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Le principe de l x27 allotissement ou le marche global motive

Le principe de l ? allotissement ou le marché global motivé Le principe de l ? allotissement ou le marché global motivé L ? allotissement est prévu à l ? article du code des marchés publics de Dans les anciennes rédactions du code le même article prévoyait la possibilité pour la personne publique de choisir l ? allotissement ou le marché unique en fonction des avantages économiques ?nanciers outechniques qu ? elles procurent ? Le sacre du principe de l ? allotissement dans le code de répond à la volonté de faciliter l ? accès des PME à la commande publique Néanmoins jusqu ? en la réglementation établissait l ? entier pouvoir discrétionnaire de l ? acheteur public Ce n ? est que sous la pression de groupes d ? entreprises et sous l ? exemple de nombreux pays comme les Etats-Unis avec le Small Business Act que le gouvernement a pris l ? initiative de mettre en place en des mesures de préférence en faveur des PME L ? article du nouveau code dispose que le principe de passation d ? un marché public devient l ? allotissement en énonçant toutefois des exceptions L ? allotissement un nouveau principe Le code précise qu ? a ?n de susciter la plus large concurrence et sauf si l ? objet du marché ne permet pas l ? identi ?cation de prestations distinctes le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés Il choisit alors le nombre de lots en tenant compte des caractéristiques techniques des prestations demandées de la structure du secteur économique en cause et le cas échéant des règles applicables à certaines professions La jurisprudence TA Paris juin société Miele n voir en ce sens TA Lyon avril Société Groupe Pizzorno Environnement n TA Lille juillet Société d ? avocats Huglo Lepage n permet d ? expliciter les termes du code Ainsi les équipements achetés pour une même activité mais répondant à des besoins distincts variables selon leur destination et fonctionnant de manière autonome participent à l ? identi ?cation de prestations distinctes concernant l ? objet du marché et conduit à une obligation d ? allotir Par ailleurs toujours selon la jurisprudence une di ?culté d ? ordre technique ou un surcoût ?nancier lié à la privation de marché global qui ne peut être dument prouvé ne su ?t pas à écarter l ? allotissement comme mode de passation En ?n le défaut d ? allotissement non justi ?é porte atteinte au principe de liberté d ? accès à la commande publique et constitue un manque aux obligations de mise en concurrence incombant au pouvoir adjudicateur Cependant si le recours à l ? allotissement devient le principe il ne s ? agit pas d ? une obligation totale Il n ? est nécessaire que lorsqu ? il rend optimal les conditions de mise en concurrence du marché Le pouvoir adjudicateur peut donc s ? y soustraire lorsque la technique de l ? allotissement n ? appara? t pas