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Prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d’eau potable Page 1 su

Prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d’eau potable Page 1 sur 27 Edition n°2 – septembre 2020 __________ SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE __________ CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES pour la réalisation de réseaux et ouvrages d’eau potable Édition n°2 - septembre 2020 __________ Projet : ……………………………………………………………………………………… Référence : ………………………………………………………..……………………… Commune de : ……………………………………...…………………………………… Protocole d’accord valant obligation entre la communauté d’agglomération ACCM, l’exploitant des réseaux publics ACCM Eau et le pétitionnaire __________ Prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d’eau potable Page 2 sur 27 Edition n°2 – septembre 2020 Table des matières Dispositions générales ...................................................................................................................... 3 1. Préambule .................................................................................................................................. 3 2. Prescriptions techniques générales ...................................................................................... 3 Modalités d’exécution des travaux ................................................................................................ 4 3. Les installations d’hygiène et de vie sur le chantier .......................................................... 4 4. Les canalisations d’adductions d’eau ................................................................................. 4 5. L’exécution des tranchées ..................................................................................................... 5 6. Les accessoires de réseau et ouvrages annexes ............................................................... 8 7. Les branchements .................................................................................................................. 12 8. La mise à niveau des regards et bouches à clé .............................................................. 20 Réception des travaux et raccordement ..................................................................................... 21 9. Tests de conformité ................................................................................................................ 21 10. Raccordement au réseau public d’eau potable ....................................................... 22 11. Mesures coercitives............................................................................................................ 23 Dispositions particulières ................................................................................................................ 25 12. Demande d’intégration des réseaux au domaine public ........................................ 25 13. Entreprises qualifiées .......................................................................................................... 25 14. Type de matériels agréés ................................................................................................. 25 15. Prescriptions spécifiques au projet ................................................................................. 26 Prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d’eau potable Page 3 sur 27 Edition n°2 – septembre 2020 Dispositions générales 1. Préambule La communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette ACCM et l’exploitant des réseaux publics ACCM Eau, ont décidé de définir pour les réseaux et ouvrages d’eau potable destinés à être raccordés au réseau public un ensemble de prescriptions pour les travaux. Le cahier des prescriptions techniques se veut l’application de la charte nationale de qualité des réseaux, des contraintes règlementaires, des normes, ainsi que des règles techniques de pose des réseaux. Il est complémentaire au règlement de service de l’eau, et, au référentiel pour la conformité et l’intégration des réseaux. Le cahier des prescriptions techniques est un document contractuel approuvé par délibération n°2020_131 en conseil communautaire du 23 septembre 2020. 2. Prescriptions techniques générales Les travaux non définis dans le présent cahier des prescriptions techniques seront exécutés conformément au fascicule 71 « fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux. Le pétitionnaire et son entrepreneur seront également soumis au règlement du service de l’eau et à la réglementation en vigueur. Tous les matériaux et matériels mis en œuvre devront être conformes aux normes françaises en vigueur et être agréés au préalable par la communauté d’agglomération ACCM et l’exploitant des réseaux publics ACCM Eau. Le pétitionnaire veillera à faire exécuter les travaux d’adduction d’eau potable, dans l’emprise de l’opération, par une entreprise qualifiée (voir l’article 13). Prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d’eau potable Page 4 sur 27 Edition n°2 – septembre 2020 Modalités d’exécution des travaux 3. Les installations d’hygiène et de vie sur le chantier Sur demande expresse du pétitionnaire, un branchement provisoire d’eau potable provisoire 25 ou 32 maximum pourra être réalisé afin d’alimenter les installations d’hygiène et de vie sur le chantier. Ce branchement provisoire sera équipé d’un compteur de chantier. 