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- CHAPITRE I - TERRAPROM BET BRAMOS CONSUL TING CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIA

- CHAPITRE I - TERRAPROM BET BRAMOS CONSUL TING CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES A- DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE– INTERVENANTS A°) OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux d’assainissement et de voirie du LOTISSEMENT JNANAT ZITOUNE à la ville de Berkane pour le compte de la Société TERRAPROM. B°) INTERVENANTS : Dans toute la suite du présent marché, les différents intervenants sont les suivants : Les travaux d'assainissement et de voirie (système séparatif, revêtement en enrobé, ouvrages de drainage des eaux pluviales,….) seront réalisés en lot 2 Lotissement JNANAT ZITOUNE à BERKANE Travaux d'assainissement et de voirie TERRAPROM BET BRAMOS CONSUL TING unique. Les travaux à réaliser comprennent sommairement : 1/ L'implantation définitive des ouvrages à réaliser par les soins d'un géomètre agrée par le Maître d'Ouvrage et à la charge de l’entrepreneur, et le rétablissement à chaque fois qu’il est nécessaire, et que seront vérifiés par le géomètre du maitre d’ouvrage. 2/ La réalisation de sondages de reconnaissance qui seront en principe faits au droit des regards prévus par le projet. Ces sondages ont essentiellement pour but : de fixer les moyens et méthodes de terrassement à utiliser d'effectuer les prélèvements d'échantillons qui seront soumis aux analyses nécessaires, les prélèvements et analyses sont aux frais de l'entrepreneur. de reconnaître les obstacles sur le passage du tracé tels que conduites d'eau potable, câbles électriques, ou autres etc... 3/ Ouverture des tranchées et pose de canalisations et des ouvrages annexes. 4/ La fourniture et la pose de canalisations circulaires en PVC série1 et/ou PEHD CR8. 5/ L'exécution des regards de visite y compris échelons galvanisés ou à défaut les échelles de visite en aluminium agréées par ONEE Br eau, regards borgnes, boites de branchement, Ouvrage de rejet, grilles, avaloirs et ouvrages divers d'assainissement à réaliser dans le cadre du projet 6/ La fourniture et la pose de cadres, tampons et appareils siphoïdes en fonte ductile. 7/ L'entrepreneur assumant la responsabilité totale des dégâts qu'il pourrait causer aux réseaux existants et procédera à sa charge aux déplacements éventuels des dits réseaux. 8/ L'obtention des autorisations nécessaires des administrations concernées pour le passage sous conduites, câbles, collecteurs etc...T ous frais à engager pour permettre ces passages et l'obtention des autorisations nécessaires sont à la charge de L'entrepreneur. 9/ Ouverture d'encaissement dans tous terrains pour la voirie. 10/ Raccordement des voies du projet aux voies existantes. 11/ La réalisation du corps de la chaussée suivant la structure définie par un laboratoire agréé par le maitre d'ouvrage, et le revêtement en enrobé suivant les plans d'exécution de du BET 12/Les travaux de drainage des eaux pluviales 13/ Les travaux de déplacement de multi-réseaux (poteaux électriques, conduites enterrées, câbles,….) 14/ L'établissement des plans de récolement du réseau d'assainissement et de la voirie. L'énumération ci-dessus des fournitures et prestations est énonciative et nullement limitative. En fait l'entrepreneur s'engage à livrer l'ensemble du projet en parfait état de fonctionnement et apte à remplir l'usage qu'en attend le Maître d’Ouvrage. 3 Lotissement JNANAT ZITOUNE à BERKANE Travaux d'assainissement et de voirie TERRAPROM BET BRAMOS CONSUL TING ARTICLE 3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX. Les travaux à réaliser comprennent sommairement 1. Installation de chantier - Implantation des ouvrages  Installation de chantier  Implantation des ouvrages 2. Voirie  Terrassement pour la voirie  Corps de chaussée en matériaux sélectionnés  Revêtement en enrobé  Fourniture et pose des Trottoirs  Réfections des voies existantes 3. Assainissement des eaux usées et eaux pluviales  Travaux de terrassement de toutes natures  Fourniture et pose des Canalisations en PVC série 1 ou similaires.  Construction des Boites de branchement, des regards de visites, des regards borgnes, des regards à grilles, bouches d'égout à avaloirs, ouvrages hydrauliques divers  Fourniture et pose de la fonte ductile (cadres, tampons, grilles et appareils siphoïdes)  Raccordement au réseau public ARTICLE 4 : MODE DE PASSATION DES TRAVAUX Marche passé par choix ouvert sur offres du prix, la société TERRAPROM fixe les conditions et les formes de passation du marché ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ARTICLE 5 : NOMENCLATURE DES TERMES UTILISES – a) Maître d’Œuvre désigne le BET Bramos consulting chargés de la conception et du suivi des travaux jusqu’à leur réception. b) - « Maître d’Ouvrage » désigne la SOCIETE TERRAPROM c) - « l’Entrepreneur » désigne la ou les personne (s) firme ou société dont la soumission a été retenue après appel d’offres