESQ APS APS APD APD PRO PRO DCE DCE Consultation TRC Consultation TRC Consultation Dommage Ouvrage (Contrat Décennal des entreprises + Sachant) Consultation Dommage Ouvrage R Durée 10 ans (decennale) ACT ACT 2ème tours 2ème tours Négociation Négociation Attribution marchés Travaux (+ 11 jours) Attribution marchés Travaux (+ 11 jours) Notification des marchés Notification des marchés DT (Déclaration de travaux) DT Ordre de service Ordre de service R OS de prolongation de délai Délai contractuel des travaux Délai contractuel des travaux R AOR AOR R OPR OPR Levées de réserves Levées de réserves 1 an RECEPTION DES TRAVAUX 4) R Réception formalisée Réception formalisée DGD (Marché travaux) DGD (Marché travaux) GPA (Garantie à Parfait Achèvement) Durée 1 an R GPA + 1an LOI MOP du 03 janvier 1977 "La période de conseil encadre les études de faisabilités" Conseil 1) Propriété intellectuelle Entreprises Propriétaires des Ouvrages Propriété du M. d'Ouvrage "Les éléments émis en phase de conception sont à la propriété intellectuelle de l'architecte" "En phase de réalisation, dans la période du délai contractuel, les entreprises sont temporairement propriétaires des ouvrages exécutés" "En date de réception par la Maîtrise d'Œuvre l'ouvrage, devient l'entière propriété du Maître d'Ouvrage" Un phasage Programmation Réalisation GPA Etude de faisabilité Conception 2) Réalisation 3) GPA 5) Délai contractuel et prolongation Faisabilité R Intervenants R R Maîtrise d'ouvrage Maîtrise d'ouvrage R Comité de pilotage Comité de pilotage AMO (Assistant Maître d'Ouvrage) AMO R Programmiste Programmiste CSPS (Coordinateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé) CSPS R BC (Bureau de contrôle) BC (Bureau de contrôle) Maîtrise d'Œuvre Architecturale (Contrat d'ingénierie) Maîtrise d'Œuvre Architecturale (Contrat d'ingénierie) R DGD BET (Bureaux d'Etudes techniques) Partenaires BET MOEX (Maître d'œuvre d'Exécution) DET MOEX OPC (Ordonnancement Pilotage de Chantier) Option OPC SSI / SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) SSI / SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) Commission de Sécurité (Etablissement recevant du public) R Commission de Sécurité ENTREPRISES (Marchés Travaux) ENTREPRISES (Marchés Travaux) R Garantie à Parfait Achèvement LOI MOP du 03 janvier 1977 Conseil Propriété intellectuelle Entreprises Propriétaires des Ouvrages Propriété du M. d'Ouvrage Des intervenants (Obligations) "L'organisation des intervenants correspond au sens de délégation du Maître d'ouvrage" "Le CSPS et Le Bureau de Contrôle sont en contrat direct avec le Maître d'Ouvrage" "L'architecte Mandataire et ses partenaires sont en contrat d'ingénierie avec le Maître d'ouvrage (prise en compte des observations SPS et BC)" "Le Maître d'Œuvre d'Exécution et l'OPC sont partenaires en représentations pour le compte de l'Architecte" Etude de faisabilité Conception Réalisation GPA Délai contractuel et prolongation R Intervenants Maîtrise d'ouvrage et AMO PTD (Programme Technique détaillé) PTD CONCOURS et AO (appel d'offre) Concours AO Avis (Avis d'information) Avis Avis PV (Procès Verbaux) PV PV RRL (Rapport au réprésentant légal) DGCCRF RRL RRL Contrat d'ingénerie Contrat d'ingénerie DGD contrat d'ingénierie Courrier d'Attribution Courrier d'Attribution Courrier d'Attribution Notification (honoraires, marchés travaux et planning) Notification Notification CCAP (Cahier des Clauses Administreatives Particulières) CCAP AE (Acte d'engagement) AE AE AV (Avenant) EXE 2 (Honoraires) R Avenant DT (Déclaration de Travaux) en Mairie DT CSPS (Coordinateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé) PGC (Plan Général de Coordination) PGC PGC PGC DROC (Déclaration Réglementaire d'ouverture de chantier) CRAM, OPPBTP DROC RJ (Registre journal) RJ RJ DIUO (Document des interventions Ultérieures sur l'Ouvrage) R DIUO BC (Bureau de contrôle) RICT (Rapport Initiale du ContrÖleur Technique) RICT RFCT (Rapport Final du Contrôleur Technique) RFCT Etude de faisabilité Conception Réalisation GPA Délai contractuel des travaux Prolongation LOI MOP du 03 janvier 1977 Des documents Conseil Propriété intellectuelle Entreprises Propriétaires des Ouvrages Propriété du M. d'Ouvrage "Les documents utilisés deviennent contractuels dès lors qu'ils sont signés et contre-signés (Droit commercial)" "Les documents émis par la Maîtrise d'ouvrage relevent de l'acte d'acheter (Code des marchés publics)" "Les documents émis par la Maîtrise d'Œuvre relèvent de l'acte de construire (loi MOP)" R Intervenants Maîtrise d'Œuvre CCTP (Cahier des Clauses des Travaux Particulières) CCTP OS (Ordre de Service) EXE 1 OS OS de Prolongation OS prolongation CR (Compte rendu de chantier) CR Etats de paiements (Situations mensuelles) Etats de paiements AV (Avenant financier aux marché travaux) AV R DGD (Décompte Général définitif) DGD PV OPR (Procès Verbalm des Opération préalable à la réception) EXE4 PV OPR R Annexe : liste des réserves Liste réserves Levées de réserves Réception de travaux (proposition du Maître d'œuvre) EXE5 Réception R Réception de travaux (Formalisée par le Maître d'Ouvrage) EXE6 Réception formalisée EAV (arrêté d'avancement de travaux) OPC EAV Entreprises PPSPS (Plan Particulier de la sécurité et de la Protection de la Santé) PPSPS AAD (Attestation d'assurance décennale mise à jour) AAD R Décennale (10 ans) SIT (Situation de travaux) Situation Devis (travaux modificatif +/- values) Devis DGD (Décompte Général Définitif) DGD DOE (Documents des Ouvrages Exécutés) R DOE Quitus (Levées de réserves) Quitus uploads/Ingenierie_Lourd/ cadre-loi-mop.pdf