4. Les canalisations d’adductions d’eau 4.1. Positionnement des canalisations Les canalisations seront implantées sous chaussée à 1,10 mètres du fil d’eau du caniveau de trottoir. Les traversées d’espaces verts et les chaussées dont le revêtement sera en béton ou en pavés autobloquants sont à éviter. Elles ne devront pas être implantées sous des végétaux, local à ordures, candélabres, etc. Pour permettre une intervention efficace sur les canalisations d’eau potable (réparations, réalisations de branchements, etc.) celles-ci seront placées en tranchée unique. La couverture sera de 0,90 mètre mesurée au-dessus de la génératrice supérieure. Toutes les conduites devront être, autant que possible, largement accessibles par simple terrassement (pas de canalisations prises dans le béton). Les inter-distances seront :  de 0,80 mètre horizontalement par rapport à toute autre conduite (ou câble) ;  de 0,40 mètre verticalement par rapport à toute autre conduite ;  de 1,00 mètre par rapport à une canalisation acier disposant d’une protection cathodique.  dans le cas de tranchée commune avec un réseau d’assainissement des eaux usées, l’espacement entre les réseaux sera au minimum de 0,30 mètre bord à bord. Dans les fouilles, les distances entre les différents réseaux devront être respectées ainsi que les distances par rapport à la végétation. 4.2. Diamètre et pente des canalisations En accord avec le service de la défense incendie de la commune et les services de l’hydraulique et de la voirie, le projet d’alimentation en eau potable de l’opération devra être présenté à l’exploitant des réseaux publics ACCM Eau pour validation des sections de canalisation, de la position en altimétrie et en planimétrie, de la position des appareils de robinetterie, de fontainerie et de sécurité du réseau. Prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d’eau potable Page 5 sur 27 Edition n°2 – septembre 2020 Les positions des ventouses et des vidanges seront définies lors de la vérification du projet par la communauté d’agglomération ACCM et l’exploitant des réseaux publics ACCM Eau, en fonction des points hauts et des points bas de conduite. Des purges seront placées à l’extrémité des canalisations en antenne. 4.3. Nature et pose des canalisations principales En règle générale, les conduites seront en fonte ductile verrouillée ou PEHD/PVC selon la situation du projet et ne devront pas avoir un diamètre inférieur à 60 millimètres. A chaque arrêt de travail, si minime soit-il, les extrémités de tuyaux ou de pièces, seront obturées de façon provisoire mais totale (bout d’emboîtement et plaques pleines). Le maillage des réseaux devra être privilégié. Dans le cas où cela ne serait pas possible, toute canalisation en antenne devra, à son extrémité, être équipée d’une vidange ou d’une purge avec un clapet, raccordée autant que possible sur le réseau pluvial ou dans un fossé d’écoulement. Un grillage avertisseur de couleur bleue sera disposé à 0,40 mètre au-dessus de la génératrice de la conduite (avec acier métallique détectable pour les matériaux PEHD/PVC). 5. L’exécution des tranchées 5.1. Etudes géotechniques Tout projet fait l’objet d’une étude géotechnique préalable. L’étude géotechnique comportera une analyse de pH et de l’agressivité du sol. Les résultats de l’étude géotechnique préalable sont fournis par le pétitionnaire à l’exploitant des réseaux publics ACCM Eau. 5.2. Tranchées L’exécution des tranchées sera effectuée à l’aide d’engin mécanique. Les terres en excédent et les terres impropres au remblaiement devront être évacuées. Le fond des tranchées est dressé soigneusement ou corrigé et stabilisé de façon que les canalisations reposent sur le sol sur toute la longueur. La largeur des tranchées doit être en tout point suffisante pour qu’il soit aisé d’y placer les tuyaux et appareils de fontainerie, d’y effectuer convenablement les remblais et éventuellement d’y confectionner les joints. 5.2.1. Fouille simple  Les conduites seront en fonte ductile verrouillée ou PEHD/PVC et le diamètre ne devra pas être inférieur à 60 millimètres.  Les canalisations devront être recouvertes de 0,90 mètre à partir de la génératrice supérieure.  Les inter-distances ci-après devront être respectées : Prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d’eau potable Page 6 sur 27 Edition n°2 – septembre 2020 - 0,20 mètre horizontalement entre les réseaux d’assainissement des eaux usées et d’eau potable; - 0,40 mètre verticalement par rapport à toute autre conduite ; - 1,00 mètre par rapport à une canalisation acier disposant d’une protection cathodique.  Un grillage avertisseur de couleur bleue sera disposé à 0,40 mètre au-dessus de la génératrice de la conduite (avec acier métallique détectable pour les matériaux PEHD/PVC).  Toute canalisation en antenne devra, à son extrémité, être équipée d’une vidange ou d’une purge avec un clapet, raccordée autant que possible sur le réseau pluvial ou dans un fossé d’écoulement.  Les réseaux doivent être situés en demi-chaussée.  Les réseaux secs et humides doivent être dans des tranchées séparées. Prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d’eau potable Page 7 sur 27 Edition n°2 – septembre 2020 5.2.2. Fouille multiple Prescriptions techniques pour la réalisation de réseaux d’eau potable Page 8 sur 27 Edition n°2 – septembre 2020 5.3. Remblaiement des tranchées et compactages Les remblais seront conduits avec le plus grand soin et effectués le plus souvent comme suit :  Pose sur grain de riz d’épaisseur 0,10 mètre ;  Calage et couverture par une couche de grain de riz ou de sable de 0,20 mètre d’épaisseur ;  Mise en place d’un grillage avertisseur bleu détectable à 0,40 mètre au- dessus et dans l’axe de la génératrice supérieure de la canalisation ;  Remblai en matériaux d’apport soigneusement pilonné et compacté par couche de 0,20 mètre jusqu’à obtenir 95% de l’optimum PROCTOR modifié. Des essais de laboratoire pourront être demandés. Les remblais des conduites sous chaussée seront constitués par des matériaux conformes aux prescriptions du fascicule 71, au règlement de voirie et aux uploads/Ingenierie_Lourd/ cahier-prescriptions-techniques-aep-edition2-sept2020.pdf