et comprend ses représentants personnels, successeurs et mandataires autorisés. d) - « T ravaux, Ouvrage » désignent des travaux ou ouvrages à exécuter en vertu du Marché. e) - « Montant du Marché » désigne la somme totale mentionnée dans la soumission qui sera le total des sommes indiquées dans le devis estimatif et mentionnée à la fin de ce devis sans réserve de toute addition et déduction qui pourrait y être apportée en vertu des stipulations du Marché. f) - « Matériel » désigne tout engin ou appareil de quelque nature que ce soit, 4 Lotissement JNANAT ZITOUNE à BERKANE Travaux d'assainissement et de voirie TERRAPROM BET BRAMOS CONSUL TING nécessaire à l’exécution, l’achèvement et l’entretient des travaux ou ouvrages définitifs et provisoires prévus au Marché, à l’exécution des matériaux ou de toutes autres fournitures destinées à faire partie ou faisant partie intégrante des ouvrages définitifs. g) - « Ouvrages provisoires » ou « installations provisoires » désignent tous les ouvrages ou installations provisoires de quelque nature qu’ils soient, nécessaires à l’exécution, l’achèvement des travaux ou l’entretien des ouvrages. h) - « Plan » désigne les plans ou dessins dont il est fait mention dans le Marché y compris toutes modifications de ceux-ci, approuvées, par écrit, par le Maître de l’Ouvrage. Cette définition s’étend à tous les autres plans ou dessins qui pourraient être en cours des travaux, fournis ou approuvés par le Maître de l ’Ouvrage. i) - « Chantier » désigne des emplacements où les travaux doivent être effectués et tous autres terrains mis à la disposition d’exécution des travaux. ARTICLE 6 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE. Les obligations de l’entrepreneur pour l’exécution des travaux, objet du présent marché, résultent de l’ensemble des documents suivants : 1/ DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE: 1. Le contrat; 2. Le cahier des prescriptions spéciales ; 3. bordereau des prix – détails estimatif ; 4. Les plans et profils ; 2/ PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE: Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : 1. Les ordres de services ; 2. Les avenants éventuels ; 3. Le planning d’exécution des travaux établi par l’entreprise et approuvé par le maître d’ouvrage. 3 - /RÉFERENCES AUX TEXTES APPLICABLES AU MARCHÉ: Les obligations de l’entreprise comportent non seulement l’observation des prescriptions des textes énumérés mais aussi de l’observation de tout décret, arrêté, réglementation ou norme en vigueur à la date de la remise de l’offre et applicable aux travaux du présent marché. Dans le cas où un point du projet ne serait pas à une publication en vigueur, l’entrepreneur devrait le signaler au BET avant la remise de son offre, faute de quoi tous les frais de modifications éventuelles du projet qui seraient de ce fait à 5 Lotissement JNANAT ZITOUNE à BERKANE Travaux d'assainissement et de voirie TERRAPROM BET BRAMOS CONSUL TING la charge de l’entreprise. ARTICLE 7 : CONNAISSANCE DES LIEUX L’entrepreneur atteste, qu’il a reconnu en personne ou fait reconnaître par un représentant qualifié, l’emplacement des ouvrages à réaliser et des usines ou autres lieux d’approvisionnement. Il est censé avoir une parfaite connaissance des lieux et des sujétions d’exécution résultant des conditions du site du chantier. Il ne peut, en aucun cas, formuler de réclamations basées sur une connaissance insuffisante des lieux et des conditions d’exécution des travaux. ARTICLE 8 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L ’EXECUTION DU MARCHE. 1 / Documentation sur les conditions de réalisation des travaux : a) L’entrepreneur est réputé avoir examiné le site, les ouvrages existants, et avoir après cet examen, fait toutes les études qu’il pourrait désirer pour juger par lui-même les conditions de travail. b) Les documents d’informations joints au dossier d’appel d’offre n’ont qu’un caractère indicatif, dont l’appréciation est laissée à l’Entrepreneur qui a la liberté de les contrôler par toutes les enquêtes et mesures voulues. c) L’Entrepreneur est réputé avoir étudié toutes les conditions de réalisation du marché et avoir lui-même contrôlé en détail les travaux qui peuvent être exécutés conformément à ces conditions. 2 / Les prescriptions des ouvrages, les contraintes auxquelles sont soumis et les sujétions relatives à leur exécution, figurant dans les pièces contractuelles sont purement énonciatives et nullement limitatives, à l’intérieur des limites fixées par le Marché, l’Entrepreneur est tenu de livrer des ouvrages parfaitement exécutés et en état d’utilisation. Les stipulations du Marché relatives aux spécifications des ouvrages, aux dispositions constitutives et aux méthodes d’exécution de travaux, et celles désignant les sous-traitants, n’engagent pas la responsabilité du maitre d’ouvrage. De convention expresse, elles sont réputées résulter uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-ass-voirie-lotissement-jnane-zaytoune-zone-b.pdf